thème : sans-papiers
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samedi 14 juin 2008 à 14h

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Non à l’emprisonnement des migrants,
pour une Europe ouverte et solidaire !

Samedi 14 juin à 14 heures métro Odéon, à Paris

Depuis plusieurs années en matière d’immigration, l’Europe adopte des politiques de plus en plus répressives. Un projet de directive sur la détention et l'expulsion des personnes étrangères, préparé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, va être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg. C’est maintenant qu’il faut agir pour être efficace : le vote négatif du Parlement européen interdirait son adoption puisqu’il dispose en la matière d’un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministre européen.

L’Europe ne doit pas céder à la poussée xénophobe qui la menace : ce projet de directive préfigure l'installation en Europe d’un cadre législatif permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile dans des camps.

Cette directive constitue une nouvelle étape grave dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Elle prévoit en effet :

> un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d'avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe. Cet emprisonnement sera décidé arbitrairement par l’administration sans aucun jugement et donc sans possibilité de défense.

> la détention et l'éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,...) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris de la Charte des droits de l'enfant. Plus grave encore, le texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal. En outre, il n’est plus imposé aux Etats de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves,

> une systématisation de l’interdiction du territoire de l'UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, ce qui revient à les exclure et les criminaliser. Cette durée peut même être allongée si l’administration estime qu’il y a menace grave à l’ordre public.

> le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien réel avec ces pays.

> la suppression de l’obligation pour les Etats membres de fournir l’aide juridictionnelle gratuite.

Toute atteinte aux droits des étrangers est une atteinte aux garanties démocratiques !

Refusons la directive de la honte !

MANIFESTONS

le samedi 14 juin à 14 heures métro Odéon

Uni(e)s contre l’Immigration jetable - Réseau Education sans Frontières – Collectifs de sans papiers (CSP)

Source : http://www.ldh-france.org/agenda_national2.cf...
Source : http://quotidiensanspapiers.free.fr/w/spip.ph...


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Manifestation et journée d'action européenne
contre la directive de la honte

14 juin 2008 - Paris - carrefour de l'Odéon

Voir l'appel

Appel aux parlementaires européens

Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.

Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Source : http://www.ldh-france.org/agenda_national2.cf...
Source : http://www.directivedelahonte.org/


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la mobilisation doit se poursuivre

Le projet de directive retour tel qu'il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des Etats membres le 22 mai est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.

Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du texte. (cf. : www.directivedelahonte.org)

Le projet de directive doit maintenant être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin prochain.

Devant l'imminence de ce vote, il est important que la mobilisation se poursuive afin que ce projet de directive soit rejeté.

Campagne de lettres à envoyer aux députés

Afin que vos élus prennent connaissance de votre opposition à ce projet de directive, nous vous invitons à leur envoyer un email ou une lettre :

Vous pouvez aussi interpeller les eurodéputés de votre région, toutes les adresses sont sur le site du Parlement Européen.

Une journée d'action européenne est prévue le 14 juin

Manifestation à Paris

Carrefour de l'Odéon - 14 h

Afin que ces actions soient relayées et soutenues par le plus grand nombre et que la société civile puisse faire entendre sa voix, nous vous invitons à diffuser ces informations le plus largement possible.

Source : liste réseau des bahuts, reçu le 30 mai 10:45

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/5906