jeudi 5 février 2009 à 19h
Pénalisation de la transmission sexuelle du sida :
qu'en penser ? comment réagir ?
Assemblée générale
https://paris.demosphere.net/rv/7661
Jeudi 5 février 2009 - 19h00 - école des Beaux Arts
Le 1er décembre dernier, nous manifestions derrière le mot d'ordre « sida : prévenir, ne pas punir » (1). La question de la pénalisation de la transmission du VIH par voie sexuelle demeurant hautement polémique, il nous a semblé opportun d'organiser une assemblée générale sur ce thème.
Le but de cette AG est d'ouvrir le débat, en menant une réflexion avec le milieu associatif sida et LGBT, mais également avec des magistrats, des juristes, des responsables politiques, des médecins, des journalistes, etc.
En France, la transmission du VIH par voie sexuelle ne constitue pas un délit en soi. Pourtant régulièrement, les tribunaux sont saisis de plaintes qui aboutissent de plus en plus souvent à des condamnations pour « administration de substances nuisibles entraînant une infirmité à vie ».
Les débats porteront entre autres sur :
- la dimension hétéronormée de la justice française,
- la différence de traitement d'unE accuséE à l'autre,
- les plaintes et leur aboutissement selon l'identité sexuelle,
- les condamnations ne concernant que des hétérosexuelLEs,
- les motifs de poursuite,
- l'invalidité des preuves scientifiques,
- l'ordre moral influençant le faisceau de preuves qui fera d'unE séropositifVE unE coupable ou une victime, tant dans sa dimension pénale que civile.
Dans cette optique, nous vous invitons à vous faire l'écho de cette assemblée générale et à y participer !
Assemblée Générale sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH :
Jeudi 5 février 2009 à 19h00
École des Beaux Arts (amphithéâtre des Loges), 14 rue Bonaparte, Paris 6ème
Contact : Marjolaine Dégremont / 06 76 22 51 17
(1) http://www.actupparis.org/article3574.html
Source : message reçu des organisateurs le 29 janvier 13h
sida : prévenir, ne pas punir
NON à la pénalisation de la transmission du VIH
publié en ligne : 1er décembre 2008
A l’occasion du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, Act Up-Paris lance une campagne contre la pénalisation de la transmission du VIH.
Une campagne d’affichage : « PRÉVENIR, NE PAS PUNIR »
Une manifestation : lundi 1er décembre - 18h30 - Bastille (les photos ; la vidéo).
Une Réunion Publique d’Information (RéPI) : mercredi 17 décembre - 19h - Centre Wallonie-Bruxelles
Des images sont disponibles ici.
Les procès pour contamination par le VIH se multiplient, en France et dans le monde. La lutte contre le sida n’a pourtant rien à y gagner.
Pour Marjolaine Dégremont, présidente d’Act Up-Paris : « La pénalisation ne peut que freiner le recours au dépistage, marginaliser encore davantage les séropositifVEs et donc, à terme, engendrer plus de contaminations. »
D’une façon générale, nous ne pensons pas que le drame d’une contamination doive se régler devant la justice. Ce qui s’exprime là nous semble en revanche révélateur des ignorances en matière de prévention et des manques flagrants des campagnes de prévention du VIH, seules à même de pouvoir endiguer l’épidémie.
D’ici le 1er décembre, nous étayerons notre opposition à la pénalisation de la transmission du VIH par voie sexuelle en développant les thèmes suivants :
La notion de responsabilité partagée et les carences de la prévention. Il n’y a ni victime, ni coupable lors de la transmission du sida. Il y a un virus qu’il faut combattre. Dans une relation sexuelle consentie, la responsabilité de la prévention est partagée : elle revient également à touTEs les partenaires, quel que soit leur statut sérologique. Les campagnes de prévention sont inadaptées et insuffisantes.
La situation juridique en France. La jurisprudence. Les plaintes, au civil, au pénal. En France, la transmission du VIH n’est pas un délit. Pour autant, une dizaine de personnes sont en prison, accusées ou condamnées pour « tentative d’empoisonnement », « mise en danger de la vie d’autrui » ou « administration d’une substance nuisible entraînant une infirmité à vie ».
L’état de la criminalisation dans le monde et ses répercussions en santé publique. Aux Etats-Unis, 32 États criminalisent la transmission du VIH. Certains pays criminalisent même l’exposition au VIH sans transmission (Bénin, Canada, Suède, Suisse). Les mères qui accouchent d’enfants séropositifs peuvent également se retrouver derrière les barreaux dans certains pays (Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sierra Leone).
Les conditions sanitaires en rétention : mettre les séropos en prison ne réglera rien. La situation des prisons est notoirement connue pour être incompatible avec l’accès aux soins et aux traitements dont une personne séropositive a besoin. Malgré un contexte de forte prévalence du VIH et du VHC, les points d’accès aux préservatifs y sont insuffisants, ne garantissent pas la confidentialité et ne sont jamais associés au gel à base d’eau.
Les tests génotypiques : peut-on vraiment prouver qui a contaminé qui ? L’utilisation de tests génotypiques dans les affaires judiciaires pour tenter de déterminer si l’accuséE est à l’origine de la contamination du/ de la plaignantE est sujette à caution tant le virus est complexe.
Mettre les séropos en prison ne protège pas du sida. Pour relancer la lutte contre l’épidémie, il faut en revanche renforcer les campagnes de prévention ainsi que les mesures pour lutter contre la discrimination, l’exclusion et la stigmatisation des personnes séropositives.