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Commission Consultative Paritaire des AESH et AED

du 19 septembre 2019 : déclaration de Sud éducation Paris et point info

Déclaration de Sud éducation Paris

Cette année scolaire 2019-2020 s'annonce toujours plus précaire pour les Accompagnant-es d'élèves en situation de handicap. La réalité est en effet bien loin des fanfaronnades du ministère sur « la carrière » des AESH.

La circulaire ministérielle du 6 juin 2019 modifiant les contrat AESH n'est que de la poudre aux yeux.

Présentée comme une grande avancée, elle ne modifie pourtant qu'à la marge les conditions d'emploi des AESH et l'illusion créée par les contrats de trois ans cache bien mal l'évidence :

• des salaires de misère avec des perspectives d'augmentation honteuses (quelques euros) ;
• une flexibilité accrue avec la fausse reconnaissance du travail invisible par le passage de 39 à 41 semaines annuelles ;
• une perspective de CDIsation sans assurance que la quotité horaire soit maintenue (alors que nous subissons des temps partiels imposés) ;
• une formation qui reste insuffisante ;
• une intégration fictive à la communauté éducative par des réunions qui ne sont pas mises en place (réunions de présentation de l'élève et de sa famille et de présentation de l'AESH à l'équipe éducative).

À travers cette circulaire, c'est une précarité structurelle qui est assumée par le gouvernement.

Sa mise en place dans l'académie de Paris a généré, comme ailleurs, des conditions de rentrée catastrophiques.
Durant tout l'été, nous sommes resté-es dans l'attente de nos contrats renouvelés et de nos affectations, sans qu'aucune communication ne soit faite par le rectorat, notre employeur, et ce jusqu'à la veille de la pré-rentrée. Des centaines de collègues n'ont d'ailleurs pas pu y participer faute de connaître leur lieu de travail ou d'avoir un contrat de travail.
Pour faire face à cette situation, qui de fait révèle le mépris auquel nous faisons face de la part de l'administration, le collectif des AESH, soutenu par Sud éducation Paris, a appelé à un rassemblement sous les fenêtres du rectorat. À 24h de la pré-rentrée, si nous ne nous étions pas mobilisé-es, quelles informations auraient été communiquées aux collègues ?

Une précarité renforcée par le déploiement massif des Pôles Inclusifs pour l'Accompagnement Localisé.

Sous couvert de simplification et de « prise en compte des besoins au plus proche de la réalité » les PIAL sont une mesure d'économie de moyens : de plus en plus d'élèves à accompagner, pour de moins en moins d'heures.
Les premiers retours sont alarmants :

• un nombre d'élèves par accompagnant-es qui augmente fortement ;
• une multiplication des lieux de travail et des déplacements ;
• des plannings modifiables à tout moment ;
• une gestion autoritaire par les coordonateurs-trices et pilotes de PIAL ;
• un manque d'information faite auprès des personnels, AESH, enseignant-es, etc.

La conséquence directe de cette organisation managériale ce sont des conditions de travail dégradées pour les AESH et un démantèlement de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap. Les collègues se retrouvent dans des situations ubuesques (accompagnement d'un-e élève pour une heure hebdomadaire, regroupement des élèves en situation de handicap dans une même classe, élèves qui se retrouvent avec 3 AESH, etc.) et témoignent d'une perte de sens de leur travail et d'un sentiment d'inutilité. Le hastag #mauxdaesh sur les réseaux sociaux en est une illustration.
Sud éducation Paris dénonce une organisation du travail pathogène et une institutionnalisation de la maltraitance qui vient ajouter de la souffrance à celle déjà engendrée par la précarité.

Lorsque Sophie Cluzel déclare le 10 septembre dernier dans un média mainstream que seulement « 4% des élèves handicapés » ne sont pas encore accompagné-es elle omet de préciser dans quelles conditions. Il ne s'agit plus d'accompagner pour favoriser l'inclusion mais d'optimiser et de rentabiliser les ressources pour répondre à un besoin. Sud éducation Paris dénonce la logique libérale à l'œuvre dans l'éducation nationale et la communication mensongère du ministère.

Sud éducation Paris revendique :

• l'abandon du dispositif PIAL ;
• des recrutements à la hauteur des besoins ;
• l'arrêt du recrutement en contrats précaires et la titularisation des AESH, sans conditions de diplôme, de concours, de formation ou de nationalité ;
• l'augmentation des salaires avec un salaire minimum à 1700 euros et l'attribution de la prime REP ;
• la baisse du temps de travail et la fin des temps partiels imposés ;
• des modalités d'affectation transparentes et le respects des vœux émis par les personnels ;
• une véritable formation, initiale et continue, sur le temps de travail effectif et rémunérée et l'organisation de la formation initiale avant la prise de poste.

C'est donc en colère que nous entamons cette année.

