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projections, débats - Nuit des libertés Publiques - La rétention de sûreté doit être abolie!

La rétention de sûreté doit être abolie !

https://paris.demosphere.net/rv/4942

Venez nombreux participer à la

Nuit des libertés Publiques

Le jeudi 20 mars 2008 de 18h30 à 22h30

Un ensemble d’associations, d’organisations syndicales et de partis politiques ont signé l’appel contre la rétention sûreté. La loi est aujourd’hui votée et promulguée.

Notre combat pour les libertés ne s’arrête pas là !

La nuit des libertés du 20 mars 2008 :

• Projection d’un documentaire de Thomas Lacoste sur la rétention de sûreté
• Échanges et débats avec les participants.
• Lectures par des personnalités et artistes engagés, qui ont souhaité s’associer à notre démarche, de textes classiques ou plus récents sur les questions liées à l’enfermement.
  
• Diverses prises de paroles militantes.
• Annonce de nouvelles actions contre la rétention de sûreté.
  

Pour débattre de la rétention de sûreté et faire naître un mouvement pour son abolition, venez nombreux et diffusez ce message le plus largement possible !

Appel à l'initiative du collectif contre la rétention de sûreté

La rétention de sûreté doit être abolie !

Article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants » (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)

Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une « rétention de sûreté » qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une «particulière dangerosité» est entrée en vigueur. La mise en place d’un tel dispositif relève d’une philosophie de l’enfermement qui dénie à l’homme toute possibilité d’amendement. La présomption d'innocence devient secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité.

NOUS NE POUVONS ACCEPTER UN TEL MODELE DE SOCIETE :

• parce que la rétention de sûreté, comparable dans sa philosophie à la peine de mort, est une peine d’élimination préventive susceptible de graves dérives ;
• parce que la rétention de sûreté ajoute de l’enfermement à la peine de prison, déjà anormalement longue en France au regard des standards européens, et constitue en conséquence un traitement inhumain et dégradant ;
• parce que la rétention de sûreté implique un pronostic arbitraire de la « dangerosité », dont les contours ne peuvent être clairement définis, ni par les psychiatres, ni par les juristes ;
• parce que la rétention de sûreté crée l’illusion du « risque zéro » de récidive par l’exploitation démagogique de la douleur des victimes ;
• parce que la rétention de sûreté témoigne du renoncement des pouvoirs publics à faire de la prison un temps utile à la prévention de la récidive et à la réinsertion ;
• parce que la rétention de sûreté, malgré l’accomplissement de la peine, n’autorise plus l’oubli du crime, réduisant ainsi la personne à son acte criminel passé avec le risque de l’y enfermer à jamais ;
• parce que la rétention de sûreté est une violence institutionnelle inacceptable qui prive les détenus de tout espoir de liberté ;
  

Pour toutes ces raisons, la rétention de sûreté n’est en aucun cas un instrument de prévention de la récidive et de protection des citoyens. Nous appelons tous les professionnels concernés à la résistance contre cette nouvelle disposition répressive, emblématique d’une régression majeure de leurs principes déontologiques. Nous appelons tous les citoyens à la mobilisation pour l’abolition de la rétention de sûreté, véritable honte pour la France.

document au format PDF:

Source : message reçu des organisateurs le 13/03

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La nuit des libertés du 20 mars 2008, contre la rétention de sûreté

La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental introduit la possibilité d’enfermer à vie des personnes, dans des centres socio-médico-judiciaires de sûreté, sur la base d’une évaluation de leur supposée dangerosité.

 Cette disposition, qui vient ajouter de l’enfermement après la peine de prison, est avant tout une peine d’élimination. Elle se fonde sur un pronostic arbitraire de la "dangerosité". Si la volonté de faire du temps passé en prison un temps utile est réelle, alors la rétention de sûreté est un non-sens.
Le président de la République a demandé à son garde des Sceaux ce projet de loi à la suite de faits divers, durant l’été 2007. Ces faits divers avaient suscité une émotion, assurément légitime ; mais, l’émotion ne peut guider les choix en matière de politique pénale.
Il faut envisager plus sereinement la question de l’équilibre entre la sécurité et le respect des libertés, en commençant par abolir la rétention de sûreté.

C’est ce que demande, Ban Public, avec une vingtaine d’autres organisations : l’abolition de la rétention de sûreté.

Ainsi, Ban Public appelle à participer à la Nuit des libertés,
à la Bourse du travail, salle Henaff , 29 boulevard du Temple, 75003 Paris - 75010 Paris,
Métro République,
LE JEUDI 20 MARS 2008 de 18 h 30 à 22 h 30
(Projection d’un documentaire de Thomas Lacoste sur la rétention de sûreté, changes et débats avec les participants, lectures par des personnalités et artistes engagés de textes classiques ou plus récents sur les questions liées à l’enfermement, prises de paroles militantes, annonce de nouvelles actions contre la rétention de sûreté).

Organisations signataires de l’appel pour l’abolition de la rétention de sûreté :Syndicat de la Magistrature, GENEPI, SNEPAP-FSU, UGSP-CGT, Solidaires, SUD santé-sociaux, LDH, SNESUP-FSU, UNEF, FARAPEJ, INTERCO-CFDT, Réso, Ban Public, LCR, les Verts, MRAP, PCF, Cedetim, Union Syndicale de la Psychiatrie, l’association des juristes démocrates, SNPES-PJJ-FSU, SNU-CLIAS-FSU, OIP, FNUJA, Syndicat de la Médecine Générale, Association Française de criminologie, Syndicat des Avocats de France, UGICT-CGT, l’ACAT-France, association Justice Action Libertés.

Source : http://prison.eu.org/article.php3?id_article=...

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Rétention de sûreté : Triste décision pour l’Etat de droit

Dans sa décision rendu le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a validé la mesure de rétention de sûreté. Il estime que cette mesure « proportionnée et nécessaire » n’est « ni une peine ni une sanction ayant le caractère d’une punition ».

Le Conseil estime ainsi que la rétention de sûreté ne viole pas les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de légalité des peines et de la présomption d’innocence.

Le Conseil constitutionnel censure cependant la rétroactivité de la rétention de sûreté, si chère au gouvernement, « eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite ». La rétention n’aura donc vocation à s’appliquer que pour des faits commis après l’entrée en vigueur de la loi. Le texte voté en urgence et dans l’émotion n’a donc vocation à ne s’appliquer que dans quinze ans.

En revanche la rétroactivité de la mesure de surveillance de sûreté, ombre portée de la rétention, est validée et pourra entraîner un placement en rétention de sûreté en cas de violation des obligations imposées.

Cette décision du Conseil constitutionnel est un triste jour pour notre Etat de droit. Dorénavant, des individus pourront être privés indéfiniment de liberté sur une simple présomption de dangerosité. La peur prend le pas sur l’humanisme et en son nom, tous les principes de notre droit peuvent être bafoués.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ces dérives. Il restera mobilisé, avec tous ceux qui ont combattu ce texte, jusqu’à obtenir son abrogation.

Le Syndicat de la magistrature appelle à une mobilisation de tous, le 20 mars 2008, pour une « nuit de défense des libertés publiques », place de la Bastille.

Source : http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php...
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 23 fév 17:35