thème : écologie incomplet
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dimanche 19 mai 2019 (heure non définie)

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Enfin! Le temps de la justice pour les terres de Gonesse

Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !
Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !

Le 12 mars 2019, le tribunal a annulé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse voté par le conseil municipal le 25 septembre 2017, qui avait prétendu ignorer l'avis négatif du commissaire enquêteur. Il a aussi condamné la ville de Gonesse à 1500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l'audience du 28 janvier qui avait requis l'annulation totale de la révision du PLU de Gonesse.

Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d'annulation de la modification du PLU au non respect des plans d'exposition au bruit des aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l'histoire n'est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d'Oise et l'annulation de PLU ne le remet pas en cause. La bataille juridique et sur le terrain continue.

Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse !

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/68619
Source : http://nonaeuropacity.com/


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3ème fête des terres de Gonesse

Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !
Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l'histoire n'est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d'Oise et l'annulation de PLU ne le remet pas en cause.

La bataille juridique et sur le terrain continue.
Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse !
www.nonaeuropacity.com

Source : https://local.attac.org/parisctr/spip.php?art…


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EuropaCity vient d'essuyer un nouveau revers

EuropaCity, ce gigantesque centre de commerces et de loisirs programmé sur le Triangle de Gonesse, vient d'essuyer un nouveau revers : le Plan local d'urbanisme (PLU) qui devait lui permettre de construire a été annulé ce mardi 12 mars par le tribunal administratif de Cergy.

Porté par le groupe Auchan et le groupe chinois Wanda, EuropaCity prévoit de bétonner 80 hectares d'excellences terres agricoles, et 299 hectares en intégrant le centre d'affaires et la gare. Pour rendre ces parcelles constructibles, le conseil municipal de Gonesse avait adopté en septembre 2017 une révision de son PLU.

Avant d'être soumise au vote, cette révision avait été l'objet d'une enquête publique qui s'était soldée par un avis défavorable du Commissaire-enquêteur. Celui-ci avait estimé que le projet d'urbanisation était incompatible avec les objectifs de la France en matière de développement durable. Dix associations* avaient saisi le tribunal administratif de Cergy fin 2017. C'est cette saisine qui vient d'être tranchée par le juge administratif : l'ancien PLU, dans lequel les 299 hectares sont classés agricoles, s'applique désormais.

En mars 2018, la même juridiction avait annulé l'arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonesse. C'est donc la deuxième fois que la justice donne raison aux opposants au projet EuropaCity. D'autres recours doivent être jugés, notamment contre la délivrance par le préfet du permis de construire pour la gare de la ligne 17-Nord.

Le chantier de cette gare, inscrite dans le projet du Grand Paris Express, doit commencer en novembre, pour une livraison en 2027 au plus tôt. Située en plein champ, à 1,7 kilomètre des premières habitations, c'est une aberration écologique et économique, dont le CPTG (Collectif pour le Triangle de Gonesse) demande l'abandon immédiat. Tout démarrage des travaux représenterait un passage en force injustifiable et un immense gâchis d'argent public.

Il y a trois semaines, un meeting organisé à Paris par le CPTG a rassemblé plus de 1200 personnes : Relayé dans les médias nationaux, ce meeting a montré que la lutte pour les terres de Gonesse est devenue le symbole du combat pour une autre agriculture, une autre alimentation, et un autre développement urbain et rural.

Le meeting a également permis de présenter le projet alternatif CARMA, qui propose de transformer le Triangle de Gonesse en un poumon maraîcher, véritable levier de la transition écologique pour toute l'Ile de France.

Les 18 et 19 mai, un nouveau rassemblement aura lieu sur le Triangle de Gonesse. Plusieurs milliers de personnes y sont attendues.

Le rejet d'EuropaCity est donc général et l'annulation du PLU apporte une raison supplémentaire d'espérer. Mais la bataille n'est pas gagnée. Le CPTG appelle donc tous ses soutiens à amplifier la mobilisation contre EuropaCity, projet inutile et climaticide. Il reste six mois avant le début du chantier de la gare pour obtenir la décision politique qui s'impose.

L'urgence climatique impose d'abandonner l'urbanisation du Triangle de Gonesse. Nos concitoyens attendent cette décision.

Source : http://www.alternatifs-paris-sud.org/spip.php…

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