thème : travail
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jeudi 14 mars 2019 à 12h30

Rassemblement des travailleurs à domicile Gallimard

Communiqué du Syndicat Général du Livre et de la Communication écrite

le SGLCE-CGT organisera, jeudi 14 mars, à 12 h 30, un rassemblement devant les bureaux des éditions Gallimard pour protester contre la décision de la direction de ne pas rembourser les TAD qui, pendant des années, ont surcotisé à la mutuelle de l'entreprise, dans le cadre d'une pratique discriminatoire. Et ce, malgré le jugement du Conseil de prud'hommes de Paris, qui avait condamné les éditions sur cette question.

Appel au soutien de tous les salariés Gallimard

Pour la réparation d'une discrimination qui a frappé les lecteurs-correcteurs, correcteurs et typographes de Gallimard de 2010 à 2016.

Fin 2009, des salariés de Gallimard, travailleurs à domicile (TAD) - lecteurscorrecteurs, correcteurs, typographes - sont exclus de la mutuelle d'entreprise.

Pendant six ans, la mutuelle leur coûtera, à eux seuls, désormais : 145,25 € par mois.

Janvier 2016, la loi oblige les entreprises à intégrer tous leurs salariés dans la mutuelle d'entreprise.

Février 2017, la cour d'appel de Paris condamne les Éditions Gallimard pour inégalité de traitement envers 5 TAD qui avaient sollicité le jugement des prud'hommes. Ce jugement doit faire jurisprudence pour tous les autres.

10 septembre 2018, Sébastien Abgrall (DRH) : « Je réitère ma volonté de régler le dossier avant la fin de l'année 2018. »

Janvier 2019, la direction revient sur son engagement à régler le dossier.

Apportez votre soutien à vos collègues, exigez qu'ils soient remboursés immédiatement de leurs dépenses de mutuelle !

Chronologie détaillée de cette inégalité de traitement

de cette inégalité de traitement entre salariés

  • FIN 2009 : la DRH Gallimard annonce l'exclusion des TAD (travailleurs à domicile : correcteurs et typographes, notamment) de la complémentaire santé médéric sur décision unilatérale de l'employeur. Pour les TAD, et eux seuls, la mutuelle coûtera désormais 145,25 € mensuellement (au lieu de la part forfaitaire de 30 € inchangée pour les salariés sur site).
  • JANVIER 2010 : les TAD font part de leur désaccord à la DRH et demandent des explications concernant cette décision jugée brutale et non conforme à la loi dite Fillon, au Code du travail et à la convention collective, créant une discrimination et une rupture d'égalité entre les salariés de Gallimard. intransigeance de la DRH et mise en place d'une « catégorie objective » qui exclut les TAD du contrat collectif quant à la mutuelle d'entreprise. les TAD sont tenus d'informer la DRH de leur position par rapport à la mutuelle (rester ou en sortir).
  • MARS 2010 : les TAD écrivent tous une (même) lettre à Antoine Gallimard pour lui demander de rétablir l'équité entre tous les salariés.
  • AVRIL 2010 : Réponse négative d'Antoine Gallimard par le biais de la DRH.
  • 2010-2016 : Avec le soutien de la CGT du livre, 5 TAD (1 correcteur et 4 lecteurs-correcteurs) sollicitent le jugement des prud'hommes. Les dossiers sont renvoyés en 2015 devant la cour d'appel de Paris.
  • JANVIER 2016 : la loi oblige les entreprises à intégrer tous leurs salariés, quel que soit leur statut, dans la mutuelle d'entreprise. la DRH Gallimard réintègre donc tous les TAD. mais la plainte des 5 TAD court toujours.
  • 21 FÉVRIER 2017 : la cour d'appel de Paris condamne les Éditions Gallimard pour inégalité de traitement envers les TAD. les 5 TAD ayant mené l'affaire en justice sont remboursés, dédommagés, et ce jugement doit faire jurisprudence pour tous les autres.
  • 2017-2018 : l'ensemble des autres TAD proposent aux Éditions Gallimard une résolution du dossier à l'amiable et demandent le remboursement des sur-cotisations versées entre 2010 et fin 2015. le « dialogue social » engagé avec la DRH promet le règlement de ce dossier « d'ici à la fin de l'année » 2018, en concertation avec les organisations syndicales. Atermoiements, fausses promesses : la parole n'est finalement pas tenue, malgré une dernière alerte lancée par le Syndicat général du livre et de la communication écrite CGT, qui envoie une lettre au président des Éditions Gallimard et à son DRH, à laquelle il n'est pas répondu.
  • JANVIER 2019 : Par voie de PV de Ce, fin janvier 2019, et à la stupéfaction générale, les TAD apprennent qu'il ne sera pas donné suite à leur demande : en effet, le DRH « informe le CE que, compte tenu de la difficulté d'organiser la remontée de l'information, il n'est pas en mesure de prendre des engagements et préfère se tourner vers les avocats qui seraient saisis dans ce dossier ».
  • 14 MARS 2019 : les TAD, soutenus par le Syndicat général du livre et de la communication écrite CGT et rassemblés dans la rue Gaston-Gallimard, demandent à nouveau que jurisprudence soit appliquée dans le dossier mutuelle. l'enjeu n'est rien de moins que la réparation d'une discrimination qui, pendant des années, a frappé des salariés parmi les plus précaires.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/68593
Source : http://cgtparis.fr/spip.php?article3561

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