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jeudi 21 février 2008 à 11h

Rassemblement contre la loi de rétention de sûreté

Le Parlement a adopté un texte sur la « rétention de sûreté » qui viole les principes fondamentaux du droit pénal et les engagements internationaux de la France.

Cette nouvelle mesure est en réalité une véritable peine privative de liberté, qui s'applique sans que de nouveaux crimes ou délits aient été commis, remettant ainsi en cause l'autorité de la chose jugée.

Le Syndicat des Avocats de France estime que l'instauration de la rétention de sûreté et sa rétroactivité font basculer l'Etat de droit démocratique vers une norme juridique totalitaire.

Il dénonce cette grave dérive de la démocratie qui met en œuvre une peine préventive indéterminée et rétroactive au seul motif d'une "probabilité très élevée" de réitération d'une infraction.

Le caractère indéterminé de cette mesure viole le principe de légalité des délits et des peines. Son caractère préventif viole le principe de responsabilité pénale.

En la déclarant applicable aux condamnés exécutant actuellement une peine prononcée antérieurement à son entrée en vigueur, elle viole le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, ce qui ne s'était pas vu depuis le régime de Vichy.

Il appelle les citoyens à mesurer les conséquences de cette dérive gravissime bafouant les principes les plus fondamentaux de la démocratie et les engagements internationaux d'un pays qui se prétend "la Patrie des Droits de l'Homme".

Le Conseil Constitutionnel est saisi par les parlementaires opposés à l'introduction de ce texte dans la loi pénale française. Le Syndicat des Avocats de France s'associe à cette saisine et dépose un mémoire au soutien du recours.

Devant la gravité de la situation dénoncée, le SAF appelle à un

RASSEMBLEMENT PLACE DU PALAIS ROYAL JEUDI 21 FEVRIER 2008 À 11 h

Venez nombreux pour soutenir le dépôt de ce mémoire et dénoncer la loi rétention de sûreté.

http://www.lesaf.org/

Source : http://paris.indymedia.org/article.php3?id_ar...

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/4915