jeudi 27 février 2020 à 9h30
Le syndicaliste Gérald Le Corre réprimé pour la vérité
https://paris.demosphere.net/rv/78937
L'Union départementale CGT de Seine Maritime (76) et le syndicat CGT des inspecteurs du travail appellent à défendre Gérald Le Corre, syndicaliste et inspecteur du travail, menacé d'exclusion de son mandat de représentant CGT au Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Normandie.
Chers camarades, vous trouverez ci-joint le tract d'appel à un rassemblement de soutien à notre camarade Gérald LE CORRE en défense des libertés syndicales.
En janvier 2019, le Préfet de Normandie prenait la décision d'exclure notre camarade de son mandat de représentant CGT au Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail de Normandie. Dans le même temps, le Ministère du travail faisait de même concernant l'observatoire du dialogue social de seine maritime. Il s'agissait d'une attaque sans précédent contre le droit syndical, le droit pour la CGT de choisir librement ses représentants, le droits des inspecteurs du travail d'avoir une activité syndicale interprofessionnelle.
Le 13 mars 2019, le Tribunal Administratif suspendait les décisions d'exclusions permettant à notre camarade la poursuite de ses mandats. Le Ministère du travail a intenté un recours au Conseil d'Etat dont l'audience vient d'être fixée jeudi 27 février à 9h30.
Depuis le préfet de région a accentué les attaques contre le droit syndical en interdisant la participation de notre camarade, choisi par les organisations de la CGT (UD, FD Chimie et Confédération) au Comité de dialogue et de Transparence LUBRIZOL.
L'Union Départementale CGT de Seine Maritime, la CGT Normandie, le SNTEFP CGT (Ministère du travail) et l'UFSE CGT appellent à un :
Rassemblement de soutien
Jeudi 27 février [2020] de 9h à 11h devant le Conseil d'Etat,
Place du palais royal à Paris.
Une attaque contre un est une attaque contre tous ! Ne laissons pas passer les atteintes à la liberté syndicale !
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/78937
Source : https://syndicollectif.fr/le-syndicaliste-ger…
Non à la remise en cause de la
liberté syndicale des inspecteurs du travail !
Le Conseil d'Etat doit réaffirmer le droit pour la CGT de choisir librement ses représentants !
À la demande du Directeur Général du Travail, la Direccte puis le Préfet de Normandie ont respectivement pris la décision d'exclure notre camarade Gérald Le Corre, mandaté par la CGT, de l'Observatoire du dialogue social puis du Comité Régional d'Orientation des
Conditions de Travail. L'argument : il ne serait pas possible d'être Inspecteur du travail et d'être représentant CGT dans des instances interprofessionnelles car cela pourrait remettre en cause « l'impartialité du système d'inspection du travail »...
Le ministère du travail entend donc remettre en cause le droit - prévu par les conventions de l'Organisation International du Travail - des organisations syndicales de choisir librement leurs représentants sans que l'État ne s'immisce dans cette désignation. À croire qu'il souhaitait choisir lui-même ses interlocuteurs syndicaux en fonction de leur degré de docilité !
L'objectif est clairement de renforcer la mise au pas des Inspecteurs du travail considérés comme trop indépendants et trop proches des travailleurs - alors même que le cœur de leur métier est de tenter de faire appliquer un code du travail censé protéger les travailleurs - et de mettre un frein à leur engagement syndical interprofessionnel.
Horreur, notre camarade avait notamment, au nom de la CGT, mis en cause l'éventuelle coresponsabilité de l'État dans l'explosion survenue sur le site SAIPOL de Dieppe en 2018 au motif de l'insuffisance des contrôles nécessaires pour que les employeurs respectent la réglementation, du fait notamment d'un manque d'effectifs et de l'absence de volonté politique
En réalité, ce qui dérange le ministère du Travail, c'est la dénonciation des carences de l'État concernant la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses qui continuent à perdre leur vie à la gagner.Saisi en urgence par la CGT, le Tribunal Administratif de Rouen a ordonné le 13 mars 2019 la suspension des arrêtés d'exclusion en raison de l'atteinte à la liberté syndicale et aux droits des organisations syndicales de choisir librement leur représentant. Le Ministère du travail a intenté un recours au Conseil d'Etat dont l'audience vient d'être fixée au jeudi 27 février à 9h30.
Devant le Conseil d'Etat, le Ministère du Travail reproche clairement à notre camarade d'être l'auteur d'un communiqué CGT mettant en cause la responsabilité de l'ETAT au plus haut niveau concernant la catastrophe LUBRIZOL à Rouen.
Depuis le préfet de région a accentué les attaques contre le droit syndical en interdisant la participation de notre camarade, choisi par les organisations de la CGT (Union Départementale, Fédération Chimie et Confédération) au Comité de Dialogue et de Transparence LUBRIZOL.
Cette remise en cause du droit syndical et de la liberté d'expression est insupportable.
Alors que se multiplient partout en France les actes de criminalisation de l'action syndicale, les poursuites disciplinaires et pénales contre les grévistes, nous devons défendre sans relâche la liberté syndicale remise en cause par le gouvernement Macron et le patronat.
L'Union Départementale CGT de Seine Maritime, la CGT Normandie, le SNTEFP CGT (Ministère du travail) et l'UFSE CGT appellent à un :
Rassemblement de soutien pour les libertés syndicales
Jeudi 27 février [2020] de 9h à 11h devant le Conseil d'Etat, place du palais royal à Paris.
