vendredi 6 novembre 2009 à 10h30
Rassemblement contre la baisse des retraites des Travailleurs de l’Amiante
https://paris.demosphere.net/rv/9969
Vendredi 6 novembre : 10h30, rassemblement devant le ministère du travail contre le projet de décret sur l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante. L'ANDEVA proteste également.
Source : http://ouvalacgt.over-blog.com/
Projet de décret sur l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante
La Cgt exige son retrait
Le ministère du Travail projette de modifier par décret, le calcul de l’allocation ACAATA, qui entraînerait une baisse de son montant.
Cette possibilité de départ anticipé a été gagnée par les victimes de l’amiante pour réparer une terrible injustice. Ils avaient engagé cette lutte, scandalisés de voir leurs camarades décéder avant ou peu après la retraite.
Jusqu’à présent, cette allocation réparation représentait à peine 65 % de la totalité des revenus sur les 12 derniers mois. Une trop faible allocation représente une double peine et empêche bon nombre de salariés ayant des bas salaires de partir.
Grâce aux actions menées devant les tribunaux jusqu’à la Cour de cassation, les primes, les congés payés et les RTT étaient intégrés dans le calcul de l’allocation, augmentant de fait le montant.
Or, le projet de décret éliminerait du calcul de l’allocation, primes, congés payés et les RTT aggravant la pénalité financière des salariés ayant été exposés.
Inadmissible, alors que les enjeux d’un devoir de réparation et de l’émergence d’une véritable politique de prévention sont au cœur du débat public face aux conséquences du mal travail. Inadmissible, alors que la commission AT/MP de la sécurité sociale travaille malgré l’opposition des dirigeants du Medef à une transformation de la tarification des risques AT/MP pour une meilleure prévention. Inadmissible, alors que doivent reprendre les discussions en vue d’une prise en compte de la pénibilité dans le calcul du droit à la retraite.
Aussi, la CGT exige le retrait de ce projet de décret et appelle le monde du travail à le faire savoir en se mobilisant, sous toutes les formes.
Déjà, à l’initiative des métallurgistes, un rassemblement est en préparation pour le 6 novembre à 10h30 devant le ministère du Travail.
Pré-retraite amiante : le ministère veut forcer la main des juges en imposant un nouveau mode de calcul de l’allocation
COMMUNIQUE DE PRESSE ANDEVA
Un projet de décret sera soumis début novembre à la commission accidents du travail-maladies professionnelles de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM-TS).
Son adoption se traduirait, dans de nombreux cas, par une baisse du montant de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.
Rappelons les faits :
Le décret du 29 mars 1999 prévoit que « le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations visées à l’article L 242-1 du Code de la Sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours des 12 derniers mois ». Cet article du Code de la Sécurité sociale est clair : « sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail », ce qui inclut les salaires, les indemnités de congés payés, les RTT, les indemnités ou les primes.
Or, dans la dernière période, certaines caisses régionales d’assurance maladies (CRAM) avaient modifié arbitrairement le mode de calcul en vigueur jusqu’ici, en excluant du salaire de référence certains éléments de rémunération.
Des allocataires ont alors contesté ces décisions. Ils ont obtenu gain de cause devant plusieurs cours d’appel administratives. Le 13 décembre 2007, la Cour de cassation a précisé à son tour que les RTT, congés payés et primes entraient dans le calcul du salaire de référence.
Le ministère aurait dû s’incliner devant ces arrêts rendus par les plus hautes autorités judiciaires. Il a préféré passer outre en leur forçant la main : le projet de décret vise à donner un semblant de légitimité à ces pratiques douteuses, en officialisant ce mode de calcul défavorable.
L’Andeva dénonce ce procédé inadmissible.
Elle rappelle que l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas un privilège, mais la réparation d’un préjudice : cette allocation vise à compenser une perte d’espérance de vie.
L’Andeva demande le retrait immédiat de ce projet de décret.
Elle rappelle que l’allocation n’est égale qu’à 65% du salaire brut. Pour des salariés qui ont un salaire bas et une famille à charge, cela ne permet pas de vivre décemment. Certains renoncent de ce fait à partir en cessation d’activité amiante.
L’Andeva demande, comme la FNATH et l’ensemble des organisations syndicales, que le montant minimum de l’allocation soit égal au SMIC.