jeudi 3 juillet 2008 à 18h30
Soirée débat sur les problématiques soulevées par la rétention de sûreté
https://paris.demosphere.net/rv/6208
La loi sur la surveillance et la rétention de sûreté est maintenant dans notre droit, comment la travailler ?
Le 3 juillet 2008, de 18h30 à 21 h, à l’Institut de Sciences politiques de Paris
A l’initiative de l’Association Française de Criminologie, ce débat est organisé avec le soutien du GENEPI, du Syndicat des avocats de France (SAF) et du syndicat de la magistrature (SM).
La loi du 28 février 2008 est maintenant inscrite dans notre droit positif, malgré l’action menée par les partis politiques, les syndicats et de nombreuses associations. Parallèlement à l’action menée par différentes organisations au sein du « Collectif pour l’abrogation de la loi de rétention de sûreté », il nous est apparu nécessaire d’amorcer le débat public avec les professionnels concernés sur les conséquences effectives de l’irruption de la surveillance et de la rétention de sûreté dans notre système pénal.
Dans le même esprit que le colloque organisé par le SAF à Marseille les 17 et 18 mai dernier, et avec certains de ses participants, nous nous proposons donc de « travailler la loi » et de repérer quelles sont les conséquences de ses dispositions à toutes les étapes de la chaîne pénale, depuis la mise en examen jusqu’au procès en cour d’assises puis à l’éventuel placement en rétention de sûreté. Ces questions peuvent au plan pénal porter aussi bien sur l’analyse des faits imputés au mis en examen, sur sa personnalité, sur la conduite de l’instruction, la nature des missions confiées aux différents experts, sur le déroulement du procès et la phase d’exécution de la peine. Mais aussi sur l’incidence de ce texte sur les méthodes de prise en charge sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique des détenus, avant et après jugement.
Les questions qui se posent sont de plusieurs ordres : une partie de celles de nature juridique a été au centre des débats parlementaires, mais depuis la décision du conseil constitutionnel, la réalité du dispositif juridique institué doit être mis à plat pour en percevoir toutes les implications pratiques.
Comment tout au long du déroulement de la chaîne pénale, et avec quels leviers vont pouvoir s’exercer les droits de la défense sur l’analyse des concepts de « dangerosité criminologique » et de « troubles graves de la personnalité » ? Ces concepts sont-ils susceptibles de donner lieu à des politiques publiques en amont de l’intervention de la Justice pénale ?
La criminologie, dont on constate qu’elle n’est plus depuis des décennies, une discipline influente dans les modalités de traitement du phénomène criminel en France doit-elle y retrouver une place ? Où et comment ? Avec quels professionnels ? Indépendamment des ressources potentielles de la criminologie clinique, et pour ne pas se méprendre sur l’analyse du « sens du crime », comment et avec quels outils intégrer les données relatives à la dangerosité « situationnelle » et « contextuelle » ? Avec quelles exigences permettant de ne pas déboucher sur une criminologie « de contrôle social » mais sur une « criminologie émancipatrice » ?
Au-delà des données souvent superficielles sur les pratiques dans certains pays étrangers invoquées au cours des débats parlementaires, quels sont les enseignements qui peuvent être tirés de la réalité de ces pratiques dans notre dispositif de prévention, de soins et de répression pénale ?
Quelles sont les méthodes de travail des professionnels à imaginer pour garantir le caractère objectif et contradictoire des données susceptibles de fonder l’application des nouveaux textes ? Avec quels moyens ?
A toutes ces questions, essaieront de répondre les participants à ce débat :
Roland COUTANCEAU : médecin psychiatre et expert
Jean DANET : maître de conférences en droit pénal à l’Université de Nantes
Didier LIGER : avocat, membre du SAF, président de la commission Libertés et droits de l’homme du
Conseil National des Barreaux
Paul MBANZOULOU : docteur en droit et enseignant chercheur à l’ENAP
Jean Louis SENON : médecin psychiatre et expert, professeur de psychiatrie et de criminologie clinique, président du collège de psychiatrie médicolégale de la Fédération Française de Psychiatrie, vice président de l’AFC
Daniel ZAGURY : médecin psychiatre et expert
Pascale BRUSTON : juge de l’application des peines (Melun), membre du CA de l’ANJAP
Le débat sera animé par Alain BLANC, président de l’AFC et Pierre MEHEUST, président du GENEPI.
Renseignements pratiques
Entrée libre
Horaires : de 18h30 à 21 h, jeudi 3 juillet
Lieu : Institut de Sciences Politiques
27 rue Saint Guillaume,75007 Paris.
Amphithéâtre Sorel/Leroy-Beaulieu (dernier étage)
Plan : http://www.sciences-po.fr/portail/upload/plan_scpo_2_.pdf
Metro : Saint Germain des Prés (ligne 4), Rue du Bac (ligne 12), Sèvres Babylone (lignes 10 et 12).
Contact : president@genepi.fr et alain.blanc01@orange.fr
En cas d’urgence : 06 20 64 27 26
AFC - Association française de criminologie
12 rue Charles Fourier 75013 Paris - afc.mail@afc-assoc.org - 06 20 64 27 26
http://www.afc-assoc.org