lundi 7 avril 2008 à 17h
Réunion d'échange sur le Numéro d’Objet - intermittents et précaires
https://paris.demosphere.net/rv/5324
Bonjour,
Le protocole d’accord sur les annexes 8 et 10 entré en application le 1er avril 2007, annonçait l’intention de ses signataires de mener une politique de contrôle des intermittents et de leurs employeurs, tous supposés
fraudeurs par nature. Le Numéro d’Objet faisait partie de la panoplie d’armes bureaucratiques que la CFDT et le Médef, avec la complicité des gouvernements successifs ont inventés pour pénaliser les pratiques d’emploi les plus usuelles des intermittents.
Le 7 avril prochain, le numéro d'objet sera entré en application depuis une semaine. Nous invitons chacun, armé de son expérience à ce sujet, ou des documents le concernant à se joindre à la réunion d'échange que nous organisons le lundi 7 avril à 17h à la cip-IDF (14/16 quai de Charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou). Nous tenterons aussi d'imaginer des armes pour dénoncer, récuser, gripper, et détruire ce dispositif inepte.
À titre d'exemple d'actions et d'initiatives possibles contre le numéro d'objet, vous trouverez ci-dessous une Lettre Ouverte ainsi que la réponse qui lui a été faite par le Ministère de la Culture et de la Communication.
LETTRE OUVERTE
À Madame la MINISTRE de la Culture et de la Communication Au Directeur de la DMDTS Aux délégations Musique, Danse, Théâtre du Ministère de la Culture Sur les conséquences désastreuses pour nos structures et nos métiers de la mise en place de la circulaire N° 2008-03 du 12 mars 2008 par la direction de l'Unedic. Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS, Messieurs les Délégués, Bonjour, Nous, directeurs et administrateurs responsables d'associations culturelles indépendantes, exerçant dans les domaines de la musique, de la danse ou du théâtre, tenons, par ce courrier, à vous faire part de nos vives inquiétudes concernant la circulaire n° 2008-03 du 12 mars 2008, validée par la direction de l'UNEDIC et publiée sur le site www.assedic.fr. Résumé : À compter du 1er avril 2008, préalablement au démarrage d'un spectacle et à l'embauche des salariés intermittents, tout employeur devra demander un numéro sur le site www.assedic.fr. Les conséquences de l'application de cette circulaire pour les salariés relevant des annexes VIII et X de l'assurance chômage et pour nos structures employeuses sont, à plus d'un titre, préoccupantes. En effet, la mise en place de ce numéro nous apparaît, bien au-delà du terrain administratif, comme un réel outil d'intervention qui touche les fondements de nos métiers, marginalise nos missions et rend stérile le champ de nos actions culturelles sur le territoire.
I/ Remise en cause de la licence d'entrepreneur du spectacle Pourquoi devrions-nous demander plusieurs numéros au site de l'assurance chômage ? Nous sommes déjà détenteurs d'une licence d'entrepreneur du spectacle, attribuée et renouvelée tous les trois ans, par les DRAC qui dépendent directement du Ministère de la Culture. À chaque spectacle allons-nous devoir, à partir du 1er avril 2008, justifier de la légitimité de cette licence ? Cette circulaire remet directement en question la licence d'entrepreneur du spectacle attribuée par votre Ministère et transforme structurellement la relation de réciprocité entre nos structures culturelles et la DMDTS. II/ Ce numéro sera attribué pour CHAQUE spectacle D'un point de vue général, l'assurance chômage va-t-elle demain demander aux boulangers, un numéro d'objet pour chaque fournée de pain ? La fabrication des pains journaliers va-t-elle dépendre de l'obtention d'un numéro ? L'assurance chômage va-t-elle détenir la régulation de l'emploi pour tous les artisans et désigner les futurs chômeurs ? Rappelons que l'Assedic, mise en place à la fin de la seconde guerre mondiale, est une association POUR et non CONTRE l'emploi. Ne faudrait-il pas alors redéfinir publiquement les prérogatives du Ministère du travail et de l'égalité des chances ? D'un point de vue spécifique, en quoi une association de droit privée serait-elle l'organisme compétent pour définir et décider de la légitimité ou de l'illégitimité d'un spectacle ? L'Unedic va-t-il devenir le nouveau contremaître de nos créations ? Et pour aller plus loin dans cette logique absurde : L'association pour l'emploi (ASSEDIC) est-elle vouée à intégrer l'organigramme de la DMDTS comme nouvelle instance décisionnaire de délégation de la Culture ? Il vous faudrait alors redéfinir publiquement le rôle et les prérogatives d'un Ministère de la Culture. III/ Ce numéro ne sera attribué QUE pour les spectacles Sommes-nous voués à devenir uniquement des producteurs au détriment de nos vocations premières : La pensée, la recherche, la transmission, les créations ? Allons-nous devoir exclure de nos pratiques toutes les actions qui s'inscrivent dans le champ social ? L'Unedic a-t-elle vocation à redéfinir l'architecture de nos missions ?
