samedi 1er septembre 2018 à 15h
Loi anti pauvres, anti squat et anti logement :
Stop à la loi ELAN !
Manifestation samedi 1er septembre
https://paris.demosphere.net/rv/63617
Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres » le Sénat a voté la criminalisation des occupants sans titre des « locaux à usage d'habitation » (squatters, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil ...)
Le Sénat a surfé sur un mythe démagogique : celui qui veut faire croire à une armée de squatteurs qui menacerait les propriétaires vacanciers ou hospitalisés. Dans ces hypothèses, la loi permet déjà, et depuis longtemps, l'éviction quasi immédiate du domicile d'autrui.
Les nouvelles facultés d'expulsion s'attaqueront à d'autres : celles et ceux qui, pour se mettre à l'abri, vivre sous un toit et maintenir leur dignité, s'installent dans des locaux vacants, parfois vides depuis plusieurs années. Ces immeubles vides ne sont le « logement » de personne, pas même du propriétaire en titre, mais ils deviendraient plus protégés que le droit de chacun de ne pas être à la rue. Expulsables sans jugement, ni délai, les occupants seraient aussi passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.
D'autres précaires seront emportés au passage : les personnes logées ou hébergées par des propriétaires sans scrupule ou des marchands de sommeil qui, sans contrat, ne pourront jamais prouver leur bonne foi.
La France compte 3 millions de logements vacants et la loi de réquisition reste inappliquée. Le nombre de sans abri, d'expulsions sans relogement ou de demandeurs HLM atteint des records historiques. Alors que les loyers continuent à augmenter, les APL sont réduites et les aides à la construction de HLM sont supprimées.
De plus en l'état des débats, la loi ELAN précarise durement les locataires du privé, aggrave l'accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, autorise la destruction sans jugement des maisons dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte. Elle permet d'expulser plus rapidement les familles endettées les moins riches ou lorsque l'un de ses membres consomme des stupéfiants, elle marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires ...
La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre, il y a urgence !
Nous demandons le retrait, dans la loi ELAN :
- de l'articles 58 ter (anti squat) qui piétine le combat centenaire des mal logés, des associations, de l'Abbé Pierre et de nombreuses personnalités,
- de toutes les mesures anti-pauvres ou qui aggravent la crise du logement …
Nous appelons à manifester samedi 1er septembre.
À Paris RV à 15h, sortie du métro Saint Jacques (ligne 6)
Pour signer la pétition : http://urlz.fr/7yCI
Pour nous joindre : contact@stop-loi-elan.org
Premiers signataires :
CNAFAL, Collectif logement 14, DAL, Femmes Egalité, Sortir du Silence, Syndicat de la Magistrature, United Migrants, Union Syndicale Solidaires...
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/63617
Source : message reçu le 15 août 14h
Source : message reçu le 17 août 15h
Squats et projet de loi Elan,
une mobilisation qui commence…
Petite mise au point sur la Loi Elan qui nous pend au nez.
Elle entraîne des multiples modifications dégueulasses sur la question du logement, dont une sur les squats.
Le Sénat a terminé la 1ère lecture de la loi ELAN le 25 juillet 2018. Une commission mixte paritaire (composée de 7 senateurs et 7 députés) a été mise en place, qui doit se réunir les 12-13 septembre, dans le but d'éviter un nouveau passage du texte devant l'Assemblée et donc d'accélérer la mise en application. Si cette loi est adoptée en septembre, son application immédiate pourra toucher durement squatteurs et squatteuses dès cet automne.
Ci-dessous un petit point pour mieux en saisir les enjeux.
L'article 58ter est celui qui nous concerne particulièrement : il prévoit la possibilité d'une sanction pénale, d'un an de prison, de 15 000 euros d'amende et l'expulsion administrative à l'encontre des personnes qui se sont introduites par voie de fait dans un local à usage d'habitation. Un amendement supprimant la trêve hivernale aux occupant.e.s sans titre est également envisageable, suite au dépôt de plainte des propriétaires.
En fait, cette loi permet d'appliquer à l'ensemble des occupations sans droit ni titre la procédure actuellement en vigueur pour la protection des domiciles privés habités. Autrement dit, si aujourd'hui on occupe une résidence principale pendant que les propriétaires sont en vacances (le fameux argument de : « Vous imaginez si en rentrant vous trouvez des personnes dans votre salon ! »), alors on est expulsé immédiatement. Les logements vides, bâtiments industriels, immeubles en attente de démolition et autres friches ne relèvent pas du même cas pour le moment. C'est pour ça qu'ils peuvent être occupés, et ce au nom du droit au logement inscrit dans la Constitution.
La loi ELAN opère un petit tour de passe-passe en élargissant la notion de violation de domicile (habité), déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l'occupation de la propriété immobilière d'autrui. C'est-à-dire qu'ajouter au mot « domicile » celui de « local d'habitation » permettra de criminaliser n'importe quel type d'occupation au nom de la sacro-sainte propriété privée.
Sur simple plainte du propriétaire, tous les squatters et toutes les squatteuses pourraient donc être expulsées sans jugement ni délai dès le passage de cette loi cet automne.
Le texte de loi implique bien d'autres charges à l'encontre des personnes en galère de logement : vous pouvez trouver pas mal d'infos sur le site du DAL.
Notamment, quelques manifs et rassemblements sont déjà prévus pour le samedi 1er septembre:
- Paris, RDV à 15h, à la sortie du métro Saint-Jacques.
- Angers, RDV à 15h devant la préfecture.
- Nîmes, RDV à 11h devant la préfecture.
