lundi 13 octobre 2008 à 9h15
Soutien au Tribunal Administratif
https://paris.demosphere.net/rv/6654
(OQTF = Obligation de Quitter le territoire = expulsion)
9h15 M.Cissoko
Recours contre OQTF : il a été titulaire de titres provisoires de séjour, de 6 mois en 6 mois depuis le 7/05/2004. Il a ensuite obtenu une titre VPF de 1 an du 2/10/06 au 1/07/07.
Lors de la demande de renouvellement de ce titre, il a eu un titre provisoire de 3 mois, puis un nouveau valide jusqu’au 27/12/2007 date de RV à la Préfecture Cité. A reçu une OQTF en juin 2008.
Avocat : Christophe POULY.
Contacts sur ce dossier : Fanny Duval : 06 50 21 01 67 et Cerise Barnay : 01 46 07 96 22
Comité des Récollets
11h30 Mme ARIS
Recours contre OQTF pour Mme ARIS de nationalité Algérienne qui est la maman de Laetitia 5 ans scolarisée à Popincourt 11°. Mme ARIS est PACSE avec le papa de Laetitia qui est ressortissant roumain et qui séjourne régulièrement en France !!!!
Source : http://www.educationsansfrontieres.org/?artic...
Source : http://www.educationsansfrontieres.org/?page=...