démosphèreagenda alternatif
de la région parisienne

Ceci est une manifestation en 2008

Pour voir la manifestation du 29 janvier 2009 suivez ce lien

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15 mai - Manifestation pour défendre et améliorer la Fonction Publique

départ 14h30, Place d'Italie

https://paris.demosphere.net/rv/5476

Trajet / Parcours :

Place d'Italie - Bastille - République (par le boulevard de l'hopital - boulevard de la Bastille - boulevard Beaumarchais - pour finir place de la République)

Assemblée générale après la manifestation :

une assemblée générale Ile-de-France, fonction publique, aura lieu à 17h30 (voir ici)

Les autre rendez-vous:

ces cortèges rejoindront la manifestation principale

• 9h00 - Aubervilliers - manifestation pour l'école publique
• 9h30 - Melun - rassemblement devant la préfecture
• 10h00 - Le Blanc Mesnil (93) - rassemblement place du Forum, puis place de la Mairie
• 10h00 - Levallois - manifestation et journée école morte
• 10h00 - Pantin - AG des écoles et établissements de Pantin
• 11h00 - Drancy - rassemblement à Drancy pour l'éducation FCPE
• 12h30 - Montreuil - manifestation éducation et fonction publique
• 13h45 - métro Gobellins - point fixe du Collectif des Précaires de l'Education
• 14h00 - place d'Italie / bd Hopital - rdv éducation - AG-IdF - Assemblée Générale des Etablissements d'Ile de France
• 14h30 - marches du centre commercial Italie 2 - rendez-vous du secteur artistique et culturel

Ordre du cortège syndical :

Solidaires / FSU et Education / CGT / UNSA / FO / CFDT / CFTC

Positionnement des syndicats:

• Solidaires dans le bd de l'hôpital
• FSU (et éducation) se positionne place d'Italie et début bd de l'hôpital
• CGT : avenue de Choisy et Vincent Auriol
• UNSA : avenue d'Italie
• FO : avenue Blanqui
• CFDT : avenue des Gobelins
• CFTC : angle Gobelins - hôpital

mise en place 12h30

Banderole syndicale de tête : « Tous ensemble pour défendre et améliorer la Fonction Publique»

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/5476
Source : message reçu le 5 mai

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Pour défendre et améliorer la fonction publique !

CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC

Place à la mobilisation

Le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par le Conseil des ministres est en cours d'examen au Sénat. S'y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.

L'objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l'Etat. Elle induit l'affaiblissement voire la suppression ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l'accroissement de la précarité.

C'est bien un plan social qui s'annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l'appellation ! A cela s'ajoutent les pertes de pouvoir d'achat des personnels.

La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l'Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l'ensemble du territoire.

Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons :

• un véritable débat démocratique sur la réforme de l'Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;
• un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l'ensemble du territoire ;
• l'amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité, l'impartialité et l'indépendance des agents dans l'exercice de leurs missions ;
• un développement de la mobilité choisie qui s'oppose à la mobilité subie et l'abandon du recours à l'intérim.

Les organisations signataires appellent les personnels à se mobiliser entre le 13 et le 17 mai et à associer l'ensemble de la population à leurs actions.

Elles décident de faire du jeudi 15 mai, une étape massive et rassemblée de la mobilisation notamment par la grève et/ou des manifestations.

Source : liste réseau des bahuts, reçu le 25 avr

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communiqué CGT

Pour la défense et l'amélioration de la Fonction publique

Toutes et tous en grève le jeudi 15 mai

Les organisations syndicales de fonctionnaires CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC ont diffusé, ce vendredi 25 avril, un appel commun à l'action pour la semaine du 13 au 17 mai, avec grève le jeudi 15 mai. (Communiqué ci-joint).

Au-delà du fait que toutes les organisations ne se sont pas rejointes sur un appel commun, de bonnes conditions se trouvent réunies pour réaliser l'unité la plus large en vue de l'action dans les services et au plan local.

