jeudi 14 décembre 2017 à 14h
Rassemblement
Respect des libertés syndicales à l'inspection du travail !
https://paris.demosphere.net/rv/58698
CGT - FSU- Solidaires
Nos organisations syndicales alertent sur le respect des libertés syndicales dans les services de l'inspection du travail qui sont pourtant chargés de les faire respecter.
Le 14 novembre dernier, une Inspectrice du travail a été suspendue de ses fonctions pour « faute grave » par la direction du ministère du travail, jusqu'à la tenue d'une commission disciplinaire programmée le 14 décembre. Quelle est cette « faute grave » ? Interviewée par un journaliste lors d'une manifestation publique, elle a osé porter la parole du syndicat SUD-Travail Affaires Sociales en interpellant la ministre du travail Mme PENICAUD au sujet de la politique de suppression massive de postes au sein de son ministère, qui met son service public dans l'impossibilité de fonctionner. Peu de temps auparavant, deux autres agents du même ministère membres du syndicat CGT-TEFP avaient fait l'objet d'un blâme pour leur action de soutien aux travailleurs sans-papiers. Très récemment un quatrième a fait l'objet d'un rappel à l'ordre pour sa participation, toujours dans un cadre syndical, à une réunion publique critiquant la réforme actuelle du droit du travail.
C'est donc bien les droits syndicaux élémentaires et la liberté d'expression syndicale qui sont bafoués, c'est une attaque grave. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux et vient ainsi s'ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.
Nos organisations exigent avec l'intersyndicale du ministère du travail l'arrêt immédiat des poursuites disciplinaires engagées et la réintégration de cette militante.
Nous invitons à signer et relayer la pétition de soutien ( https://www.change.org/p/libert%C3%... ) et appelons à participer massivement au rassemblement organisé le jeudi 14 décembre à 14h devant la DRH du ministère du Travail, 14 avenue Duquesne, métro Ecole Militaire.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/58698
Source : http://www.solidaires.org/Respect-des-liberte...
Source : message reçu sur Prep.Coord.Nat le 1 décembre 00h
Atteinte sans précédent
au droit syndical et à la liberté d'expression au ministère du travail
CGT, CNT, FSU, Solidaires
Les organisations syndicales du ministère du travail viennent d'apprendre la décision, signée du Directeur des ressources humaines, de suspendre de ses fonctions une collègue, Inspectrice du travail, dans l'attente d'une commission disciplinaire qu'il a convoquée pour le 14 décembre. La gravité de cette décision doit être soulignée ; il s'agit d'une mise à pied conservatoire, ce qui veut dire que la faute commise par notre collègue et camarade justifierait, selon le ministère, qu'elle soit éloignée du milieu de travail pour lequel elle constituerait un danger.
Quelle est la « faute grave » qui a motivé une procédure disciplinaire aussi lourde ? Ce qui est reproché à notre collègue, c'est d'avoir porté la parole de son syndicat sur la politique de suppressions de postes au sein de notre ministère, lors d'une manifestation syndicale et devant la caméra d'un journaliste. Et sur quoi s'appuie le DRH M. Blondel pour justifier une procédure aussi attentatoire au droit syndical et aux libertés publiques ?
Notamment sur le tout nouveau Code de déontologie de l'inspection du travail, dont nous avons pourtant rappelé à ce même Monsieur Blondel, à plusieurs reprises, combien ses dispositions présentaient de réels problèmes de compatibilité, notamment avec la liberté d'expression syndicale.
Aujourd'hui le ministère du travail fait fi de droits pourtant garantis par la constitution française et le droit international, et prétend faire un exemple, et ainsi empêcher à l'avenir toute expression contestataire de ses agents, quand bien même ils s'exprimeraient en tant que représentants de leur organisation syndicale. Combien sommes-nous à avoir déjà parlé à un journaliste ? A avoir pris la parole pour dire ce que nous pensions des réformes qui nous touchent en tant que fonctionnaire, en tant qu'agent de ce service public ? Combien serons-nous demain à être poursuivis si nous émettons la moindre interpellation envers notre employeur lors d'une manifestation, ou même d'une réunion de service, voire lors d'un désaccord avec notre chef ?
