Réagir (0)Covoiturage EnvoyeriCalPartager

vendredi 28 février 2020 à 9h

Colloque

Frontières françaises :

30 ans d'enfermement et de violations des droits

30 ans de l'Anafé

Dans le cadre de l'anniversaire des 30 ans de l'Anafé, nous organisons un colloque intitulé "Frontières françaises : 30 ans d'enfermement et de violations des droits" le vendredi 28 février 2020 (de 9h à 18h30).

Veuillez trouver ci-joint le programme du colloque. Si vous souhaitez participer, merci de vous inscrire à l'adresse suivante : https://www.helloasso.com/associations/anafe/…

A l'issue du colloque, l'Anafé organisera un cocktail le vendredi 28 février à partir de 19h30. Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous pour ce moment convivial également. Afin de nous inscrire, vous pouvez cliquer ici : https://www.helloasso.com/associations/anafe/…

Résumé du colloque :

Il y a 30 ans, l'État était condamné car il enfermait illégalement des personnes aux frontières françaises dans des conditions inhumaines. Pour prêter assistance à ces personnes, des associations de défense des droits humains et des syndicats professionnels se sont réunis pour créer l'Anafé.

Célébrant ses 30 ans, l'Anafé organise le vendredi 28 février 2020 un colloque retraçant les combats qu'elle mène depuis ses débuts pour la défense des droits des personnes enfermées aux frontières.

À partir d'éléments historiques, théoriques, juridiques, mais aussi d'expériences de terrain dans les lieux privatifs de liberté aux frontières, ce colloque permettra de montrer en quoi les enjeux à l'origine de la création de l'Anafé sont toujours d'actualité dans une Europe qui développe l'obsession d'être une forteresse assiégée. A l'heure où l'Europe parle de plateforme de débarquement, le concept de zone d'attente est plus que jamais d'actualité.

Programme

9h00 - Accueil des participants

9h40 - Mot d'accueil de la CFDT

9h45 - Ouverture de la journée par Alexandre Moreau, président de l'Anafé

10h00 - Les lieux privatifs de liberté, un outil des politiques migratoires en devenir ?

Cette séance a pour objectif de revenir sur la privation de liberté aux frontières extérieures - mais aussi intérieures - de la France à travers le régime juridique de la zone d'attente et les privations de liberté illégales d'hier et d'aujourd'hui, et d'envisager les évolutions possibles.

Modératrice : Laure Palun, Anafé

  • La genèse des zones d'attente, retour sur un régime juridique atypique, François Julien-Laferrière, Professeur émérite de droit public / Ancien président de l'Anafé
  • Les voies de fait et consignations à bord, Simon Foreman, Avocat
  • Les zones d'attente temporaires en outre-mer, Marjane Ghaem, Gisti / Anafé
  • Les lieux privatifs de liberté aux frontières intérieures, Agnès Antoine, Tous Migrants
  • Les entraves à la mobilité au niveau européen, Claire Rodier, Gisti

11:30 - Pause

11h45 - L'Anafé ou l'histoire d'un réseau militant

L'Anafé est un modèle organisationnel à part. Son intervention dans les lieux privatifs de liberté est sans cesse questionnée en raison des conséquences de l'enfermement sur les personnes que l'Anafé accompagne. Que ce soit dans sa composition, dans son objet ou dans les actions qu'elle met en œuvre, l'Anafé doit sans cesse se renouveler.

Modérateur : Arnaud Veisse, Comede

  • La constitution et la composition de l'Anafé, Patrick Delouvin, Anafé et Laurent Giovannoni, Ancien secrétaire général de La Cimade
  • Le droit comme moyen de lutte, Anne-Sophie Wallach, Syndicat de la magistrature
  • Les bras de fer avec les autorités, Jean-Eric Malabre, Avocat / Ancien président de l'Anafé
  • Observer pour témoigner, Anna Tagliabue, Anafé

13:00 - Pause déjeuner

14h30 - Le droit d'accès dans les zones d'attente

Le droit d'accès dans les lieux privatifs de liberté est un fondement de l'action de l'Anafé en zone d'attente et une de ses revendications premières. Il inclut celui du CGLPL, des parlementaires, des journalistes… Quant au droit des associations, sa construction a été longue et reste fragile. Que ce soit en outre-mer, dans les zones d'attente en métropole ou aux frontières terrestres, le droit de regard de la société civile est actuellement menacé.

Modératrice : Sylvia Zappi, journaliste, Le Monde

  • Les droits fondamentaux des personnes retenues en zone d'attente, Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  • Le droit d'accès des associations, Catherine Teule, LDH / EuroMed Droits
  • La convention ZAPI : une spécificité de l'Anafé, Hélène Gacon, Avocate / Ancienne présidente de l'Anafé
  • Recul du droit d'accès : recul de l'accès aux droits, Michel Croc, Anafé

16:00 - Pause

16h15 - Les grands enjeux d'aujourd'hui et de demain

Outre les revendications principales de l'Anafé - accès effectif au juge, permanence d'avocats et fin de l'enfermement, le travail aux frontières fait face à des enjeux de plus en plus importants tels que les limitations du droit d'asile, et un contexte croissant de criminalisation des personnes solidaires des personnes exilées. Comment faire face à tous ces enjeux ?

Modératrice : Camille Gendrot, Anafé

  • La criminalisation des militants, Jean-François Dubost, Amnesty International France
  • L'accès au juge administratif, Gérard Sadik, La Cimade
  • L'accès au juge judiciaire et la permanence d'avocats, Patrick Berdugo, Avocat / ADDE
  • De la fin de l'enfermement des enfants à la fin de l'enfermement, Jean-François Martini, Gisti
  • Vers la liberté de circulation ? Jean Matringe, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h15 - Clôture de la journée par Alexandre Moreau, président de l'Anafé

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/77399
Source : message reçu le 17 janvier 10h
Source : liste RESF91, reçu le 3 février 09h