En effet, si la CFDT n'a pas signé ce communiqué commun, elle a lancé un appel séparé qui appelle également à l'action le 15 mai.

FO avait, de son côté, déjà décidé de lancer son propre appel à une journée de grève et de manifestations pour le même jour.

Aussi, les organisations CGT de la Fonction publique invitent leurs syndicats à mettre tout en œuvre et à prendre dès maintenant les contacts nécessaires afin d'assurer la réussite de la grève et des manifestations du jeudi 15 mai prochain.

Source : http://www.cgtparis.fr/Actualit%E9/InfoLuttes.htm

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Explication de texte sur la mobilité des fonctionnaires par l'UD CGT 31

Mobilité des fonctionnaires : demain tous précaires ? après-demain licenciables ?

Et tout un dossier ....

Non aux licenciements dans la Fonction Publique !

Voici les extraits du projet de loi sur la mobilité qui attaquent frontalement le statut.

A vous de juger !

L'article 7 :

une reconversion professionnelle individualisée en cas de suppression de poste ou de restructuration : « La réorientation professionnelle est la situation dans laquelle peut être placé le fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé. Dans cette situation, le fonctionnaire peut être appelé à accomplir des missions temporaires pour le compte de son administration ou d'une autre administration. »

Cette reconversion pourra s'effectuer dans les 3 fonctions publiques mais aussi dans le privé :

« L'administration définit avec le fonctionnaire placé en réorientation professionnelle un projet personnalisé d'évolution professionnelle ayant pour objet :

1.de favoriser sa réaffectation sur un emploi correspondant à son grade dans son service ou dans une autre administration

2.d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent ;

3.d'accéder à un emploi dans le secteur privé. »

Dans la mouture originale, l'agent qui ne pouvait se reconvertir dans les 2 ans était placé en disponibilité (sans salaire) :

« La réorientation est prononcée pour une durée maximale de deux ans. Au terme de cette période et à condition que l'administration ait accompli toute diligence utile pour favoriser la réorientation professionnelle du fonctionnaire, celui-ci peut être placé d'office en disponibilité ou le cas échéant , admis à la retraite . »

Le gouvernement a transformé le texte le 18 mars, il n'y a plus de délai, le fonctionnaire serait sans solde au bout de 3 refus de propositions de postes.

Bref, ou l'agent accepte ce qu'on lui propose, ou il est placé en disponibilité sans salaires, ce qui est une première étape vers le licenciement comme sur le titre 3 de la fonction publique. Quel choix !

Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique ( Silicani), en cohérence avec le projet de loi mobilité, le libre blanc va plus loin en proposant une gestion de type complètement privé en « assurant un juste équilibre entre sécurité et flexibilité… » .

Tout un programme !!

Sur ce point le rapport propose une gestion individualisée et un système de convention d'affectation sur le poste qui fixerait la durée, les objectifs assignés , la rémunération fonctionnelle. Le tout servirait à l'évaluation du fonctionnaire .

Lors de l'évaluation un agent pourrait se voir jugé comme « devenu inemployables » et pourraient être licencié . Commentaires CGT : le statut prévoit déjà le licenciement pour faute professionnelle lourde . Le rapport propose ni plus ni moins de banaliser à terme, l'emploi de cette possibilité dans la gestion courante des fonctionnaires !

L'article 8 :

prévoit la possibilité de cumuler plusieurs emplois à temps non complet dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) :

« Lorsque les besoins du service le justifient, les fonctionnaires de l'État peuvent, avec leur accord, être nommés dans des emplois permanents à temps non complet cumulés relevant des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »

L'accord du fonctionnaire sera facile à obtenir puisqu'au bout de trois refus de reclassement, l'agent risque de perdre son salaire. Le gouvernement a ajouté un amendement précisant que l'un de ces emplois serait au moins un mi-temps.