A l'heure où les services et le droit du travail subissent des réformes successives qui font qu'ils ont de plus en plus de mal à fonctionner il faut remarquer que cette suspension de notre collègue n'est pas un cas isolé. En effet, en Auvergne Rhône-
Alpes un autre militant du syndicat SUD s'est vu rappelé à l'ordre pour sa participation en tant que militant syndical dans une réunion publique traitant des ordonnances Macron, et deux militants CGT 75 ont reçu le mois dernier un blâme pour leur participation à une action de soutien aux travailleurs sans-papiers.
A travers notre collègue suspendue et traduite en conseil de discipline, c'est l'ensemble des agents qui est touché dans sa liberté d'expression la plus élémentaire, il s'agit d'une menace adressée à tous les agents de notre ministère.
En tant qu'organisations syndicales, défendant les agents d'un ministère social censé se préoccuper de la qualité du travail et du respect des libertés fondamentales dans l'entreprise, nous ne pouvons accepter une telle dégradation de notre propre condition.
C'est pourquoi nous exigeons l'arrêt immédiat des poursuites discipinaires dilligentees a l'encontre de notre collègue, et sa reintegration dans son service et dans ses droits.
Nous demandons le retrait de toutes sanctions et l'arrêt de toutes les procédures engagées à la suite de l'exercice de la liberté d'expression et de la liberté syndicale.
Nous appelons d'ores et déjà l'ensemble des agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler à Paris le 14 décembre prochain pour soutenir notre collègue et dénoncer les attaques faites à la liberté d'expression. Une attaque contre l'un d'entre nous est une attaque contre nous tous, soyons solidaires !
Ne laissons pas museler les libertés syndicales !
Soutien à notre camarade de SUD TAS !
Solidaires
Une militante de Sud-Travail Affaires Sociales et Inspectrice du Travail a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire et déférée devant la commission de discipline pour avoir donné un interview à un journaliste le jour d'une manifestation syndicale. La commission de discipline se tient le 14 décembre.
Cette militante participait à un rassemblement qui a eu lieu le 12 octobre au Pré Catelan- Bois de Boulogne- devant le congrès des DRH contre la politique de management des ressources humaines. Elle s'est exprimée face à ce journaliste de l'Humanité sur la politique du ministère du Travail vis à vis de ses agents publics : suppressions d'effectifs mettant à mal l'accomplissement des missions et dégradant les conditions de travail.
Le ministère du Travail et des affaires sociales qualifie cet interview de manquement à l'obligation de réserve. La liberté d'expression des militants syndicaux est ici remise en cause.
Les cas de répression syndicale se multiplient : Goodyear, Continental, Tefal, La Poste... Ce sont les libertés syndicales qui sont menacées !
Signons la pétition en ligne :
https://www.change.org/p/liberté-d-expression…
Soyons nombreux au rassemblement de soutien :
Jeudi 14 décembre à 14h
Devant la DRH du ministère du Travail,
14 avenue Duquesne, métro Ecole Militaire
>> Voir la rubrique spécifique conscrée à cette mobilisation
Non à la répression de la liberté d'expression
SNJ et SUD TAS
Ce gouvernement a décidément un gros problème avec la liberté d'expression. Début juin, c'est la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui avait déposé plainte pour 'vol, violation du secret professionnel et recel', à la suite des révélations du journal Libération sur le contenu de la réforme du code du travail. S'en était suivie une véritable 'chasse aux sorcières' à l'encontre des agents de la direction générale du travail, convoqués un par un afin de débusquer la 'taupe' à l'origine des 'fuites'.
