jeudi 29 octobre 2009 à 11h
Sit-in pour demander justice sur l'affaire des «biens mal acquis»
https://paris.demosphere.net/rv/9937
ces fortunes dépensées en France (immeubles, châteaux...) par les dictateurs africains que la France protège.
Heure : 11:00 - 15:00
Lieu : COUR D'APPEL DE PARIS: 4, boulevard du Palais 75001 PARIS Métro :
Nouvelle étape dans l'affaire des "biens mal acquis" de Bongo (Gabon), Obiang (Guinée Equatoriale) et Sassou (Congo Brazzaville) La justice française dira le 29 octobre si un juge d'instruction ouvrir une enquête judiciaire en France ou non sur les détournements de fonds publics des chefs d'Etats Bongo (Gabon), Obiang (Guinée Equatorial) et Sassou (Congo Brazzaville).
La plainte vise, entre autres, les présidents congolais Sassou Nguesso, gabonais feu Omar Bongo Ondimba, et équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, dont le patrimoine immobilier en France s'élèverait à 160 millions d'euro, selon Transparency International France (TI), à l'origine de la plainte.
Au total, la police française avait recensé, en 2007, lors d'une enquête préliminaire, 39 propriétés et 70 comptes bancaires appartenant à Omar Bongo et ses proches, 24 biens immobiliers et 112 comptes bancaires détenus par la famille Sassou-Nguesso, ainsi que les limousines achetées par la famille Obiang. En cas d'ouverture de l'enquête judiciaire, tous ces biens présumés mal acquis pourraient être confisqués et restitués aux populations des pays concernés.
Mobilisons contre la Françafrique, le soutien de la France aux régimes dictatoriaux en Afrique et la spoliation des deniers publics au mépris des populations d'Afrique.
www.desobeir.net
Source : message reçu le 22 octobre 21h
Biens mal acquis au Tribunal le 29 octobre prochain
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit dire le 29 octobre prochain si elle valide ou non la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris d'instruire la plainte déposée, notamment pour "blanchiment", qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le 7 mai dernier, le parquet de Paris avait fait appel de la décision de la doyenne, un appel soutenu jeudi par le parquet général également opposé à ce qu'un juge français mène une enquête.
Le 20 avril dernier, le parquet de Paris s'était opposé à l'ouverture d'une information judiciaire sur les biens en France des présidents Omar Bongo (Gabon), décédé depuis, Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale).
Mais la juge d'instruction Françoise Desset avait passé outre ces réquisitions. Couverts par l'immunité que leur confère leur fonction, les chefs d'Etat ne pourront pas être poursuivis, mais leur entourage si.
En décembre, l'association Transparence International France et un ressortissant gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte contre X pour "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance".
La juge d'instruction a estimé que l'association avait un intérêt à agir en France, mais pas le ressortissant gabonais. Le parquet avait considéré au contraire que les deux plaignants n'avaient aucune qualité à agir en France et ne pouvaient se prévaloir d'aucun préjudice.
Transparence International France et une autre association avaient déjà déposé deux plaintes simples, classées sans suite, au terme d'une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenus en France par ces présidents africains ou leurs proches.
De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d'Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L'enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux de proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l'une des filles du président Bongo, par chèque d'un avocat français et de la Paierie du Gabon en France.