lundi 4 décembre 2017 à 9h
Assemblée nationale pour les CHSCT
https://paris.demosphere.net/rv/58593
de 9H à 17H
Nous travaillons dans des secteurs variés, des structures de tailles et de natures différentes. Nous sommes résolument opposés à la suppression programmée des CHSCT.
Les CHSCT ont permis aux salariés, armés de leur connaissance des situations réelles de travail, de construire pas à pas des capacités d'intervention pour défendre et promouvoir la santé et la sécurité au travail. Une simple commission du Comité Social et Économique serait une régression dans la prise en compte des enjeux de la santé au travail.
Nous voulons au contraire l'extension et le renforcement d'une instance spécifique, aux pouvoirs élargis, représentant celles et ceux qui travaillent, pour que le lien entre santé et travail soit une réalité de santé publique.
Nous appelons à une assemblée nationale des CHSCT.
Ce jour-là, les représentants du personnel et les élus de terrain auront la parole pour dire à quoi servent les CHSCT, ce qu'on y fait et ce qu'on pourrait mieux y faire
Nous appelons tous les réseaux préoccupés de santé au travail à relayer cet appel
Sur le blog assemblee-national-chsct.org, vous êtes invité à signer cet appel et à indiquer si vous participez le 4 décembre. Vous pouvez également envoyer vos contributions à l'adresse appel@assemblée-nationale-chsct.org
Cet appel est l'initiative de militants en santé au travail (membres de CHSCT, syndicalistes, experts CHSCT, avocats, médecins du travail, inspecteurs du travail, chercheurs,…).
Pour signer: http://assemblee-nationale-chsct.org/poursign…
Signatures: http://assemblee-nationale-chsct.org/signatur…
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/58593
Source : message reçu le 25 novembre 21h
Assemblée nationale pour les CHSCT
Le lundi 4 décembre, nous allons dire haut et fort, en nous rassemblant à Paris pour ceux qui le peuvent, que nous sommes opposés à la suppression des CHSCT et que nous demandons, au contraire, qu'ils soient confortés par des pouvoirs élargis et une extension à tout le monde du travail. Merci à tous celles et tous ceux qui ont porté cet appel. Continuons à le diffuser.
Nous sommes convaincus que ce qui est présenté doucettement comme une « fusion des instances représentatives du personnel » n'est pas une mesure parmi d'autres. En supprimant les CHSCT, les ordonnances Macron suppriment une digue : celle qui empêche d'ignorer le travail réel au nom d'impératifs supérieurs à la santé au travail.
Les CHSCT sont acteurs de la résistance, l'un des plus proches des salariés. Ils sont aussi, de plus en plus, un point d'appui pour montrer le lien entre santé au travail et santé publique.
Le 4 décembre, les représentants du personnel auront la parole.
Nous vous donnons rendez-vous à 9h pour cette journée combative.
Au fil de la journée, nous entendrons une quinzaine d'expériences de combats menés par les CHSCT et le débat nous permettra une vision plus large encore. Les propositions d'intervention reçues sont nombreuses. Le groupe qui a lancé et organisé la journée travaille pour que s'exprime la diversité des questions soulevées, des combats menés, gagnés parfois, provisoirement perdus dans d'autres cas.
Nous entendrons aussi des CHSCT du secteur public, aux pouvoirs très insuffisants, ou non encore menacés de suppression... mais pour combien de temps ? La sous-traitance, l'intérim, les secteurs trop souvent oubliés, seront également représentés.
L'après-midi sera tourné vers la suite : comment ne pas perdre la somme des connaissances et des expériences accumulées dans ce patient et souvent difficile travail que réalisent les militants des
CHSCT ? Comment, au contraire, en prendre, et faire prendre, mieux conscience ? Comment poursuivre et amplifier la mise en visibilité des conditions de travail, sans accepter que les coups de projecteurs médiatiques sur tel ou tel scandale restent sans lendemain ? Comment partager ce que nous savons, nous, de la marche réelle des entreprises, de ce qu'il en coûte à ceux et celles qui travaillent ?
À l'issue de nos débats, nous prévoyons l'adoption d'une déclaration publique qui fera écho à la journée.
À très bientôt alors,
Le groupe d'organisateurs et organisatrices.
