mercredi 18 février 2009 à 18h
Réunion des Collectifs contre la Loi Boutin
https://paris.demosphere.net/rv/7820
Réunion bilan de la la Loi Boutin et du Collectif Pas Touche au Livret A : 18 février à 18h00 au Ministère de la Crise du Logement
- La Loi Boutin sera dans sa phase finale d’achèvement (le 19 février, commission mixte paritaire).
- Il devient urgent de faire un point sur le Livret A, et l’épargne populaire, ponctionnée pour renflouer les banques, à hauteur de 40 milliards d’euros. Un appel est en cours pour dénoncer ces ponctions.
- Des réformes sont en cours dans le secteur financier du logement, qui vont toucher à la fois les salariés et les financements du logement.
La Loi Boutin :
La Loi Boutin , version de l’Assemblée Nationale, comporte des nouvelles mesures de nature très rétrogrades, adoptées en dernière minute, à la fin des débats, et dont les conséquences ne sont pas marginales.
Une lecture attentive du texte Boutin s’impose. Nous attirons votre attention sur les articles suivants :
L’article 27 crée un statut de « résident temporaire » sur les « protéger » les locaux vacants, le résident, sorte de gardien qui de surcroît paye un loyer pouvant être mis à la porte à tout moment.
L’article 41 crée une obligation pour tous les locataires d’installer et d’entretenir à leur frais un détecteur de fumée. C’est risqué pour les locataires de taudis, qui risquent de négliger cette disposition. En plus d’être plus exposé au risque d’incendie, l’assurance ne les couvrira plus en cas d’incendie...
L’article 43 permet à l’Etat d’abandonner la gestion du numéro départemental de demande de HLM. Encore un mission de service public délégué à des organismes privés ou semi privés.
L’article 24 autorise les bailleurs sociaux à louer des logements sociaux temporairement, encore une remise en cause du droit au maintien dans les lieux.
Et bien d’autres aussi dangereux...
Nous vous invitons à une Réunion bilan de la la Loi Boutin et du Collectif Pas Touche au Livret A
- mercredi 18 février à 18h00 au Ministère de la Crise du Logement.
Mobilisations du 15 mars
Pour les mobilisation de la mi-mars, le DAL et la CNL invitent à une réunion unitaire pour lancer les mobilisations contre les expulsions. A Paris, manifestation prévue le 15 mars. Elle aura lieu le jeudi 19 février à 18h00, à la Bourse du Travail.