jeudi 17 janvier 2019 à 10h
Rassemblement
« Non au licenciement de Fouad, notre collègue »
https://paris.demosphere.net/rv/66779
Loi Savary : l'arbitraire de la direction ne doit pas condamner notre collègue
CGT Cheminots IdF
Depuis le 4 décembre, un de nos collègues, conducteur de manœuvre (TA) à ivry/Seine s'est vu suspendu de toutes ses fonctions en mesure conservatoire. il est interdit d'accès aux emprises ferroviaires, n'a plus son pass Carmillon et se voit depuis sous le coup d'un licenciement.
Due lui reproche le direction ? RIEN !
Pour preuve, notre collègue partait en formation de conducteur de Ligne (TB) alors que rien ne lui était reproché en tant que conducteur de manœuvre, ce que confirme la direction. En revanche elle s'appuie sur un « avis d'incompatibilité », émis, suite a enquête administrative, parle Ministère de l'Intérieur.
Le 21 décembre dernier, notre collègue était convoqué à un entretien préalable à licenciement. Une centaine de cheminots et amis ce sont rassemblés pour l'occasion. La Direction n'a fait que confirmer l'arbitraire comme tout au long de la pseudo procédure où a chaque étape, aucune demande d'explication, ni qu'aucun grief ou qu'aucun fait n'ont été communiqué.
Le Direction en met: en dehors de le Loi !
Bien que cette loi dite de « sécurité intérieure » soit pour le moins dangereuse pour les libertés individuelles, elle prévoit certaines étapes que les employeurs doivent respecter. Notre direction, trop heureuse de montrer patte blanche devant le Ministère, s'empresse de licencier notre collègue alors qu'elle n'en a pas le droit!
En effet, la procédure veut que le salarié dont l'emploi ou le nouvel emploi soit incompatible avec le résultat de l'enquête soit reclassé ou positionné sur un emploi compatible ! c'est uniquement en cas de refus du reclassement que la procédure de licenciement peut s'appliquer!
Pire encore, la direction décide de maintenir sa décision de licenciement alors que les dispositions légales qui prévoient que « la procédure de licenciement ne peut être engagée avant l'expiration du délai de recours ». Le collègue TA ayant porté un recours au tribunal administratif, la décision de licenciement du collègue doit être revue.
L'audience aura lieu le 25 janvier. La direction du SPF doit revenir sur sa décision, laisser le temps que le recours juridique se fasse et engager une procédure de reclassement.
Ensemble refusons le licenciement de notre collègue.
JEUDI 17 JANVIER
Les Secteurs Fêdéraux CGT d'Ile de France appellent au rassemblement
Rue du Commandant Mouchotte à 10h
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/66779
Source : https://fr-fr.facebook.com/cgtparisausterlitz…
Rassemblement de cheminots
« Non au licenciement de Fouad, notre collègue »
Depuis le 4 décembre un de nos collègues, TA a |er s'est vu suspendu de toutes ses fonctions en mesure conservatoire. Il est interdit d'accès aux emprises ferroviaires, n'a plus son passe
Carmillon et se voit depuis sous le coup d'une procédure de licenciement. Depuis plus d'un mois, il est contraint a rester chu lui a attendre, sans comprendre exactement ce qui lui arrive et surtout sans être informé des raisons.
Que lui reproche la direction ? Rien
Pour preuve Fouad avait commencé une formation de conducteur de Ligne (TB) alors que rien ne lui était reproché en tant que conducteur de manœuvre, ce que confirme la direction. En revanche elle s'appuie sur un « avis d'incompatibilité », émis par le Ministère de l'intérieur. Personne dans l'entreprise n'est en capacité de produire cet avis, et encore moins l'informer des motifs.
Depuis septembre 2013 une enquête administrative, est déclenchée pour toute personne partant en formation de conducteur. Et c'est au sortir de cette enquête que serait sorti un avis
d'incompatibilité.
Le 21 décembre notre collègue était convoqué à un entretien préalable a licenciement. Une centaine de Cheminot-es et ami-es s'étaient rassemblés pour l'occasion.
Fouad a lait un recours auprès du tribunal administratif pour contester cet avis. L'audience aura
lieu le 29 janvier.
La direction doit laisser le temps que le recours juridique se fasse.
Ensemble refusons le licenciement de notre collègue.
Toutes et Tous au rassemblement
rue du commandant mouchotte à 10h
Le jeudi 17 janvier.
Appel à la grève pour les cheminots de l'ET PRG
Ils ont viré Fouad : tous au rassemblement le jeudi 17 à 10h !!!
Notre collègue Fouad qui fait l'objet d un "avis d'incompatibilité du ministère de l intérieur", notifié SANS MOTIF à la direction de la SNCF, mais qui ne lui a TOUJOURS PAS été notifié à lui, vient de recevoir son courrier de licenciement !
Nous sommes sous le choc : la direction a donc fait le choix de violer la loi sur l état d urgence, en virant Fouad sans motif connu, sans proposer de reclassement et sans attendre le résultat du recours au Tribunal Administratif, dont la première instance aura lieu le 29 janvier prochain !
Alors que cette loi est déjà une loi d exception, qui viole les libertés publiques, la direction de la SNCF prend la responsabilité de la violer ouvertement en virant sans ménagement notre collègue !
Outre le fait que cette situation est injuste, elle est très dangereuse pour les libertés publiques, qui nous place tous sous la menace de l épée de Damoclès du licenciement arbitraire !
Face à cela, le Syndicat CGT des cheminots de Versailles appelle tous les cheminots du site à venir nombreux au rassemblement jeudi 17 janvier à 10h devant le siège SNCF au 34 rue du Commandant Mouchotte, à l appel du Syndicat de Paris Austerlitz et de l ensemble des secteurs CGT d Ile de France !!! 👊
Un préavis CGT couvre l ensemble des ADC de l ET PRG.
Source : https://www.facebook.com/cgtcheminots.versail…
Source : https://fr-fr.facebook.com/cgtparisausterlitz…