Début novembre, c'était au tour de la ministre de la culture Françoise Nyssen d'annoncer sa volonté de porter plainte contre X, en réponse aux révélations du journal Le Monde sur la réforme de l'audiovisuel public. Si ces plaintes sont un moyen d'exercer une pression sur les rédactions qui auraient l'audace de faire leur travail d'investigation jusque dans les bureaux des ministères, ces attaques traduisent parallèlement une volonté évidente du gouvernement d'intimider les sources des journalistes et de décourager toute vocation de lanceur d'alerte dans les rangs de l'administration par la menace de poursuites judiciaires. Ces pratiques scandaleuses, indignes d'une démocratie, nous renvoient plusieurs dizaines d'années en arrière.
Derrière la liberté d'informer, donc du droit du public à bénéficier d'une information libre, c'est la liberté d'expression des citoyens, et des salariés, qui est cette fois visée, à travers la mise à pied, le 14 novembre, d'une inspectrice du travail ayant osé porter la parole de son syndicat devant la caméra d'un journaliste de L'Humanité, pour dénoncer la politique de la ministre au sujet des suppressions de postes dans son ministère. Cette situation n'est pas isolée puisque dans le même temps, d'autres agents de l'inspection du travail subissent des pressions voire des sanctions du fait de leurs activités syndicales, soit pour avoir soutenu l'action de travailleurs sans-papiers, soit pour avoir pris la parole dans des meetings contre les ordonnances travail. Mais dans quel « nouveau monde » vivons-nous ?
Cette répression constitue une grave attaque contre les droits syndicaux élémentaires et la liberté d'expression. Elle s'inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Continental, Téfal, Air France, La Poste…) et des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s'ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés, couvertes par un gouvernement au service exclusif du patronat.
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le syndicat SUD Travail Affaires sociales, membres de l'Union syndicale Solidaires, rappellent au Président Emmanuel Macron et son gouvernement que la protection des sources des journalistes, garantie en Europe par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, est définie par la Cour européenne des droits de l'Homme comme « une condition essentielle au libre exercice du journalisme et au respect du droit du public d'être informé des questions d'intérêt général ».
Ils rappellent également que si l'intention venait à se vérifier, la sanction d'une inspectrice du travail sous la pression du cabinet du ministère du travail constituerait une atteinte grave à l'article 6 de la Convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail qui prévoit que « le personnel de l'inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».
Le SNJ et SUD TAS dénoncent les attaques de ce gouvernement contre la liberté de la presse et la liberté d'expression, piliers de la démocratie, et droits fondamentaux des citoyens. Au nom de la liberté d'expression syndicale, ils exigent l'arrêt immédiat de la procédure disciplinaire engagée contre la militante de SUD Travail Affaires sociales, qui a tout simplement exprimé, devant la presse, les positions de son organisation syndicale.
Téléchargez le communiqué commun des syndicats SNJ et SUD-Travail Affaires Sociales.
Rassemblement le jeudi 14 décembre à partir de 14 heures (appel intersyndical), devant la DRH des Ministère Sociaux (Travail, Santé, Jeunesse et Sports), 14 avenue Duquesne, métro Ecole Militaire, Paris.
Pour l'arrêt de la procédure disciplinaire, SIGNEZ LA PETITION !
Ministère du travail : libertés syndicales bafouées !
Union Fédérale des Syndicats de l'État - CGT
Le 14 novembre dernier, une inspectrice du travail, militante SUD a été suspendue de ses fonctions pour « faute grave » selon la direction du ministère du travail jusqu'à la tenue d'une commission de discipline programmée le 14 décembre.
Interviewée par un journaliste lors d'une manifestation publique, elle a porté la parole de son syndicat et contesté la politique de suppression massive de postes au sein de son ministère qui met à mal la qualité du service public.
Dans toute la fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées.
Aujourd'hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l'action syndicale et la liberté d'expression.
Ainsi, des camarades CGT - TEFP d'Ile de France ont récemment fait l'objet d'un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs sans-papiers. Un autre militant SUD inspecteur de travail a été rappelé à l'ordre pour sa participation, toujours dans un cadre syndical, à une réunion publique critiquant la réforme actuelle du droit du travail.
