démosphèreagenda alternatif
de la région parisienne

Manifestation

Rétablissement de la solidarité transport à 75%

pour les sans papiers

https://paris.demosphere.net/rv/65862

Rassemblement à 16h00 au métro Mairie de Saint-Ouen
Nous nous rendrons ensuite devant le Conseil régional qui est à 100 mètres de là.

En février 2016 la région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, supprime l'aide au transport (75%) pour les bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale d'État spécifique aux Sans-papiers), ce qui les cible. Deux ans après, la justice annule cette décision et rappelle la loi qui institue au moins une réduction de 50% sans condition de régularité du séjour. Qu'à cela ne tienne, Pécresse crée une réduction spécifique aux Sans-papiers à 50%. C'est une usine à gaz complexe et une machine à exclure puisqu'il faut d'abord payer plein tarif et être remboursé ensuite. Surtout cela crée une nouvelle discrimination et permet un flicage lors des contrôles, puisque la réduction à 50% sera spécifique.

Nous réclamons le retour aux 75%. Pour cela, nous manifesterons le vendredi 7 décembre devant le Conseil régional présidé par Pécresse.

Non à la discrimination et au flicage !

Avant 2016, la solidarité transport était attribuée sur demande à tout bénéficiaire de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique pour les chômeurs) ou de l'AME (Aide Médicale d'État, délivrée aux personnes sans titre de séjour).

En février 2016 la région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, supprime l'aide au transport (75%) pour les bénéficiaires de l'AME, ce qui cible les Sans-papiers.

Le Tribunal Administratif de Paris annule cette décision en février 2018, ce qui rétablit de fait la réduction à 75%.

La Cour d'Appel Administrative, en juillet 2018, confirme l'annulation et rappelle la loi qui institue au moins une réduction de 50%.

Pécresse a perdu deux fois au tribunal, mais continue à faire de l'obstruction par diverses ruses. Obsédée par la volonté de discriminer les Sans Papiers, Pécresse maintient la réduction de 75% pour les bénéficiaires de la CMUc et de l'ASS et crée une réduction de 50% pour les bénéficiaires de l'AME, parce que la loi l'y oblige.

La réduction de 50 % en pratique ?

Depuis le 1er novembre, les bénéficiaires de l'AME, pour avoir une réduction de 50%, devront s'enregistrer auprès de Solidarité Transport en présentant un avis d'impôt et une attestation de résidence (avant seule la carte AME suffisait). Cela exclut les nouveaux arrivants, et les personnes ne vivant pas en Île-de-France, les privant de la réduction transport, à une période où ils en ont le plus besoin. Les personnes enregistrées pourront acheter des tickets à tarif réduit de 50% ou payer des navigos.

Celles et ceux qui utiliseront des navigos (à la semaine ou au mois uniquement) devront les payer plein tarif. Si on en croit Solidarité

Transport, pour tout achat effectué avant le 5 du mois, le remboursement automatique se ferait vers le 15 du mois par l'envoi d'un chèque à l'adresse du bénéficiaire. On peut douter que ce délai soit respecté. On peut aussi remarquer que, compte tenu de la précarité de nombreux SansPapiers, beaucoup de chèques n'arriveront pas à la bonne adresse. De plus celles et ceux qui n'ont pas de compte bancaire ne bénéficieront pas de ce remboursement. Enfin nous avons l'expérience négative de l'utilisation des technologies par certaines préfectures. C'est devenu un moyen pour limiter le nombre des demandes de régularisation. Nous demandons que le remboursement puisse aussi s'effectuer aux guichets.

Le flicage des Sans-papiers

En cas de contrôle, les Sans-Papiers qui bénéficieront de la réduction à 50% devront présenter leur carte de réduction et (si c'est des tickets) leur carte d'aide médicale d'état. Le contrôleur saura donc immédiatement que la personne est sans titre de séjour. Cela expose les

Sans- papiers au contrôle policier qui est souvent effectué au même moment que celui des titres de transport, surtout dans les grandes gares.

Avec 50% de remboursement (différé et dont la mise en pratique effective reste à voir) au lieu des 75% de réduction immédiate, qu'ils avaient avant 2016, les Sans-Papiers seront pénalisés. Ils auront du mal à circuler pour avoir accès aux soins, travailler, envoyer leurs enfants à l'école, ou rejoindre leurs hébergements.

La discrimination à l'endroit des Sans-papiers sur la réduction du prix du transport s'ajoute à toutes les autres (séjour, droit au logement, ouverture d'un compte, etc.). Elle contribue à les empêcher d'accéder à une situation régulière, les rendant plus vulnérables et facilement exploitables par les employeurs peu scrupuleux.

Nous demandons, comme pour tous les précaires, le
Rétablissement de la solidarité transport à 75% pour les Sans-papiers !

Manifestation devant le Conseil Régional

Rassemblement au métro Mairie de Saint-Ouen, ligne 13
Vendredi 7 décembre à 16h00

Nous nous rendrons ensuite devant le Conseil régional qui est à 100 mètres de là.

Signataires :

CSP 17e, CTSP Vitry, CSP 75, CSP 93, Droits Devant!! Intégration 21

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/65862
Source : message reçu le 28 novembre 03h
Source : message reçu le 1 décembre 18h