Contact : appel@assemblee-nationale-chsct.org
Site : assemblee-nationale-chsct.org
La journée est prévue entre 9h et 17h, avec pauses café pour les échanges et déjeuner en une heure dans les nombreux restaurants du quartier de la République.
Adresse : Bourse du travail salle Eugène-Hénaff, 29 bd du Temple -75003 Paris / Métro : République
Déclaration de la Fondation Copernic
Un collectif de syndicalistes, médecins du travail, universitaires spécialistes de la prévention des risques professionnels et membres de cabinets d'expertise santé-travail a lancé l'initiative d'une « assemblée nationale des CHSCT», qui se tiendra le 4 décembre à la bourse du travail de Paris (29 boulevard du temple - salle Henaff).
Les ordonnances Macron menacent le droit à la santé des travailleurs. La fusion au sein d'une même instance des fonctions du délégué du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT risque fort de relativiser les questions de santé au travail au sein du compromis global du travail pris dans le triptyque emploi, salaire, conditions de travail.
Par la triple mission confiée par le code du travail, les CHSCT ont une place irremplaçable. C'est d'abord en tant que représentants de l'Etat et de l'intérêt général de la nation qu'ils interviennent lorsqu'ils vérifient le respect des lois et règlements concernant la santé et la sécurité du travail. La loi de 2013 leur a même confié le rôle de lanceur d'alerte en matière environnementale ! Ils constituent aussi un lieu unique de débat sur le travail à travers leur mission d'analyse. Leur droit d'enquêter lors d'un risque grave avéré ou d'une atteinte à la santé donne une place au travail réel des salariés, qui resterait sinon méconnu dans une entreprise gérée par les normes hiérarchiques. Ils sont enfin représentants des salariés lorsque l'employeur les consulte avant toute décision d'aménagement important ou concernant les grilles horaires, propositions qu'ils analysent en fonction de la santé et la sécurité des salariés.
Les élus du CHSCT constituent la mauvaise conscience de l'employeur, lui rappelant sans cesse les conséquences de ses décisions sur les salariés. Ils l'obligent à prendre en compte ce droit constitutionnel des salariés qui participent, par ces représentants, à la détermination collective des conditions de travail. Le droit fondamental à la santé et la sécurité ne peut être imposé dans l'entreprise que comme un droit supérieur s'imposant à l'employeur. Ce dernier, qui préside cette instance, y trouve donc tous les éléments lui permettant de répondre à son obligation de sécurité de résultat concernant la santé et la sécurité des salariés, réaffirmée régulièrement par les juges de la Cour de cassation. Ils font écho au droit européen qui impose à l'employeur, par la directive de 1989, de prendre toute mesure pour préserver la santé physique et mentale des salariés.
Même ramené à une simple commission du CE à l'identique des commissions hygiène et sécurité établies en 1947, cela semble trop pour le patronat qui ne rêve que de pouvoir organiser l'entreprise à son seul bénéfice et sans en regarder les conséquences.
La mise en concurrence effrénée entre entreprises dotées du droit d'établir (après une négociation que l'on devine déjà dissymétrique) leurs propres grilles salariales, voire pourquoi pas leurs règles de sécurité, ne peut souffrir ce contre-pouvoir que constituent les CHSCT concernant la santé, la sécurité et l'organisation du travail.
Cette initiative s'adresse aux représentant.e.s du personnel en CHSCT et à toutes celles et tous ceux qui souhaitent défendre et renforcer les CHSCT, instance essentielle que les ordonnances Macron ont purement et simplement fait disparaître. Elle ne se veut pas défensive : il s'agit de faire valoir la nécessité d'une instance autonome, dédiée entièrement au lien travail - santé, dotée de la personnalité civile et de pouvoirs importants et couvrant tous les salariés sans exception quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'établissement.
En outre, la volonté des initiateurs est de la construire avec le soutien et la participation de l'ensemble du mouvement syndical.
La Fondation Copernic s'associe à cette invitation et vous invitent à la diffuser. Vous en trouverez l'appel ci-dessous (que l'on peut signer sur http://assemblee-nationale-chsct.org/poursign… - la liste des signataires est là : http://assemblee-nationale-chsct.org/signatur…).
Source : message reçu le 25 novembre 21h