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lundi 25 novembre 2019 à 18h

Rassemblement de soutien à Daniele #StopExpulsion

Liberté pour Daniele, étudiant italien enfermé et menacé d'expulsion

Daniele, étudiant et travailleur italien à Paris, a été arrêté samedi dernier, le 16 novembre au soir, à la suite d'un contrôle d'identité dans la rue du XXeme arrondissement où il réside depuis des années. Il a alors été placé 24 heures en garde à vue avant de se voir notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'être transféré au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, où il est enfermé depuis.

Cette arrestation fait suite à une descente des forces de police dans le quartier de Ménilmontant, historiquement associé aux luttes sociales et antiracistes, ayant abouti à l'interpellation abusive d'une dizaine de personnes. Le but était, selon les pouvoirs publics, de prévenir tout incident dans le cadre des différentes mobilisations qui avaient lieu ce même weekend dans la capitale.

Daniele, ressortissant européen qui réside, étudie et travaille en France depuis des années, est normalement protégé par la législation européenne lors de ses déplacements, en tout cas en Europe. Il est tout à fait singulier de se voir signifier une OQTF pour un Européen dans sa situation. Ce qui a motivé son placement en CRA, c'est une potentialité de « troubles à l'ordre public ». Pourtant, la prétendue affaire pour laquelle Dan a été interpellé est vide. À 23h, un samedi soir, à quelques mètres de chez lui, Daniele ne participait évidemment pas à un « attroupement en vue de commettre des violences ». D'ailleurs, tous les autres interpellés ont été relâchés, sans poursuite judiciaire, au bout de 24 heures.

Seulement, comme Daniele est étranger, cela a permis au parquet et à la préfecture de police de s'acharner un peu plus, au prix de pratiques légales ahurissantes. C'est à ce titre que Daniele est passé d'une gestion judiciaire de son cas, tombée à l'eau en raison de l'absence de tout délit, à une gestion administrative de celui-ci, en raison de sa nationalité et de l'absence de carte d'identité au moment du contrôle de police, et ce malgré la présence d'un permis de conduire. A défaut de pouvoir le condamner pour des faits inexistants, son identité a été remise en cause afin de pouvoir lancer la procédure traditionnelle de répression des étrangers, conduisant à leur enfermement en centre de rétention en vue d'une expulsion dans leur pays d'origine.

La décision initiale du juge des liberté et de la détention, lors de l'audience de première instance devant statuer sur son maintien en rétention, a été de libérer Daniele sans plus de discussion, tant le dossier paraissait ahurissant. Mais le parquet de Paris et la préfecture de Police ont immédiatement fait appel de cette décision, maintenant Daniele en rétention jusqu'à l'audience d'appel qui s'est déroulée jeudi matin. Le président de la Cours d'appel a finalement décidé de suivre les réquisitions du procureur général, contre la décision du juge des libertés et de la détention, en prolongeant la rétention de Daniele au CRA de Vincennes pour une durée de 28 jours supplémentaires à compter du 21 novembre.

Daniele est donc définitivement retenu enfermé jusqu'à l'audience administrative qui devra statuer sur son OQTF, et qui devrait avoir lieu dans une dizaine de jours. Si l'OQTF venait à être décidée par un juge administratif, il serait renvoyé en Italie et se verrait attribuer une interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF), valable pour une durée de trois ans durant laquelle sa liberté de circulation et son droit au séjour en tant qu'Européen en France lui seront retirés. Cela détruirait irrémédiablement la vie qu'il a construit ici depuis des années à travers ses études et son travail.

L'enfermement et la menace d'expulsion de Daniele s'inscrivent d'abord dans un contexte de forte répression qui s'accentue depuis des mois à l'encontre des mouvements sociaux. Aujourd'hui, le seul fait de considérer que des individus participent occasionnellement à des mobilisations, suffit à justifier des contrôles, des arrestations et des incarcérations, même en dehors de toute manifestation. Le gouvernement actuel semble terrifié à l'idée de vivre de nouveau le climat de crise de l'hiver dernier, qui avait vu la période des fêtes se transformer en véritable soulèvement populaire au cœur de la capitale. Pour le rassurer la préfecture de police semble décidée à utiliser tous les moyens dont elle dispose. L'utilisation du placement en CRA et des OQTF contre des ressortissants d'autres pays de l'union européenne soupçonnés de participer à des manifestations semble être une pratique amenée à se généraliser, comme en atteste l'arrestation de deux Gilets Jaunes belges également placés en CRA avec OQTF le weekend dernier à Paris, avant d'être finalement libérés.

Cette évolution s'inscrit également dans un contexte d'intensification des politiques menées à l'encontre des étrangers en France, illustré notamment par l'adoption, l'année dernière, de la loi asile et immigration. l'État français dispose de tout un arsenal répressif , une machine à contrôler, à trier et à expulser qui tourne à plein régime et qui s'appuie sur l'existence des CRA. Ces lieux d'enfermement voient défiler chaque année des dizaines de milliers de personnes qui, après avoir survécu à la mort en Méditerranée et ailleurs, y sont enfermées dans l'attente d'un retour dans le pays qu'ils ont pourtant cherché à fuir par tous les moyens. Daniele se retrouve ainsi prit dans cette double stratégie répressive, qui vise à « nettoyer » Paris de ses manifestants et de ses immigrés.

Nous, camarades et amis de Daniele, dénonçons l'épreuve qui lui est infligée. Daniele doit pouvoir circuler librement sur le territoire français, y rester ou le quitter à sa guise, sans se voir enfermer ou escorter par la force à la frontière italienne. Il est incompréhensible, que ce dernier comparaisse détenu à l'audience administrative qui statuera sur sa possible obligation de quitter le territoire. Le fait de le retenir en CRA est un moyen supplémentaire d'aggraver sa situation pour augmenter la probabilité d'une expulsion.

Nous appelons tous les individus, collectifs, associations qui ont a cœur la défense des libertés, à exiger sa libération immédiate et son droit à retrouver sa vie en France telle qu'il l'a construite depuis des années. Ne laissons pas Daniele être expulsé vers l'Italie !

Cagnotte de soutien : www.lepotcommun.fr/pot/q7usypik

Liberté pour Daniele / Daniele Libero !

Solidarité avec tou•te•s les enfermé•e•s

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/74997
Source : https://www.facebook.com/events/4393491702938…