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lundi 16 avril 2018 à 12h30

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Manifestation contre le projet de loi « asile-immigration »

Pour une autre politique de l'asile

L'examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » débutera en séance publique à l'Assemblée nationale ce lundi 16 avril. Ce texte, présenté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb comme « totalement équilibré », fait l'unanimité contre lui. Les associations, les avocats, les agents de l'OFPRA, les agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), les magistrats de l'Association française des juges de l'asile (AFJA), et le Conseil d'État ont en effet publiquement exposé leur opposition à un texte inutile et néfaste.

L'un des objectifs affichés par ce nouveau projet de loi est d'accélérer le traitement des demandes d'asile. Mais pour y parvenir, ce texte met en péril l'effectivité du droit d'asile et les garanties qui lui sont attachées. Sont ainsi prévus :

  • la réduction drastique des délais de procédure à tous niveaux, notamment du délai de recours devant la CNDA, passant d'un mois à 15 jours ;
  • le retour au caractère non-suspensif de certains recours vis-à-vis des mesures d'éloignement (ceux de ressortissants de pays dits « d'origine sûrs », demandes de réexamen, demandeurs présentant une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat), pour lesquels le juge administratif, pourtant non-spécialiste du droit d'asile, sera chargé d'apprécier le maintien ou non du caractère non-suspensif en examinant le fond de la demande d'asile ;
  • l'élargissement du champ de la « procédure accélérée » (c'est-à-dire des affaires jugées devant la CNDA par un seul juge, en 5 semaines) aux affaires de cessation de protection ou d'exclusion pour un motif de menace grave pour l'ordre public, qui sont pourtant parmi les plus complexes ;
  • l'abaissement de 120 à 90 jours du délai de dépôt de la demande d'asile à compter de l'entrée en France, à partir duquel une demande d'asile est placée en « procédure accélérée » ;
  • l'élargissement du recours aux vidéo-audiences aux demandeurs résidant sur le territoire métropolitain et ce sans recueillir leur consentement ;
  • la prise d'effet de la décision de la CNDA dès sa lecture ;

Face à des demandeurs qui se trouvent très fréquemment dans une situation de grande précarité, de détresse psychologique et qui ne maîtrisent ni les procédures juridiques françaises ni la langue, la logique comptable et répressive de ce texte, couplée à l'emploi systématique d'un champ lexical volontairement anxiogène tendant à criminaliser les demandeurs d'asile aux yeux de l'opinion, est inacceptable. En effet, l'intention est clairement de multiplier les obstacles pour les demandeurs d'asile afin d'en diminuer le nombre. La complexification des procédures, l'augmentation de la durée de rétention, mesure punitive et traumatisante, n'ont pour seul but que de décourager les dépôts de demandes d'asile alors même que la France se présente, sur le plan international, comme une terre d'accueil dont l'asile fait partie intégrante de ses principes républicains. A cela, s'ajoutent également les conséquences de ce projet de loi pour les professionnels de l'asile qui seront alors confrontés à des difficultés pratiques supplémentaires et à des cadences infernales les éloignant de fait de l'humanité de leur travail

Appel à manifester co-signé par :

  • Intersyndicale SIPCE-FO-CGT de la Cour nationale du droit d'asile
  • CGT-Union fédérale des syndicats de l'État (UFSE)
  • Association des avocats du droit d'asile (ELENA France)
  • Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
  • Collectif des travailleurs-euses de l'asile (CTA)
  • Sud logement social
  • CGT-Adoma
  • Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrants (BAAM)
  • Action syndicale libre - Ofpra (Asyl)
  • Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (ARDHIS)
  • Union nationale des syndicats autonomes - Justice (UNSA Justice)
  • Etats généraux des migrations (EGM)

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/61522
Source : message reçu le 12 avril 12h


Appel des acteurs des EGM

Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des EGM appellent à une politique migratoire radicalement différente

Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d'urgence à une politique migratoire radicalement différente.

Alors que les députés s'apprêtent à débattre dans l'Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration », les centaines d'acteurs de la société civile réunis dans le processus des États Généraux des Migrations alertent collectivement sur les conséquences prévisibles des dispositions de ce projet de loi qui durcit les conditions d'accès à l'asile, et qui a pour objectif principal de faciliter les expulsions des personnes déboutées ou sans titre de séjour. Ce projet de loi va porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de conflits ou de violence, dans l'espoir d'une vie plus sûre et plus digne. Au-delà, cette réforme stigmatise l'ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d'accueil dignes.

Pour manifester publiquement leur profond désaccord avec l'esprit et le contenu de ce projet de loi et « résister à bras ouverts », les acteurs des EGM appellent à des mobilisations citoyennes dans toute la France entre le samedi 14 et le jeudi 19 avril (https://eg-migrations.org/Agenda-des-evenemen…).

Une manifestation est aussi organisée à Paris

Les membres des EGM regrettent à nouveau que le président de la République et le Gouvernement aient refusé d'ouvrir un dialogue sincère et attentif avec les acteurs de la société civile qui sont engagés au quotidien auprès des personnes migrantes et invitent vivement les autorités à écouter les recommandations qui émergeront au travers des cahiers de doléances des États généraux.

Depuis son lancement, en effet, le processus des EGM a permis l'organisation de plus de 75 assemblées locales, à l'échelle de villes, de départements, de régions (voir la carte sur le site eg-migrations.org). Au total ce sont déjà des centaines d'associations et des milliers de citoyens et citoyennes qui, sur l'ensemble du territoire, élaborent des propositions en vue d'une politique migratoire alternative.

Ces propositions feront l'objet d'une synthèse et d'une première assemblée plénière des États Généraux des Migrations qui se tiendra en région parisienne les 26 et 27 mai 2018.

Source : liste RESF91, reçu le 14 avril 20h

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