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Conférence-débat

Les « réformes du marché du travail » qui viennent

https://paris.demosphere.net/rv/55547

organisé par les Economistes atterrés

La conférence-débat du 17 juin prochain portera sur un sujet d'actualité: les « réformes du marché du travail » et autres révisions du Code du travail qui s'annoncent. Après la très impopulaire Loi Travail, le nouveau gouvernement entend pousser plus loin sa logique - et faire passer par ordonnances des mesures très controversées, écartées dans le cadre de l'élaboration de la Loi Travail.

Un premier objectif, défendu depuis longtemps par le Medef, est de donner la primauté aux accords de branche, et plus encore aux accords (et référendums) d'entreprise, sur la législation du travail. Il s'agit d'inverser la hiérarchie des normes qui fait primer les normes légales sur les régulations conventionnelles, et de permettre des accords d'entreprise dérogatoires au droit du travail. La Loi Travail a ouvert la voie en autorisant de tels accords sur le temps de travail. Ils pourraient s'étendre à d'autres dimensions, comme les salaires.

Un deuxième objectif défendu par le patronat (notamment la CPME), est de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

Un troisième objectif concerne l'organisation de l'assurance chômage, qui passerait vraisemblablement des mains des partenaires sociaux aux mains de l'État. Les règles et le périmètre de l'assurance chômage seraient revus : ouverture de droits aux démissionnaires (une fois tous les cinq ans) et extension de l'assurance chômage aux indépendants. Son financement serait modifié, la CSG se substituant aux cotisations salariales. Il mettrait à contribution les chômeurs, des économies de dépenses étant attendues d'un renforcement des contrôles et des sanctions.

Pour les partisans de ces mesures, flexibiliser l'emploi faciliterait l'embauche et permettrait de mieux lutter contre le chômage, tandis que la refonte de l'assurance chômage se justifierait par le souci de l'adapter aux transformations de l'emploi (ubérisation) et d'inciter les chômeurs à accepter un emploi.Les « réformes » annoncées sont-elles de nature à faire face aux défis de l'emploi et du chômage ? Un dialogue entre juristes et économistes permettra d'apporter des éclairages croisés sur cette question.

Trois questions structureront le débat : Qu'attendre (ou que craindre) de l'inversion de la hiérarchie des normes et du plafonnement des indemnités prud'homales ? Que penser de la refonte annoncée de l'assurance chômage ? Doit-on et peut-on proposer des réformes alternatives (et lesquelles) ?

Les Economistes atterrés vous invitent à une conférence-débat sur ces questions le samedi 17 juin 2017, de 14h30 à 16h30, dans l'Amphithéâtre III du Centre Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. (Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles).

Avec :

• Philippe Askenazy, économiste, directeur de recherche au CNRS. Il a notamment publié Tous rentiers ! Pour une autre répartition de la richesse, Odile Jacob, 2016.
• Thomas Coutrot, économiste et statisticien, membre d'Attac. Spécialiste des relations professionnelles et des négociations d'entreprises, il a notamment publié « Salariés sous pression », Revue Projet, n° 355, 2016.
• Emmanuel Dockès, juriste, professeur à l'Université Paris-Nanterre. Il a dirigé pour le compte du Goupe de recherche pour un autre code du travail (GR-Pact) l'ouvrage collectif Proposition de code du travail, Dalloz, 2017.

Animatrices : Anne Eydoux (Centre d'études de l'emploi et du travail et Cnam) et Sabina Issehnane (Université Rennes 2 et Centre d'études de l'emploi et du travail).

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/55547
Source : http://atterres.org/node/25950
Source : message reçu le 29 mai 11h