lundi 6 juillet 2009 à 15h
Urgent - Appel aux recalculés des congés maternité ou maladie
On nous sucre nos allocs sans nous prévenir, on nous les baisse de 30%, réagissons !
https://paris.demosphere.net/rv/9292
Compte tenu des différentes actions qui ont été menées ces dernières semaines dans les agences Pôle emploi pour récupérer des trop perçus prélevés de façon illégale sur les indemnités des ayant droits de l'assurance chômage (voir le compte rendu ci-joint de l'action du 24 juin) et compte tenu du fait que l'Unédic a pris la décision officielle de saisir la totalité de ces trop perçus dus à une erreur informatique (de l'Unedic) dans le mode de prise en compte des congés pour des ouvertures de droits à l'indemnisation des intermittent(e)s, nous appelons à une réunion d'information pour envisager avec les concerné(e)s les recours et les actions que l'on pourrait mener le plus rapidement possible.
Rendez vous le lundi 6 juillet 2009 à 15h à la Coordination des Intermittents et Précaires d'Île de France, 14-16 quai de Charente 75019 Paris (métro Corentin Cariou).
(il est possible de venir avec des enfants et de s'organiser sur place)
Faites tourner l'information
Police emploi : 2500 euros d'indu débloqués à coups de pieds le 24 juin
Lors de la manifestation des salariés du Pôle le 18 juin à Paris, le cortège de quelques centaines de grévistes était attentivement suivi par de nombreux policiers en civil.
Jeudi 24 juin, journée d'action annoncée, Petites écuries et Vicq d'Azir, les antennes spectacle du Pôle, étaient fermées pour prévenir toute invasion, ce dont les agents avaient été informés le matin même. Dans les autres Pôle, on n'entrait pas sans avoir été au préalable interrogé sur le trottoir. Deux jours plus tard on apprenait que l'inauguration officielle du siège national de Pôle emploi, avec brochette de ministres et communicants, qui devait avoir lieu fin juin était reportée. Toutes ces précautions pour éviter de croiser des précaires, chômeurs, sans papiers... pas dociles du tout.
Cette fermeture n'a pas empêché d'obtenir le rétablissement dans ses droits d'une allocataire dont le congé maternité avait entraîné un indu. Le responsable d'antenne joint au téléphone n'accepte pas de sortir dans la rue examiner le cas d'indu, se contentant de répondre "vous pouvez rappeler si besoin". Des coups de pieds dans le rideau de fer viennent finalement régler le dossier : on promet de le faire et 20 minutes plus tard l'indû est levé.
En 2007, cette allocataire est victime d'une première "erreur" de l'Assédic (un indu de 12000 euros !!!).
l'Assedic n'avait pas notifié l'indû. C'est courant, et peu de recours se font contre cette entorse au droit, mais cela revient à imposer aux ayants droits le fait accompli, l'interruption du versement d'un droit. Ne pas notifier est également illégal pour une seconde raison : cela prive l'administré d'une information sur ses possibilités de recours qui est obligatoire. Une telle décision doit en outre à la fois être signifiée ET motivée (comment pourrait-on exercer un droit de recours sans s'attaquer à ce qui motive la décision ?). Lorsque cette allocataire a fini par obtenir une notification au guichet, des mois après, la motivation se résumait au laconique "doits ouverts par erreur". Là, l'Assedic, et aujourd'hui Pôle emploi se font juge et partie, et s'arrogent le droit de se tromper...
Pour corser ce jeu de pouvoir, on trouve toujours des zélés que la perversité bureaucratique fait jouir. Tel ce responsable d'Assedic qui informe par téléphone en ricanant d'un indu de 12000 euros. Plus banalement, l'Assedic ne fait pas dans le détail. Ainsi la part de revenu insaisissable sera-t-elle systématiquement non versée, obligeant à des démarches chaque mois pour obtenir le respect du texte ce versement bien minimal.
Une fois la saloperie en route on cherche à vous a faire admettre. Il semble plus simple de négocier un échelonnement de la dette que d'entrer en guerre de procédure contre une institution qui répond d'elle même sans aborder le fond (recours gracieux et commission paritaire), sans que l'on sache bien, les TGI n'étant pas compétents sauf si ils se laissent saisir d'un cas, quelles seraient les voies de recours. On va alors avoir a signer un "je reconnais avoir perçu à tort la somme de XXXX euros" supposé nous lier à la décision du Pôle.
Rendez vous est donné aux autres collectifs à la rentrée pour poursuivre la campagne d'actions contre Pôle Epmloi et autres CAF et CCAS, comme c'était le cas fin juin à Paris, Montreuil, Caen, Lyon, Tours, Rennes...
Source : liste de diffusion CIP-IDF, reçu le 30 juin 15h