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jeudi 26 février 2009 à 15h

Audience de vétérans des essais nucléaires

Jeudi 26 février 15:00

Communiqué de presse de l’AVEN :

15h à la Cour d’appel de Paris, CIVI TGI, première chambre, section B, boulevard du Palais (métro Cité, ligne 4) : Douze affaires concernant des vétérans des essais nucléaires, sont appelées devant la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris.

C'est la première fois qu'en Métropole un procès concernant les essais nucléaires a une telle dimension collective.

Le 19 mars prochain, devant le Tribunal de PAPEETE, une procédure regroupant huit anciens travailleurs polynésiens de MORUROA, atteints de leucémie à la suite de leur activité au Centre d'expérimentation du Pacifique, lui fera écho.

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales (CIVI) de Paris avait rejeté la demande des vétérans en raison de l'ancienneté des faits et d'un refus de principe d'appliquer aux militaires victimes de maladies imputables au service et aux salariés victimes de maladies professionnelles, le bénéfice des textes plus favorables applicables à toutes les autres catégories de victimes.

Aucun argument de droit ne peut justifier que l'indemnisation par le Fonds de Garantie qui avait été possible pour les victimes de l'amiante, soit aujourd'hui refusée aux militaires victimes d'irradiation et de contamination au moment des tirs nucléaires. Les négligences de leur hiérarchie et les graves défaillances du Commissariat à l'énergie atomique avaient été soulignées lors d'une émission télévisée par le ministre de la Défense de l'époque Monsieur Pierre MESSMER.

À la suite de l'audience un point presse sera effectué par notre avocat Jean-Paul Teissonnière avec les victimes présentes, le Président de l'Aven et des membres du comité de soutien, dont des scientifiques, des parlementaires signataires de propositions de lois d'indemnisation, etc.

Contact :
Comité de soutien Vérité et Justice
187, montée de Choulans, 69005 Lyon
Tél. 04 78 36 93 03 - Fax 04 78 36 36 83

Source : http://groupes.sortirdunucleaire.org/spip.php...

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/7907