mercredi 29 juin 2016 à 16h
Rassemblement lors du vote de la Loi Égalité Citoyenneté
https://paris.demosphere.net/rv/48936
mercredi 29 juin 16h à 21h, à l'Assemblée nationale, Place Édouard Hériot - M° Solférino ou Invalides
Droit Au Logement appelle à un rassemblement derrière l'Assemblée nationale (place Édouard Hériot) mercredi 29 juin, de 16h à 21h, lors des débat en 1ère lecture du volet logement de la loi Égalité Citoyenneté.
DAL constate que ce projet de loi menace l'efficacité et la bonne mise en œuvre de la loi DALO.
La commission spéciale l'a toutefois améliorée sur plusieurs points, mais c'est encore insuffisant : il faudrait verser tout ou partie des astreintes au requérant, abroger la délégation du contingent préfectoral HLM aux maires, renforcer l'accès des mal logés et des sans logis au parc HLM, garantir que les nouveaux processus d'attribution des HLM (cotation de la demande, location internet …) prennent bien en compte les APL dans le calcul du taux d'effort …
DAL a présenté de nombreux amendements, pour permettre le respect et la bonne application de la loi DALO, la justice sociale dans les attributions HLM, une meilleure protection des habitants de logements indignes et des mesures pour renforcer l'encadrement des loyers, dont on voit aujourd'hui les limites (voir communiqué sur la hausse prochaine du loyer médian à Paris)…
Des amendements ont également été présentés pour mettre à jour et améliorer le droit au relogement des habitants soumis à des opérations d'urbanisme, notamment dans les quartier ANRU.
DAL s'insurge contre la mesure adoptée par la commission spéciale visant à interdire d'élection HLM toute association qui n'est pas dans le très fermé "club des 5" (associations de locataires siégeant au CNC des rapports locatifs), et sera vigilant quant aux amendements rectificatifs promis par des parlementaires.
Le DAL dénonce la possibilité offerte aux bailleurs sociaux de recruter des jeunes dans le cadre du service civique, tandis que les associations d'habitants ont les plus grandes difficultés à obtenir l'agrément nécessaire, et que les jeunes ont toute les chances d'être affectés par les organismes à des postes de salariés ou d'emplois aidés.
Droit Au Logement s'inquiète de la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur les APL.
Droit Au Logement invite les associations et organisations solidaires des mal logés et des locataires des quartiers populaires à participer activement à ce rassemblement.
Un toit c'est un droit !
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/48936
Source : http://www.droitaulogement.org/2016/06/loi-eg...
L' inacceptable hausse du loyer médian
Communique de DAL
Le préfet de région Ile-de-France a signé jeudi 22 juin l'arrêté fixant les nouveaux loyers médians, déterminant l'encadrement des loyers à Paris pour 2016.
Il prévoit une hausse de près de 1% du loyer médian.
Cette hausse est inadmissible lorsque l'on sait que :
- L'indice de référence des loyers (IRL), qui fixe la hausse des loyers en cours est de 0,06% sur un an !
- L'inflation de juin 2015 à mai 2016 est de 0% !
Cet arrêté apparaît d'autant plus injuste que l'encadrement reste stable dans la zone 1 (la plus chère), mais qu'il augmente dans la zone 14 (la moins chère), là où sont logées les classes moyennes et populaires.
L'encadrement des loyers est donc vraisemblablement inflationniste, comme le craignait le DAL et quelques autres en 2013, lors des débats sur la loi ALUR.
Même s'il a peut être contribué à "limiter la casse" dans un contexte ou les locations de courte durée, type Airbnb infectent le marché locatif privé, l'encadrement des loyers ne peut être inflationniste, alors que les loyers se sont envolés depuis 15 ans, il doit ramener les loyers à un niveau raisonnable …
Cette inflation est la conséquence :
- de la majoration de 20% sur le loyer médian qui s'applique à quasi toute les nouvelles locations,
- de l'absence d'encadrement pour les premières mises en location,
- de la possibilité pour les bailleurs d'augmenter les loyers à la reconduction du bail sur les locataires anciens, jusqu'à -30% du loyer médian, ce qui alimente des hausses de plusieurs centaines d'euros pour certains locataires et les contraint à quitter Paris,
- des bailleurs qui arnaquent les locataires et violent l'encadrement des loyers,
- des bailleurs qui peuvent réclamer un complément de loyer, supérieur au loyer médian majoré.
C'est pourquoi dans le cadre de l'examen à l'Assemblée de la loi Egalité Citoyenneté, Droit au logement a présenté des amendements pour supprimer :
- la majoration du loyer médian, autorisée jusqu'à 20%,
- le complément de loyer,
- la possibilité d'augmenter le loyer pour un locataire en place.
Droit Au logement appel à un rassemblement à l'Assemblée
mercredi 29 juin, à partir de 16h - Place Édouard Hériot
Pour exiger notamment de vraies mesures pour :
- La baisse des loyers,
- la justice sociale dans les attributions HLM,
- le respect de la loi DALO,
- un vrai droit au relogement des habitants évincés par des opérations d'urbanisme,
- l'arrêt des expulsions …