L'article 9 et l'article 10 :

prévoit la possibilité d'utiliser des non titulaires en lieu et place de fonctionnaires pour les remplacements et les missions saisonnières. « Des agents non titulaires peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental…

Les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de des sociétés d'Intérim pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants :

1. remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux.

2. vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le statut général ;

3. accroissement temporaire d'activité, besoin occasionnel ou saisonnier. »

VOIR SUR LE SITE DU SENAT :

Article 9 (art. 3 des lois n°s 84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984) Remplacement momentané des fonctionnaires par des agents non titulaires

article 10 (art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail) Recours à l'intérim

la conclusion du rapport des lois sur site Sénat

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique sur site Sénat

Fonction publique de l'Etat : primes pour restructurations, aide à la mobilité, indemnité de départ...

Quatre décrets et deux arrêtés, parus au Journal officiel du samedi 19 avril mettent en place, dans la Fonction publique de l'Etat, les dispositifs de primes en cas de restructurations de service, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et l'indemnité de départ volontaire

VOIR TOUS LES DECRETS ET ARRETES

Fonction publique de l'Etat Décrets - Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint JO du 19 avril 2008

Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration JO du 19 avril 2008

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire JO du 19 avril 2008

Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité JO du 19 avril 2008

Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat JO du 19 avril 2008

Fonction publique de l'état arrêtés

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 JO du 19 avril 2008 (texte n°35)

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 JO du 19 avril 2008 (texte n°36)

Source : http://cgt.educaction94.free.fr/spip.php?arti...

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FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-EDUCATION, SUD EDUCATION, *

Pour une politique éducative ambitieuse : Appel à la grève le 15 mai

Pour une politique éducative ambitieuse : Appel à la grève le 15 mai

Dans l'Education nationale les mobilisations s'amplifient et portent l'exigence de moyens pour la réussite et la démocratisation du système éducatif. Le budget 2008 qui sera appliqué à la prochaine rentrée est fortement contesté.

Ces mobilisations s'opposent aux 11200 suppressions de postes qui entraîneront des classes surchargées, rendant impossible le suivi individuel des élèves. Dans le second degré cela va conduire à des disparitions de formations et d'options et la fin de dispositifs pédagogiques et de soutien innovants.

Conjuguée aux retraits de moyens, la mise en place précipitée, sans réflexion préalable et sans concertation suffisante, du bac pro 3 ans dans les LP, suscite des inquiétudes légitimes quant à la prise en charge des élèves en enseignement professionnel en particulier ceux qui sont en difficulté.

Dans le premier degré les projets de programmes traduisent une vision passéiste et rétrograde de l'Ecole, ainsi qu'un recul pédagogique et didactique. Ils remettent en cause les cycles et s'accompagnent d'une apparente volonté d'externaliser l'aide aux élèves en difficulté en rejetant la responsabilité de l'échec scolaire sur les familles.

Ce budget de rigueur et les suppressions de postes qui en découlent aurait des conséquences néfastes sur la qualité du service public dans l'Education nationale et dans l'Enseignement Agricole Public. Il se traduirait par une aggravation des conditions de travail pour l'ensemble des personnels (enseignants, ouvriers, administratifs, personnels de santé, sociaux, ...)

Les annonces budgétaires, la volonté de ne pas remplacer le départ en retraite d'un fonctionnaire sur deux pour les prochaines années, en lien avec la Révision Générale des Politiques Publiques et le projet de loi sur la mobilité, confirment que cette politique de régression pourrait s'installer dans la durée.

La transformation de l'Ecole implique une toute autre dynamique pour le système éducatif et pour les métiers de l'éducation.

Pour obtenir des budgets ambitieux qui permettent une transformation de l'Ecole,
Pour mettre en oeuvre une autre politique éducative visant la réussite de tous les élèves

Les organisations signataires appellent à poursuivre et amplifier les mobilisations en cours au plan national et local.