L'année passée a été marquée par une mobilisation forte des AESH : rassemblements, motions d'écoles, grève, etc. Sud éducation Paris appelle à la poursuite et au renforcement de cette mobilisation. Rendez-vous est déjà pris le mercredi 2 octobre à 14h devant le rectorat. Le parvis du 12 boulevard d'Indochine n'a pas fini d'être foulé par les AESH en colère !

Point d'info

PIAL

• 27 PIAL écoles-collège ont été mis en place dans l'Académie pour la rentrée 2019 + 1 en lycée professionnel. Un comité de pilotage académique est chargé de l'évaluation du fonctionnement des PIAL.
• Le dispositif s'étendra à la rentrée 2020-2021 mais le rectorat ne sait pas encore dire si cela sera généralisé ou pas.

AESH-co en PIAL

• Les « contrats de travail PIAL » édités par le ministère ne permettent pas d'indiquer la mention AESH CO. Cependant, les AESH collectif travaillant dans les ULIS école, collège ou lycée des PIAL ont des missions d'accompagnement collectif. Une note devrait être adressée par le rectorat pour le rappeler.
• Les AESH CO ne sont pas concerné-es par les PIAL même s'ils-elles y travaillent.

AESH coordonnateurs/coordonnatrices en PIAL

• Il a été rappelé, suite à notre demande d'éclaircissement sur les missions des AESH coordo de PIAL, qu'ils-elles n'avaient aucun rapport hiérarchique avec les collègues et que les décisions d'affectation et d'accompagnement, ainsi que la gestion des emplois du temps, étaient du ressort des pilotes de PIAL (chef-fes d'établissements et IEN de circonscription).
• Les AESH coordo disposent de 4 heures hebdomadaires pour leurs missions de coordination du PIAL (identification des besoins, ajustements, proposition de répartition…).

Renouvellement des contrats et maintient de la quotité de travail

• Nous avons questionné le rectorat quand à sa politique sur le maintient de la quotité de travail lors d'un renouvellement de contrat pour d'un passage CDI. Le rectorat a assuré que les quotités seraient maintenues, même si cela ni figure pas dans la circulaire de gestion de juin 2019.

Avenants aux contrats en cours

• Environs 1200 collègues avaient un contrat en cours à la rentrée 2019 et sont concerné-es par la signature d'avenant à leurs contrats pour les mettre en adéquation avec la nouvelle circulaire (passage de 39 à 41 semaines annuelles) et éventuellement suite à un changement d'affectation.
• La méthode suivante a été retenue par le rectorat : afin de maintenir le même nombre d'heures hebdomadaires d'accompagnement, il va être proposé à chacun-e d'augmenter légèrement sa quotité de travail. Par exemple, un-e AESH qui a un contrat en cours à 59 % effectue 24h d'accompagnement hebdomadaire. Le BACA va lui proposer de passer à une quotité de 61 % pour maintenir ces 24h hebdomadaires.
• Il sera possible de refuser d'augmenter la quotité de travail en contactant le BACA.
• Les avenants seront envoyés dans les écoles / établissements et à retourner au BACA. Ils seront antidatés au 1er septembre 2019 et un rattrapage de salaire aura lieu dans les mois suivants.

Mise en place des réunions prévues par la circulaire de rentrée sur l'école inclusive

• Les réunions de présentation de l'AESH, de l'élève et de sa famille, ainsi que les réunions d'accueil dans les écoles/établissements pour mettre en lien les AESH et les équipes pédagogiques n'ont eu lieu que dans quelques écoles / établissements. Le rectorat va relancer les établissements et les écoles, notamment pour que les réunions de présentation AESH-élève-famille aient lieu avant les vacances de la Toussaint.

41 semaines

• Le temps de travail annuel est fixé par la quotité de travail (100 % = 1607 heures, 50 % = 803,5 heures, etc.). Ce temps de travail annuel est divisé par 41 semaines.
• Le temps d'accompagnement correspond aux semaines 1 à 36.
• Les heures des semaines 37 à 41 ne peuvent pas être utilisées pour faire de l'accompagnement. Elles servent tout au long de l'année à la concertation avec les équipes, à la préparation, à la formation. Nous avons demandé à ce que cela soit clairement expliqué aux chef-fes d'établissements et aux directeurs-trices d'école.

Temps de transport

• En cas d'affectation sur plusieurs établissements / écoles ou en PIAL, si sur une même journée il y a un changement de lieu de travail, le temps de trajet est compté comme du temps de travail et ne peut pas être confondu avec la pause méridienne. Nous avons demandé à ce que cela soit clairement expliqué aux chef-fes d'établissements et aux directeurs-trices d'école.

Service académique de l'école inclusive

• La MASESH disparaît au profit du Service Académique de l'École Inclusive. Un organigramme doit être envoyé dans les écoles / établissements à destination des AESH, comprenant tous les contacts utiles.
• Le projet de transformation des 5 pôles de gestion des AESH I et M hors PIAL (Nord, Sud, Est, Ouest, Centre) au profit de 8 bassins est pour le moment abandonné.

Source : http://sudeducation75.org/article1271.html