En effet, avec l'application de ce numéro circonscrit au seul spectacle, qu'en sera-t-il de toutes ces formes que nous inventons, en amont et en aval, et qui participent, directement ou indirectement, du spectacle ou du programme artistique d'une compagnie ? Qu'en sera-t-il des interventions dans les écoles, dans les hôpitaux, dans les prisons, dans les quartiers, sur les marchés, dans les espaces publics, dans les rues ? Qu'en sera-t-il de nos missions d'interventions auprès des publics, de nos programmes de recherches qui n'aboutissent pas forcément à une forme spectaculaire, de nos essais ou de nos performances expérimentales ? IV/ Pénalités et labyrinthes administratifs La circulaire prévoit dans le paragraphe 3 une pénalité aux employeurs en cas "d'absence" du numéro d'objet sur l'AEM. Par cet alinéa, l'Unedic considèrerait-elle, par défaut, que nous ne respecterons pas la procédure ? Que la non- obtention du numéro sera obligatoirement synonyme d'une "absence de demande" de numéro ? Et qu'adviendra-t-il en cas de retard de l'Assedic à traiter nos dossiers ? Quel coût pour les Assedic représente le traitement de ces nouveaux dossiers ? Nos structures, génératrices d'emplois devront-elles être soumises à une "taxe déguisée" en cas de non-traitement dans les délais de nos demandes répétées de numéros ? Ne risquons-nous pas d'être pénalisés financièrement du fait de la possible défaillance des rouages administratifs de l'Assedic ? Ex : Devrons-nous être amenés à prouver notre bonne foi pour chaque demande et à faire des recours pour les remboursements de ces pénalités en cas de reconnaissance par l'Assedic à un manquement lié à un simple problème informatique ? La situation est alarmante : En augmentant considérablement la charge administrative de nos structures ou de nos compagnies, ce numéro va, de fait, entraîner nos administrateurs, dans de nouveaux et pénibles couloirs labyrinthiques kafkaïens. En nous privant de notre rôle social et éducatif dans la sphère publique, l'application de cette circulaire va EXCLURE DÉFINITIVEMENT nos structures et nos salariés, de la construction à la citoyenneté au sein de la Cité démocratique. Nous vous avons alertés dans l'espoir que vos services nous associent dans l'étude des points que nous avons mis en évidence ce jour. Vous comprendrez, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS et Messieurs les délégués, que si cette circulaire, qui remet en cause le droit d'exercice de toute une profession, est appliquée le 1er avril 2008, sans que soit prise en compte notre tentative d'alerte des pouvoirs publics de ce jour et sans qu'elle fasse l'objet d'une prise en compte VISIBLE par le Ministère, nous refuserons activement de nous soumettre à une telle perte de sens dans nos missions d'artistes et d'artisans des mondes de demain.
Sincèrement, FAIT À PARIS, le 21 mars 2008
PREMIERS SIGNATAIRES :
Un Excursus, Cie l'Oeil des Cariatides, Perdita-Ensemble, Musiques-Tangentes, Cie Théâtre Inutile, Cie Sisyphe heureux, Cie Tombés du ciel, Le square, Résistance 7ème Art, Théâtre du Champ Exquis, Teatro Armado, Cie Théâtre Grandeur nature, Cie du Samovar, Théâtre Alizé, Cie les petits chantiers, Tierra del Fuego, Théâtre de la Maison Rouge, "Art Session", Théâtre Zô, Air food company, Cie Hélène Viscose, TM+ ensemble orchestral de musique d'aujourd'hui, Cie Rouletabille Théâtre, Compagnie L'échappée, Cie Proscenium-CVD, Cie La Lune Bleue, Cie Carma, Abricadabra Théâtre, Les productions du sillon, Cie petits formats, Cie le Théâtre du sable, Le Ramdam Compagny, Cie L'Astrolabe, Théâtre Quand Même, Théâtre Aleph, Cie Lazzi Théâtre, Théâtre Charnière, Cie l'instant même, Cie Chenevoy, Cie Les Ben'arts, Cie Frappe-Tête Théâtre, Fédération Ifafe, Association R2 songes, Cie Entrées de jeu, Cie de Danse Populaire Française, Cie La bouture hybride, Cie Les Mélangeurs, Cie Lavomatic, Théâtre des Blancs Manteaux, La nouvelle compagnie, Les Pas Perdus, Théâtre du Trèfle, Théâtre Charnière, Cie La pluie d'oiseaux, TNP Théâtre, Théâtre Jean-Vilar de Vitry, Festival des Musiques Insolentes, Cie 126 Bis, Cie Mastoc production, Association Pose Ton Art, Le sonographe, Minuit Regards, Cie "Avec le bleu de midi et le noir de minuit", Association Perspectives Théâtre, Association EDIM, Service Culturel de la ville de Gentilly, Cie Octogone, La Kata Cie, Festival Fifres de Garonne, Cie