Elles appellent à faire du jeudi 15 mai une journée de grève nationale.

*La FAEN consulte ses instances et se déterminera le 6 mai.

Source : liste réseau des bahuts, reçu le 25 avr

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Les organisations syndicales SNFOLC, SNEP-Fsu, SNUEP-Fsu, SNES-Fsu, SUD Educ'Action, CGT Educ'Action

Déclaration unitaire : Amplifier l'action partout et au plan national

La semaine qui vient de s'écouler a été marquée par une amplification des mobilisations en région parisienne avec le succès des manifestations des 15 et 17 avril à Paris.

Xavier Darcos, visiblement nerveux face à cette situation, alterne déclarations provocatrices dans la presse et affichage de dialogue social mais n'offre aucune réponse aux attentes des personnels et des élèves. Il continue de minimiser le mouvement, tablant certainement sur le départ en vacances de la zone C et prend la responsabilité d'une nouvelle aggravation du conflit.

Les organisations syndicales SNFOLC, SNEP-Fsu, SNUEP-Fsu, SNES-Fsu, SUD-Education, UNSEN-Cgt appellent à la poursuite et au développement des actions dans les zones A et B qui reprennent les cours (des premiers rendez-vous sont déjà décidés le 28 avril en Guadeloupe, le 29 avril dans le Gard et en Lozère, le 30 dans l'Hérault…).

Elles proposent en convergence avec les organisations lycéennes d'amplifier l'action au plan national dès la semaine de rentrée de la dernière zone (le 5 mai).

D'ores et déjà elles appellent à une journée nationale de grève le 15 mai dans les collèges et les lycées dans le cadre d'une journée d'action de toute l'éducation, de la maternelle à l'université, avec la fonction publique, pour :

- le rétablissement des postes supprimés en particulier par la transformation des heures supplémentaires en emplois, le maintien des enseignements dispensés aux élèves, l'amélioration des conditions d'études

- la consolidation des trois voies de formation au lycée, l'arrêt de la généralisation des bacs professionnels en trois ans qui conduirait à la disparition des sections de BEP.

- l'ouverture de véritables négociations sur la revalorisation des métiers de l'éducation (le rapport Pochard ne pouvant en aucun cas constituer une base de discussion).

Les revendications des personnels de l'Education rejoignent celles de tous les fonctionnaires, mobilisés dans leurs différents secteurs.

L'ensemble des choix gouvernementaux en matière éducative s'inscrit pleinement dans le cadre de la réforme statutaire de la fonction publique et de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui menace 80 000 emplois dans les quatre prochaines années.

[publié le 21 avril 2008]

Source : http://cgt.educaction94.free.fr/spip.php?arti...

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Grève dans l'éducation

L'AG IdF du 15 avril propose de demander à l'ensemble des syndicats lycéens et enseignants d'appeler dans l'unité le 15 mai à la grève nationale et à reconduire cette grève, à la FCPE d'appeler à l'école déserte, aux fédérations de fonctionnaires d'appeler aussi au 15, pour le retrait du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, avec manifestation nationale à Paris. (voir la suite dans le communiqué ci-dessous.

Source : communiqué de la précédente AG Idf

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Dans toutes les régions,

UN MÊME DROIT A L'EDUCATION, UNE MÊME MOBILISATION

L'assemblée générale Ile de France des établissements et des écoles en lutte (qui a réuni ce 15 avril, suite à une nouvelle manifestation réussie (40 000 personnes), 113 établissements et écoles, en présence des syndicats CGT, CNT, SNES, SUD Education) lance un appel à l'ensemble des établissements et écoles du pays, aux AG de villes, de bassins et départementales :

La mobilisation ne cesse de s'amplifier :

Au niveau des acteurs : les lycéens, les parents et les personnels sont au coude à coude dans cette lutte ; à présent des étudiants et même des collégiens s'y mettent. L'ensemble des secteurs de l'Education nationale est touché : lycées professionnels, généraux, collèges et maintenant le premier degré. Les élus comme les médias commencent à relayer notre mouvement… Au niveau géographique : la mobilisation progresse en Ile-de-France, par le nombre d'établissements, d'écoles et de villes concernés, comme le confirme chaque manifestation parisienne, et elle s'étend en province. Si Darcos mise sur les vacances pour nous décourager, il en sera pour ses frais. A nous de transformer les congés décalés en avantage.

