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de la région parisienne

Réunion du GMP « Le devenir des irresponsables pénaux »

Groupe Multiprofessionnel des Prisons

https://paris.demosphere.net/rv/66594

Invitation à la prochaine séance

Mardi 12 mars de 19h00 à 22h00

ENS - 48, bd Jourdan 75014 Paris - Salle R2-02

Première partie :

échange d'informations depuis le mois dernier.

Deuxième partie :

"Le devenir des irresponsables pénaux".

La personne reconnue comme atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant (seulement) altéré son discernement demeure punissable… Elle sera donc condamnée à une sanction pénale tenant compte des circonstances. Elle relèvera alors de l'administration pénitentiaire.
Les irresponsables pénaux pour cause de troubles psychiques "auxquels ils n'ont pu résister" échappent à toute condamnation pénale et seront confiés aux services de la psychiatrie publique.
Que devient celui ou celle dont, après une affaire notamment criminelle très grave, les média annoncent qu'il a été immédiatement hospitalisé en psychiatrie?
Que deviendront-ils par la suite, après que la juridiction compétente les a reconnus comme pénalement irresponsables en raison de leur maladie mentale ?
Une fois hospitalisés en psychiatrie, seront-ils des malades comme les autres ? Resteront-ils toute leur vie derrière des murs d'hôpital sécurisés ?
Soins psychiatriques sous contrainte, prévention de la récidive, tolérance de l'opinion et des victimes ou de leurs proches aux soins en milieu ouvert ?

C'est de tout ceci que viendront parler et échanger avec nous deux médecins psychiatres hospitaliers travaillant dans des contextes très différents.
L'un, Daniel Zagury, est praticien de secteur en Seine-Saint-Denis et expert de beaucoup des grandes affaires criminelles défrayant la chronique.
L'autre, Sophie Raymond, est praticienne dans un des rares services hautement sécurisés de l'hôpital psychiatrique qui accueillent les patients considérés comme les plus difficiles voire les plus dangereux.

• Daniel Zagury, praticien hospitalier, chef de service au centre psychiatrique du Bois-de-Bondy, expert-psychiatre.
• Sophie Raymond, praticiennne hospitalière, unité pour malades difficiles, hôpital Paul-Guiraud à Villejuif.

Article 64 (code pénal de 1810) : "Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister [force majeure]".

L'article 64 sera abrogé 182 ans plus tard par la Loi du 16 décembre 1992
- art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994. Il est remplacé par les articles 122-1 et 122-2.

Article 122-1: "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."

Article 122-2: "N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister."

Comment s'y rendre ?

Métro / Tram : station Porte d'Orléans (sortie "boulevard Jourdan" et aller vers la gauche) ou
RER B : station Cité universitaire (prendre vers la droite à la sortie, à 5 minutes sur le même trottoir).

Horaires

19h00. La séance commence à l'heure pour éviter de finir trop tardivement ! La séance prend fin à 22h00 précisément, mais les discussions informelles peuvent se poursuivre ensuite.

Nous contacter

Si vous souhaitez poser une question sur cette séance ou sur tout autre sujet, une seule adresse : grouexpemultipexrofessioexnnelprisexon@gmailex.com N'oubliez pas aussi de faire un tour sur le site :
https://gmprison.wordpress.com

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/66594
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 10 mars 08h