vendredi 15 juin 2018 à 9h
Rassemblement de soutien aux jeunes mineurs étrangers
https://paris.demosphere.net/rv/63042
Des jeunes mineurs étrangers isolés jetés à la rue par le Conseil général de Seine et Marne
Deux élèves U2PA de mon collège ne sont pas inscrits sur Affelnet et sortis du système scolaire parce que les inspecteurs de l'ASE 77 ne veulent pas signer leur vœux d'affectation en lycée professionnel au prétexte qu'ils ont dépassé l'age légale de scolarisation à l'issue de leur année scolaire (16 ans). Le département du 77 se défausse de son devoir protection de l'enfance en s'appuyant sur un biais légal.
De fait il fragilise des élèves dans leur parcours scolaire et leur intégration en France en leur retirant la protection de l'institution scolaire. Ils devront seuls chercher un hypothétique patron qui voudra bien les accepter en formation par alternance. Contrat de deux ans à l'issue duquel , ils pourraient s'il n'était reconduit se voir signifier une OQTF. Cet mise en danger de mineurs contrevient au droit de l'enfance et au droit à la scolarisation.
Une fois n'est pas coutume citons un article de l'Humanité qui explique la guerre qui se mène entre l'État et les départements sur la gestion des fonds sociaux à l'enfance mais dont les mineurs étrangers isolés sont les cibles : https://www.humanite.fr/mineurs-isoles-des-et…
Le Collectif de soutien aux Mineurs et Jeunes Majeurs Étrangers de Seine et Marne appelle à un rassemblement devant le Conseil départemental à Melun, le Vendredi 15 juin matin.
Cela fait plusieurs mois que, lorsqu'ils atteignent leurs 18 ans, le Conseil Départemental de Seine-et-Marne n'accorde plus de Contrat Jeune Majeur aux mineurs isolés étrangers qu'il avait pris en charge. En pleine année scolaire ces jeunes se retrouvent du jour au lendemain à la rue, dans la plus grande précarité. Le Conseil Départemental a été condamné pour ces pratiques hors la loi par le Tribunal Administratif de Melun et par le Conseil d'État.
Il persévère pourtant dans cette voie en refusant désormais de signer les contrats d'apprentissage et les fiches d'orientation de fin de classe de 3° des mineurs isolés étrangers, si le cursus prévu doit les mener au delà de leurs 18 ans.
Le Collectif 77 de soutien aux Mineurs et Jeunes Majeurs Etrangers (1) appelle à un rassemblement vendredi 15 juin à 9h devant le Conseil Départemental 12 rue des Saints Pères à Melun pour protester contre cette situation et demander que les mineurs isolés étrangers pris en charge par l'ASE dans le département puissent poursuivre leur scolarité comme tous les autres jeunes de leur âge afin de continuer à se construire un avenir dans notre pays.
(1) Le collectif 77 de soutien aux Mineurs et Jeunes Majeurs Etrangers est composé de citoyens, de bénévoles, de salariés, tous engagés en Seine-et-Marne au sein de collèges, de lycées, de centres d'apprentissage, de centres hospitaliers, de foyers de l'enfance, de structures d'hébergement, de Maisons Départementales des Solidarités et des associations suivantes : Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme, la Pastorale des Migrants, le Réseau Education Sans Frontières, le Secours Catholique - Caritas France, Turbulences, De Loin en Loing Solidarité Migrants.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/63042
Source : https://www.questionsdeclasses.org/?Des-jeune…
Rassemblement à Melun
pour le droit à la scolarisation des Mineurs non accompagnés
Des enfants et des jeunes privés d'avenir : une situation injuste et inhumaine assumée par le Département de Seine-et-Marne.
Le Collectif 77 de soutien aux Mineurs et Jeunes Majeurs Étrangers après avoir appelé au rassemblement vendredi matin devant le Conseil général de Seine et Marne à Melun, communique et précise ses revendications en faveur des droits des jeunes mineurs étrangers isolés et des jeunes apprentis d'origine étrangère. Les sections syndicales des établissements mobilisés par la situation de leurs élèves ont rejoint l'appel du collectif et ont déposé une journée de grève pour le 15 juin.