Le 19 avril, nos vacances commencent, pendant lesquelles nous assurerons la permanence de l'AG IdF par des initiatives en direction de l'opinion. Cela aura plus de sens si les établissements de la zone B puis de la zone A rentrent dans la lutte dés leurs reprises respectives. Nous vous passons le relais, cette « flamme » qui ne devra pas s'éteindre, tant que nous n'aurons pas fait remballer ses projets au gouvernement.

Nous proposons donc :

• d'être aux côtés des lycéens lorsqu'ils manifestent, jeudi 17 avril (République 14 h) …
• d'amplifier les initiatives unitaires pour lutter contre la répression : l'AG appelle à participer au Rassemblement au tribunal de Paris (métro cité) le 17 avril, à 9 h en soutien à Rodolphe Juge et elle met en place (avec les associations de défense des droits de l'homme) un dispositif de vigilance contre les arrestations : contact d'urgence, réseau d'avocats…
• de réunir des AG à tous les niveaux pour décider la reprise ou l'amorce des grèves, des blocages, des occupations… dès le 21 avril pour la zone B, le 28 pour la zone A et le 5 mai pour l'Ile-de-France et Bordeaux. C'est la mobilisation de chacun, de chaque AG, de chaque région, tous ensemble, qui va nous permettre de gagner sur les revendications, comme l'ont montré les Lycées H. Wallon à Aubervilliers et Voltaire à Paris ou les collèges J.Vilar à La Courneuve et Marie Curie aux Lilas.
• de tenir une deuxième rencontre nationale des établissements en lutte le 3 mai, à 18 h, au 8 impasse Crozatier 75012 Paris, pour faire le point sur l'extension de la mobilisation, à la veille de la reprise en Ile-de-France et pour coordonner notre lutte à l'échelle nationale.
• de demander à l'ensemble des syndicats lycéens et enseignants d'appeler dans l'unité le 15 mai à la grève nationale et à reconduire cette grève, à la FCPE d'appeler à l'école déserte, aux fédérations de fonctionnaires d'appeler aussi au 15, pour le retrait du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, avec manifestation nationale à Paris, pour faire céder le gouvernement sur :
• Refus, dans tous les secteurs, des suppressions de postes et des heures supplémentaires : et donc des sureffectifs, des suppressions de classes et de filières, d'options, de dispositifs d'aide (soutien, RASED…) ; maintien de tous les BEP et retrait de bacs pro en 3 ans. Création de tous les postes nécessaires (profs, vie scolaire, orientation, médicaux, sociaux, TOS, remplacement, renforcement des moyens des RASED…)
• Refus de la casse de l'école publique et des statuts des personnels : refus de la réforme Darcos du 1er degré, des nouveaux programmes, du soutien scolaire imposé, des stages de vacances… ; abandon du rapport Pochard, de l'augmentation et de l'annualisation du temps de service, du « travailler plus pour gagner plus », augmentation des salaires pour tous ; retrait des projets de loi cassant la fonction publique (suppression de la garantie d'emploi pour les fonctionnaires) ; titularisation des précaires. Maintien et amélioration de la carte scolaire et des moyens en ZEP

Prochaine AG IdF, ouverte à tous, le mardi 6 mai, à 17 h 30

Bourse du Travail de Paris, 3 rue du Château d'Eau

Contact : ag.iexdf@ml.frexee.fr

document au format PDF:

Source : message reçu - liste AG IdF le 16 avr 17:36