mercredi 8 juin 2016 à 13h30
Rassemblement
Venez avec le MIOP soutenir les Dr Huez et Berneron
https://paris.demosphere.net/rv/48366
En procès devant le Conseil National de l'Ordre des Médecins sur plainte d'employeurs pour avoir défendu des salariés en souffrance au travail
Après l'ajournement du procès prévu le 8 sept. 2015, les Drs Bernadette BERNERON et Dominique HUEZ, médecins du travail, vont se retrouver devant la juridiction nationale de l'ordre des médecins à Paris le mercredi 8 juin prochain.
Ils ont fait appel des sanctions prononcées à leur encontre par les juridictions ordinales régionales. Elle faisaient suite à des plaintes d'employeurs mettant en cause le lien santé-travail dans le cas de souffrance de personnes salariées.
Cette affaire est symbolique de nombreuses autres, similaires, qui
- se multiplient ces dernières années (une centaine par an),
- visent plus particulièrement des médecins du travail, des généralistes et des psychiatres,
- entrainent parfois des interdictions professionnelles (de 6 mois par exemple pour le Dr Karine DJEMIL).
Le conseil de l'ordre des médecins, en instruisant ce type de plaintes et en sanctionnant des médecins, fait le choix de privilégier les intérêts des employeurs, au lieu de protéger les pratiques médicales et la santé des salariés. Il montre une fois de plus sa partialité et sa nocivité.
C'est pourquoi le MIOP exige :
- la suspension des sanctions visant les Drs BERNERON et HUEZ
- la suppression des juridictions d'exception de l'ordre des médecins. Les employeurs auront la possibilité de saisir la justice ordinaire
- un débat public pour faire le bilan global de cette institution ordinale qui représente une négation de la liberté associative et de la séparation des pouvoirs. Au 21° siècle, pas de médecine aux ordres des employeurs ! Il faut en finir avec les ordres professionnels, authentiques syndicats obligatoires et juridictions d'exception !
Rassemblement mercredi 8 juin 2016 à 13h30 devant le Conseil National de l'Ordre des Médecins 180 bd Haussmann Paris
Pour contact :
MIOP (Mouvement médical d'Insoumission Ordinale Partielle) - 6 Rue de Balaclava
33800 Bordeaux - mmiop2016@gmail.com
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/48366
Source : http://www.outilsdusoin.fr/spip.php?article28...
Soutenons les médecins du travail B. Berneron et D.Huez
Garantir l'indépendance des médecins du travail
Solidaires
Le 8 juin 2016 à partir de 13h30 se déroulera un rassemblement de soutien à deux médecins du travail devant le Conseil National de l'Ordre des Médecins, 180 Boulevard Haussmann à Paris.
C'est en effet à cette date que l'instance disciplinaire nationale de l'ordre des médecins examinera les appels de ces deux médecins du travail qui ont fait précédemment l'objet d'un « avertissement » par les chambres régionales disciplinaires. Ces médecins comme beaucoup d'autres sont poursuivis par des employeurs qui leur reprochent d'avoir rédigé des écrits faisant le lien entre l'état de santé de salarie-es et leur travail. Pour le conseil de l'ordre, un médecin ne peut certifier que « des faits qu'il a personnellement constatés », ce qui n'est pas le cas des certificats incriminés qui portent sur des pathologies psychiques en lien avec des situations de travail dégradées. Il a été reproché à l'un des médecins « d'avoir pris parti pour la salariée, tenant ses dires pour établis » et que la teneur de son rapport « caractérise pour le moins un manque de prudence et de circonspection ».
Or ces positions sont contradictoires avec le dispositif des maladies professionnelles, la déclaration étant faite à partir des dires des intéressé-es et non de faits dument constatés par un médecin,avec l'article L461-6 du code de la Sécurité sociale qui indique que tout médecin doit déclarer « tout symptôme et toute maladie qui présentent à son avis un caractère professionnel ».
En persistant sur cette voie, l'ordre des médecins met en danger la réparation des atteintes à la santé du fait du travail et offre aux employeurs un moyen de pression supplémentaire sur les médecins engagés dans la santé au travail.
Pour l'union syndicale Solidaires il est essentiel de garantir et de réaffirmer l'indépendance des médecins du travail dans un contexte de situations de travail fortement dégradées qui portent atteinte à la santé -tant physique que psychique- des salarié-es. Il est tout aussi essentiel d'assurer l'effectivité de la responsabilité de tout employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Le 8 juin 2016 Solidaires appelle à venir soutenir les médecins du travail B. Berneron et D.Huez.
