vendredi 22 mars 2019 à 13h
Lieu exact à confirmer.
Rassemblement « préjudice d'anxiété »
https://paris.demosphere.net/rv/68493
En 2015, la Cour de Cassation a restreint la reconnaissance du préjudice l'anxiété lié à l'amiante, aux seul.es salarié.es et ex-salarié.es des entreprises ouvrant droit à l'ACAATA.
Il semble qu'aujourd'hui certains juges de la Cour de Cassation ont pris conscience de l'incohérence de la situation et laissent espérer un retournement possible d'attitude.
Cette jurisprudence prive donc de ce droit les personnes exposées dans des entreprises non inscrites sur les listes d'ACAATA et/ou exposées à une ou plusieurs substances cancérogènes et reprotoxiques (CMR).
Un retournement de position de cette jurisprudence de la Cour de Cassation, compte-tenu l'incohérence de la situation, semble être aujourd'hui envisageable.
Plusieurs groupes de victimes, anciens mineurs de Lorraine, ex-salariés du site EDF d'Arjuzanx et cheminots de SOS amiante Marseille, dont les demandes ont été déboutées en appel, seront être auditionnés les 22 mars et 19 juin 2019.
Dans cette perspective, les associations de défense des victimes d'amiante et des organisations syndicales appellent à un rassemblement le 22 mars à 13h près du palais de justice de Paris, siège actuel de la Cour de Cassation (Ile de la Cité).
L'Union Syndicale Solidaires soutient et appelle à rejoindre ce rassemblement.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/68493
Source : https://solidaires.org/Rassemblement-prejudic…