l'éolienne, Cie volubilis, Association Bill&Bill, Inouï Productions, La compagnie de Janus, Les Arts Oseurs, Cie "Théâtre & Mémoires", Cie les planches du salut, Cie Théâtre d'ici et d'ailleurs, Cie Cabane Bambou, Cie de l'Homme au nez rouge, Cie Nadja, Cie Pascaline Richtarch-Castellani, Association Touché de la Danse, Cie Les Orpailleurs, Cie Alfred Alerte, Cie et Théâtre du Lierre, Cie Maestro, Association Splash Industry, Théâtre de l'Orage, Machination Production 17, Festival de théâtre de Saint-andré (66), la Cie Pirate, Cie Daru-Thémepô, Jazz à Sète, Cie Didascalie, Compagnie Les 3 T, Cie d'idées Danse-Théâtre, Association Bain De Pieds, Cie les corps secrets, Cie Alea Citta, Cie les Estropiés, Association Les Rencontres Contemporaines, Association Lien-Création, Cie les Fourmis rousses, Cie Les 100 têtes, Association Music-events-La Chapelle, la société "Culture de gestion", Morbus Théâtre, Cie les toupies, les productions de la Lanterne, Cie Marie Lenfant, Cie Utopium théâtre, Cie Catherine Hubeau, Cie Articulation , Collectif Allogene, Théâtre des oiseaux, Cie du ressort , Théâtre du lin, La fidèle Cie, Cie de l'Arcade, Cie La Transplanisphère, Gemmes et compagnie, Association Scen&Act, La Cie Yorick, Musiques sur la Ville, Cie La mouline, Cie repères, Cie Oh ! Oui, Cie Cisme, Le chapiteau d'Adrienne, Cie Hors Champs, Cie La Loba, Addition Théâtre,Théâtre de Léthé, Cie Arcal, ADIAM 94, Cie Ocus, Cie Vertical Détour, Association Akiba, Théâtre de l"Abbaye de Saint Maur, Tybalt Cie, Théâtre de l'Ogresse, Cie du Périscope, Cie Salam Toto, Espace Jean Vilar à Ifs, Centre Culturel Le Moustier, Cie un kilo d' Cirque, Petit bois Cie, Espace Confluences-Paris, Cie Acolytes, Cie les Acrostiches, Cie Prêt à porter, Le collectif petit travers, Cie du vide, Cirque hirsute, Cie LetO, Cie le diable au corps, Cie le Tennis, Cie les Kompé ti noun, Cie Cédille, Association Eticité, Cie abel, Cie un soir ailleurs, Association Recré Action, Cie Virginie Collet, Cie Raindogs Théâtre, Association Jazz en Gatines- Festival des NPAI, festival les Suds-Arles, Cie T.d'Or (Théâtre), Cie du Quatre, Association Autour du Chêne, Association Arbre qui chante, Compagnie L'Echappée, Cie Histoire d'amour , Cie Sémaphore, Gonzo Collectif, Cie Tête à Rêves, Acacia Théâtre, La Dive Cie, Association Des pieds à la Tête , Bocca cie, Oyana Cie , Trois Petits Points et Cie, Association Actes, Act Free Theâtre, Cie Josefa, Association Reg'art de Lavaur, ARTfactories/Autre(s)pARTS, Théâtre du Roseau, Cie la Triade, Théâtre L'Echangeur-Cie Public Chéri, La lutherie Urbaine, Théâtre de la Manufacture/CDN Nancy Lorraine...
Communiqué du Ministère de la culture (en réponse partielle à la lettre)
A l'occasion de la négociation relative à la convention d'assurance chômage en 2006, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d'un outil de suivi du CDD d'usage afin d'éviter notamment les recours abusifs à ce type de contrat. Ils ont élaboré un dispositif d'attribution d'un numéro d'objet que tout employeur du spectacle vivant et enregistré doit demander avant l'embauche de salariés intermittents, comme le prévoit l'article 56 § 3 des annexes 8 et 10, à la Convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. A la veille de son entrée en vigueur prévue pour le 1er avril 2008, le Ministère de la Culture et de la Communication a été saisi des inquiétudes suscitées par ce dispositif et des risques de radiation d'artistes et techniciens du spectacle en cas de non obtention du numéro d'objet par leur employeur. L'UNEDIC a répondu à l'ensemble de ces préoccupations dans la circulaire n°2008-03 du 12 mars 2008 qui indique, notamment, que l'absence de numéro d'objet n'aura aucune incidence sur les droits des salariés. En effet, ce dispositif qui a vocation à améliorer la professionnalisation des salariés dans le secteur ne doit pas avoir pour conséquences d'alourdir les tâches de gestion des employeurs du secteur ni de porter atteinte aux droits des artistes et techniciens. Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de la Communication prendra, dans les prochains jours, l'initiative d'une réunion d'échanges entre les représentants du secteur et l'UNEDIC afin d'apporter toutes les précisions utiles sur les modalités d'application du dispositif. Paris, le 1 avril 2008.
http://www.cip-idf.org/
Source : message reçu (liste CiP-IdF) le 2 avr