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mardi 19 mars 2019 à 13h

Esclavage - crime contre l'humanité

Communiqué du Mouvement international pour les réparations (MIR)

Les descendants d'africains déportés et réduits en esclavage, appellent à la mobilisation, pour les réparations du crime contre l'Humanité lié, à la loi 2001-434 dite Taubira.

Rendez-vous mardi 19 janvier à partir de 13h, à la cour de cassation de Palais de Justice de Paris, en présence de Garcin Malsa Président du MIR et Maître Fabrice Spinosi avocat du MIR.

Le 06 novembre 2018, le tribunal de la Cour de cassation rejetait les Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par Garcin Malsa et leur avocat Maître Patrice Spinosi, après l'examen d'un recours contre la loi 2001-434 dite Taubira, qui reconnait l'esclavage et la traite transatlantique comme crime contre l'humanité, mais qui exclut du projet de loi initiale, l'article 5 ; « il est instauré un comité de personnalités qualifiées chargées de déterminer le préjudice subi et d'examiner les conditions de Réparation due au titre de ce crime ».

Qualifiant la loi 2001-434, de « faux-semblant », Maitre Spinosi déclare « Il ne suffit pas de reconnaitre » que l'esclavage est un crime contre l'humanité, « il faut aussi reconnaitre le droit à la réparation, quelle que soit la forme de réparation ». La loi porte atteinte « au principe constitutionnel de répression des faits d'esclavage (…), ainsi qu'au principe constitutionnel de responsabilité, au droit à un recours juridictionnel effectif, au principe d'égalité devant la justice », a argué l'avocat.

Pour le Président du MIR ; « Nous sommes marqués par des traumatismes énormes transmis de génération en génération » déclare Garcin Malsa, « il faut que les criminels dont l'Etat, soient jugés, ainsi que leurs complices, ceux qui ont gagné de l'argent et qui continuent de bénéficier des terres en Martinique » « La réparation doit être morale et aussi financière ».

Les luttes pour les réparations et l'entière application de la loi 2001-434, ont une importance capitale pour les Afro-descendants, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Après 14 ans de procédure le MIR Martinique, a porté cette question juridique aux plus hautes instances Nationales françaises, qui montrent leurs réticences à réparer leur crime quand il s'agit des peuples Noirs, alors que récemment l'Etat français, le président Macron a débloqué financièrement, 40 millions d'euros pour les Harkis algériens et leurs descendants.

Pour cesser la politique juridique « deux poids deux mesures » du gouvernement français, soyons nombreux au Palais de Justice pour défendre les droits des Afro descendants d'esclaves.

Les places étant limitées pour acceder à la salle d'audience du 19 mars

Inscrivez-vous

En envoyant vos coordonnées par mail au : comiteexdixmai@gmailex.com

Ou cliquez sur ce lien de formulaire en ligne

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/68288
Source : message reçu le 5 mars 14h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 4 mars 20h

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