mardi 3 octobre 2017 à 13h
Contrats aidés - Rassemblement devant le Conseil d'Etat
Légale la fin brutale et sans contrepartie des contrats aidés ?
https://paris.demosphere.net/rv/57172
Le CAC participe au recours déposé auprès au Conseil d'État en raison de l'atteinte au pouvoir d'agir des associations au service de l'intérêt général.
L'audition prévue au Conseil d'État aura finalement lieu le mardi 3 octobre (initialement prévue le 20/9) et l'ensemble des requérants proposent à cette occasion là un rassemblement public à 13h place du Palais Royal.
Vous pouvez retrouver les arguments synthétiques du recours ici et la requête aux fins de référé suspension rédigée par la juriste.
Voir aussi : Mardi 4 octobre Cessation d'activités ou d'actions des associations du Franc-Moisin - contrats aidés
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/57172
Source : http://www.associations-citoyennes.net/?p=103...
Source : message reçu le 29 septembre 12h