jeudi 19 février 2009 à 13h
Procès d'André Barthélémy, délinquant de la solidarité
https://paris.demosphere.net/rv/7733
Vous pouvez signer la pétition à cette adresse :
http://www.educationsansfrontieres.org/?article17543
Agir ensemble pour les droits de l'Homme
Pétition pour l'arrêt des poursuites contre André Barthélemy : la solidarité n'est pas un délit
André Barthélemy, président de l'ONG Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme de la République française (CNCDH), s'est opposé aux conditions d'expulsion de deux ressortissants congolais à bord d'un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo), le 16 avril 2008.
Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d'un aéronef » et cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février 2009 à 13h00.
Rappel des faits : le 16 avril 2008, André Barthélemy se rendait à Brazzaville dans le cadre d'une mission pour l'organisation Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme qu'il préside (www.aedh.org). Deux ressortissants congolais en instance d'expulsion se trouvaient à bord de l'avion qu'il empruntait au départ de Roissy. Les deux hommes, menottés et encadrés par huit policiers, poussaient des cris et se plaignaient d'être maltraités. André Barthélemy a tenté de s'interposer et plusieurs passagers se sont joints à ses protestations. Les deux ressortissants congolais ont finalement été débarqués. André Barthélemy a été sorti manu militari de l'avion, ainsi que trois autres passagers. Il a été placé en garde à vue, menotté, interrogé par la Police aux Frontières, puis libéré au bout d'une dizaine d'heures.
André Barthélemy est maintenant cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 février prochain. Il encourt une peine maximale de deux mois de prison et de 7 500 euros d'amende pour le délit d'incitation à la rébellion (article 433-10 du Code pénal) et un emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d'amende pour celui d'entrave à la navigation d'un aéronef (article L 282-1 du Code de l'aviation).
Pleinement solidaires, nous protestons contre les poursuites engagées contre André Barthélemy, qui s'est conduit en citoyen responsable et nous demandons l'arrêt immédiat de ces poursuites. Nous nous élevons contre la multiplication des poursuites judiciaires et des tentatives d'intimidation à l'encontre des personnes ayant manifesté leur solidarité avec les étrangers victimes de l'application de la politique actuelle. Nous enjoignons aux autorités françaises de respecter les droits fondamentaux et la dignité humaine en matière d'immigration et d'asile.
Organisations signataires au 12 février 2009 :
ACAT (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) ; ACEB 71 ; ADN (Amicale du Nid) ; AFAL (Association France Amérique Latine) ; Agir Ensemble contre le Chômage ; ANAFE (Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les étrangers) ; ASF (Avocats Sans Frontières) ; CADR (Collectif des Associations de Développement en Rhône-Alpes) ; Centre d'Information Inter-Peuples ; CIMADE ; CLASSES (Collectif Lyonnais pour l'Accès à la Scolarisation et le Soutien aux Enfants des Squats) ; Coordination iséroise de soutien aux sans papiers ; COSI (Centre d'Information et de Solidarité avec l'Afrique) ; ECIDEC (Échanges Internationaux pour le Développement et la Coopération) ; Faites la Lumière en Détention ; FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme) ; France Terre D'Asile ; Forum Réfugiés ; GISTI ; Inter-CE 69 ; LDH (Ligue des Droits de l'Homme) ; Les Lyonnes ; OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) ; Peuples Solidaires ; Plateforme Palestine ; RESF (Réseau Education Sans Frontières) ; RAIDH (Réseau d'Alerte et d'intervention pour les Droits de l'Homme) ; Sin Visa ; SOS Racisme ; Survie ; Secours Catholique-Caritas France ; Terre des Hommes-France ; Tiberius Claudius ; Vivere
Source : liste de diffusion zpajol, reçu le 16 février 14h
Procès d'André Barthélémy, délinquant de la solidarité au TGI de Bobigny, 14° chambre
Communiqué de l'ONG Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme :
André Barthélemy, président de l'organisation de solidarité internationale Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme de la République française (CNCDH) est poursuivi pour s'être opposé, le 16 avril dernier, aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais à bord d'un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo). Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d'un aéronef » (ci-joint le communiqué). Il est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel.
L'audience se tiendra le :
Jeudi 19 février 2009 à 13h00 - 14ème chambre
Au Tribunal de Grande Instance de BobignyPalais de Justice - 173 avenue Paul Vaillant Couturier
93008 Bobigny cedex.
Métro ligne 5 - Arrêt : Bobigny - Pablo Picasso
RESF soutient André Barthélémy : nous serons au tribunal pour lui apporter notre solidarité.
On peut signer la pétition de soutien sur le site RESF :
http://www.educationsansfrontieres.org/?article17543
Communiqué de : Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme
Peut-être vous souvenez-vous qu'André Barthélemy, le Président de l'ONG française "Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme ", a été confrontée à une situation similaire à ce que vous avez subi l'année dernière. André Barthélemy avait en effet été placé en garde-à-vue suite à son opposition aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais à bord d'un vol Air France au départ de Paris (Roissy) pour Brazzaville, le 16 avril dernier.
Il est maintenant cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février à 13h . Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la navigation d'un aéronef ».
Nous avons pensé que cette affaire ne manquerait pas de vous intéresser : je vous adresse ci-joint notre communiqué de presse. Une pétition de soutien à André Barthélemy, destinée aux individus, est en ligne depuis quelques jours sur le site de RESF :
http://www.educationsansfrontieres.org/?article17543 Merci si vous pouvez diffuser cette information dans votre réseau. Le nombre actuel des signataires en ligne est d'environ 2 700 personnes.
Cette affaire dépasse la personne d'André Barthélemy : il nous semble qu'elle met en évidence la multiplication des poursuites contre les personnes ayant manifesté en Europe leur solidarité avec des étrangers, ce dont vous-même avez été victime.
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 5 février 19h