Une attaque contre un, est une attaque contre tous !
Ne laissons pas passer les atteintes a la liberté syndicale !
Nouvelle alerte aux libertés syndicales à l'inspection du travail
Soutien à Gérald !
Solidaires
L'Union syndicale Solidaires alerte sur le respect des libertés syndicales dans les services de l'inspection du travail qui sont pourtant chargés de les faire respecter. En effet, depuis l'arrivée de Mme Pénicaud, les coups et bassesses pleuvent sur les militant-es qui osent dénoncer la dégradation du service public et les compromissions d'un ministère prompt à servir le grand patronat et sciemment détourné de son but historique. Fidèle à sa nouvelle doctrine, le ministère du travail ne supporte plus ni l'indépendance des agent-es de l'inspection vis-à-vis du pouvoir politique, pourtant protégée par les conventions internationales ratifiées par la France, ni que ses agent-es et leurs syndicats représentatifs se donnent pour but de lutter contre les atteintes aux droits et à la santé des travailleurs et travailleuses.
C'est cette fois notre camarade de la CGT Gérald Le Corre, inspecteur du travail employé dans un service chargé de traiter des recours à la DIRECCTE de Normandie, qui subit depuis un an les foudres de l'administration en raison de son mandat de chargé des conditions de travail à l'union départementale CGT 76. Doit-on y voir un lien avec les prises de position sur les catastrophes de SAIPOL à Dieppe et LUBRIZOL à Rouen ?
Ce militant ne s'est pas exprimé en tant qu'inspecteur du travail mais bien en tant que représentant d'une organisation syndicale et n'a fait qu'user de la liberté d'expression syndicale.
Cette remise en cause d'un agent du ministère est mise en oeuvre dans un contexte où la déontologie devient prétexte à la chasse aux sorcières. Après l'écriture et la publication d'un Code de déontologie, le ministère affûte ses armes en s'adjoignant les services d'un comité de pseudo-expert-es à sa botte : le comité de déontologie qui en fait s'avère devenir un comité de censure de l'activité syndicale.
Cette remise en cause du droit syndical et de la liberté d'expression est insupportable. Alors que se multiplient partout en France les actes de criminalisation de l'action syndicale, les poursuites disciplinaires et pénales contre les grévistes, nous devons défendre sans relâche la liberté syndicale remise en cause par le gouvernement Macron et le patronat.
L'union syndicale Solidaires avec Sud Travail Affaires sociales appelle au rassemblement de soutien pour les libertés syndicales et à notre camarade Gérald Le Corre jeudi 27 février 2020 de 9h à 11h devant le Conseil d'Etat, place du palais royal à Paris.
Le syndicalisme au ministère du travail n'est pas un conflit d'intérêts !
Rassemblement le 27 février 2020 à partir de 9h00 devant le Conseil d'Etat (appel CGT-SUD-FSU-FO-CNT)
Le 27 février 2020 à 9h30 aura lieu l'audience en Conseil d'État sur l'appel interjeté par le ministère du travail suite à sa tentative d'éviction de Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT, du CROCT de Normandie et de l'ODS de Seine-Maritime, désigné par les structures interprofessionnelles locales de la CGT . Les décisions préfectorales d'exclusion, prises sur ordre du DGT, avaient en effet été suspendues en référé par le tribunal administratif de Rouen en mars 2019.
Dans le même état d'esprit, le DGT avait saisi l'année passée le comité de déontologie des ministères sociaux pour l'interroger, comme par hasard, sur la compatibilité, pour trois collègues, entre leurs mandats syndicaux publics et/ou interprofessionnels et leur activité professionnelle… et obtenu, comme par hasard, trois avis négatifs au motif que ces situations sont de nature à remettre en cause l'impartialité des services !
Si le ministère est prêt à porter l'affaire à ce niveau, c'est qu'elle revêt une importance capitale pour lui - et qu'il entend ainsi, si raison lui est donné, envoyer un message à l'ensemble des agent-es du ministère.
Le ministère attend que jurisprudence soit faite, que le Conseil d'État d'une part lui reconnaisse la possibilité de s'immiscer dans la composition des délégations syndicales (en violation de la convention 87 de l'OIT) et d'autre part valide en droit le raisonnement selon lequel le fait d'être agent-e de l'inspection du travail, voire agent-e en contact avec le public (c'est-à-dire la grande majorité des agent-es des DIRECCTE) et syndicaliste créé un « conflit d'intérêts ».
Une telle décision conforterait toutes les mesures et sanctions prises depuis 2017 au nom d'une « déontologie » qui ne vise que celles et ceux qui entendent contester ou discuter la politique du ministère, et en premier lieu les syndicalistes actif-ves, et cherchent à remettre en cause le droit des agent-es d'avoir une activité syndicale, notamment en lien avec les travailleur-euses dont nous cherchons à assurer la protection au quotidien.
Ce serait, assurément, le signal que la chasse aux sorcières peut continuer et s'intensifier et, à terme, condamner la présence dans nos services d'un syndicalisme combatif et lié aux luttes de l'ensemble des travailleur-euses.
Nos organisations syndicales alertent sur le caractère désastreux que représenterait une fuite en avant répressive et poursuivront le combat contre toutes les atteintes aux libertés. C'est le message qu'elles porteront lors du rassemblement organisé devant le Conseil d'État le jeudi 27 février 2020 à l'occasion de l'audience en appel.
Rassemblement interprofessionnel jeudi 27 février 2020 à partir de 09h00 - Place du Palais Royal à Paris