Le communiqué de presse du 12 juin 2018
En Seine-et-Marne, l'avenir des mineurs et des jeunes majeurs étrangers suspendu à une signature !
Depuis l'été 2017, le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a pris la décision de ne plus accompagner les mineurs isolés étrangers après leur majorité en cessant de signer des contrats jeunes majeurs et en interrompant leur prise en charge, notamment en termes d'hébergement.
La situation s'est aggravée depuis le mois de mai dernier : de nombreux mineurs isolés étrangers pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance se voient refuser leurs demandes de poursuite de scolarité. Concrètement, cela prend une forme différente selon l'orientation choisie par le jeune :
- Un jeune de 16 ans scolarisé au collège souhaite s'inscrire au lycée : sa demande est refusée par son tuteur légal, le président du Département.
- Un jeune de 16 ans et un mois souhaite démarrer une formation qualifiante : alors qu'il a été admis en centre d'apprentissage, qu'un employeur est prêt à l'embaucher, sa demande est refusée par son tuteur légal, le Président du Département.
Cette pratique intervient peu de temps après le rejet par le Conseil d'Etat le 13 avril 2018 de l'appel formulé par le Département de Seine-et-Marne de la décision du 21 mars 2018 rendu par le tribunal de Melun qui enjoint le Président du Conseil Départemental à poursuivre la prise en charge d'un jeune majeur injustement interrompue afin que ce dernier termine son cursus scolaire déjà engagé.
Cette situation est inhumaine et inadmissible. Il est important de rappeler ce que disposent la Loi et les conventions internationales : notamment l'article 3-1 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant indique que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». Aujourd'hui ce sont des dizaines de jeunes qui sont concernés par cette situation dans la grande majorité des collèges et lycées de notre département : certains fréquentent ces établissements depuis plusieurs années et se sont parfaitement intégrés.
- Qu'en est-il des efforts de ces jeunes pour intégrer un pays qui n'était pas le leur ?
- Qu'en est-il de l'investissement des membres des équipes éducatives des établissements scolaires, des structures d'hébergement, de l'Aide Sociale à l'Enfance, des associations ?
- Qu'en est-il des liens construits avec les camarades de classe, avec les compagnons de sport, avec les adultes rencontrés ?
- Qu'en est-il de l'investissement financier qui a été fait pour les accompagner à devenir de futurs citoyens ?
Si le Conseil Départemental ne revient pas au plus vite sur ses décisions, de nombreux jeunes risquent de se retrouver dans une situation de désespoir complet : plus de scolarité, pas de formation, pas d'emploi, plus d'hébergement. Quelles seront alors leurs solutions pour survivre ?
C'est pourquoi, nous, membres du Collectif 77 de soutien aux Mineurs et Jeunes Majeurs Étrangers (1) serons présents le vendredi 15 juin 2018 devant l'Hôtel du Département de Seine-et-Marne pour demander au Président de :
- ne plus empêcher les jeunes de poursuivre leur scolarité au collège, au lycée ou en
centre d'apprentissage en signant les documents nécessaires (formulaires d'inscription et contrats de travail), - reprendre la signature des contrats jeunes majeurs et cesser de mettre à la rue des jeunes pris en charge pas l'Aide Sociale à l'Enfance le jour de leur 18ème anniversaire.
(1) Le Collectif 77 de soutien aux Mineurs et Jeunes Majeurs Etrangers est composé de citoyens, de bénévoles, de salariés, tous engagés en Seine-et-Marne au sein de collèges, de lycées, de centres d'apprentissage, de centres hospitaliers, de foyers de l'enfance, de structures d'hébergement, de Maisons Départementales des Solidarités et des associations suivantes : Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme, la Pastorale des Migrants, le Réseau Education Sans Frontières, le Secours Catholique - Caritas France, Turbulences, De Loin en Loing Solidarité Migrants.
