vendredi 24 octobre 2008 à 12h
Un contrôleur du travail au tribunal pour avoir aidé une salariée !
Mobilisation le 24 octobre
La relaxe pour Alan Flicoteaux ! Pour le droit à l’information des travailleurs !
https://paris.demosphere.net/rv/6674
Le 24 octobre 2008, Alan FLICOTEAUX, contrôleur du travail de Seine-Saint-Denis, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour violation du secret professionnel. Son délit : avoir informé une salariée victime d’un employeur délinquant.
En 2004, cet agent de contrôle de l’inspection du travail communique à une salariée un exemplaire du courrier qu’il a adressé à son employeur concernant les infractions constatées lors d’un contrôle. La salariée ayant produit ce courrier devant le conseil de prud’hommes, l’employeur a porté plainte pour violation du secret professionnel. Alan Flicoteaux risque un an de prison et 15.000 € d’amende.
Le code du travail définit le secret professionnel auquel sont soumis les contrôleurs du travail comme étant liés aux secrets de fabrication et aux procédés d’exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions (article L.8113-11). En poursuivant Alan Flicoteaux pour avoir transmis un courrier relatif à des manquements de l’employeur, cette procédure pénale cherche à élargir cette définition aux constats d’infraction. Voilà l’enjeu de ce procès, qui aura des conséquences pour l’action de l’inspection du travail, mais aussi pour tous les travailleurs et leurs syndicats.
Alors que le code du travail est largement bafoué dans les entreprises, alors qu’il est très difficile de le faire appliquer par les agents de l’inspection du travail, trop peu nombreux et trop peu suivis par la justice qui classe sans suite la très vaste majorité de leurs procès-verbaux, ce procès d’un contrôleur du travail, une première dans l’Histoire, n’est pas anodin. C’est le droit à l’information des travailleurs concernant la délinquance patronale qui est visé. Les en priver les empêcherait de se défendre efficacement, notamment aux prud’hommes.
Nous condamnons cette tentative de déposséder les travailleurs de leurs droits en étouffant l’action de l’inspection du travail. Nous revendiquons au contraire l’élargissement de ses prérogatives : en rendant possible l’affichage de ses courriers dans l’entreprise ; par la publication de la liste des entreprises les plus infractionnistes ainsi que les jugements rendus suite à ses procès-verbaux, ou encore de rapports sur ses constatations quotidiennes.
Cette affaire offre le spectacle accablant d’un contrôleur du travail assis au banc des accusés pour n’avoir fait que son travail, et d’un employeur délinquant demandant au tribunal correctionnel de le reconnaître comme une victime. C’est inacceptable.
Nous exigeons la relaxe d’Alan Flicoteaux, affirmons que les travailleurs ne sont pas des tiers à l’entreprise, qu’ils sont ceux qui la font fonctionner, et qu’ils ont droit à l’information concernant la délinquance patronale dont ils sont les victimes, c’est bien un droit pas un délit !
Nous appelons à un rassemblement de soutien le 24 octobre 2008 à midi devant le tribunal de Bobigny. D’ores et déjà, signez et faites signer massivement la pétition de soutien mise en ligne sur le site de l’UL CGT de Roissy
http://www.ulcgtroissy.fr/spip.php?article1532