Au Ministère de la Justice, en décembre 2016, une autre femme fonctionnaire, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation et syndicaliste qui s'était exprimée dans la presse pour porter la parole de son syndicat CGT sur les politiques de lutte contre la radicalisation a dû, elle aussi, subir ce type d'acharnement.
Dans ces deux ministères d'ailleurs, des codes de « déontologie » sont utilisés comme des leviers d'asservissement d'un autre temps et d'atteintes à la liberté d'expression syndicale.
La multiplication de ces procédures et menaces constituent autant de manœuvres visant à intimider tous ceux qui voudraient exprimer une simple appréciation critique ou leur opposition aux politiques actuelles.
Ces sanctions et ces menaces représentent une atteinte grave à la liberté d'expression et au droit syndical, pourtant garantis par la constitution, le droit international. Il s'agit également d'attaques aux fondements du Statut Général. Ceux qui en sont les instigateurs rêvent probablement d'un retour à l'époque où les agents de la Fonction publique étaient considérés comme des sujets, devant rester muets quelles que soient les turpitudes dont ils avaient connaissance.
L'UFSE-CGT condamne avec la plus grande fermeté de telles procédures et de telles sanctions.
L'UFSE-CGT combat vigoureusement des conceptions et des pratiques visant à faire taire les syndicalistes ou, ce qui revient à peu près au même, à ne les autoriser à s'exprimer que sur ce qui convient aux employeurs.
L'UFSE-CGT appelle à signer massivement la pétition en ligne et à participer au rassemblement :
A Paris, le 14 décembre prochain, à 14h au 14 avenue Duquesnes pour soutenir notre collègue et dénoncer les attaques faites à la liberté d'expression. Une attaque contre l'un.e d'entre nous est une attaque contre nous tous, soyons solidaires !
Union Fédérale des Syndicats de l'État
tel : 01 55 82 77 67 ou 56-mel : ufse@cgt.fr
Inspection du travail : silence dans les rangs !
Lutte Ouvirière
Le 14 décembre, une inspectrice du travail doit passer devant une commission disciplinaire. Elle a été mise à pied un mois plus tôt pour faute grave. Le ministère du Travail lui reprocherait sa dénonciation publique de la politique gouvernementale, dans une interview accordée à un journaliste lors d'une manifestation.
Les syndicats SUD, CGT, CNT et FSU, rappellent que cette attaque contre des membres de leurs organisations n'est pas la première : en peu de temps, deux autres agents du même ministère ont fait l'objet d'un blâme pour leur action de soutien aux travailleurs sans-papiers, un autre a été rappelé à l'ordre pour avoir critiqué la réforme du Code du travail dans une réunion publique.
Le gouvernement veut pouvoir réduire les effectifs de l'inspection du travail en silence. Comme ses prédécesseurs, il continue à supprimer des postes : il a annoncé encore, en juin dernier, la disparition de 80 postes en Île-de-France. En dix ans, les directions régionales du travail (Direccte) ont vu diminuer leurs effectifs de 20 %. Certaines sections d'inspection du travail sont promises à la disparition comme à Cambrai ou Maubeuge. Les services de renseignements sur le droit du travail le sont aussi.
Moins d'agents et d'inspecteurs, devant qui on brandit un nouveau code de déontologie pour les intimider au nom du devoir de réserve, moins de contrôles des entreprises faute de personnel, une masse de dossiers en attente et une loi Travail qui multiplie les obstacles devant les salariés qui voudraient se défendre : le gouvernement supprime méthodiquement tout ce qui pourrait gêner le patronat si peu que ce soit.
Les syndicats du ministère du Travail demandent le retrait de toutes les sanctions. Ils appellent à un rassemblement à Paris jeudi 14 décembre à partir de midi [14h?] devant le 14, rue Duquesne (métro École militaire ou Ségur ou Saint-François-Xavier). Lutte ouvrière se joint à leur appel.