thème : répression
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vendredi 3 juin 2016 à 19h30

Réunion publique

« De l'état d'urgence à un état d'exception permanent »

Réunion publique sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme et de réforme de la procédure pénale, organisée par l'observatoire de l'état d'urgence Paris 12 Ce projet de loi, renforçant la « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale » en cours de discussion, intègre dans la loi ordinaire des dispositions de l'état d'urgence ; il est donc extrêmement dangereux. Il donnerait au ministère de l'Intérieur et à la police des pouvoirs directement inspirés de l'état d'urgence : retenue administrative de quatre heures avec possibilité de consulter l'ordinateur de la personne, d'accéder à ses communications, de capter et d'enregistrer toutes ses données informatiques… Le projet introduit également une forme d'irresponsabilité pénale des forces de l'ordre, fondée non plus sur une stricte légitime défense mais sur la notion plus floue d'état de nécessité. Enfin, il développerait encore les moyens d'une surveillance massive des citoyennes et des citoyens. Plus largement, le texte s'inscrit dans la continuité d'un ensemble de textes législatifs qui ont renforcé les pouvoirs de police administrative ainsi que les règles de répression. Dans ce cadre, il poursuit une logique de transfert des compétences et pouvoirs du juge judiciaire vers le parquet et l'autorité administrative qui dépendent plus directement du pouvoir exécutif.

Cette réunion sera animée Patrick Canin, membre du comité central de la Ligue des Droits de l'Homme

et suivie d'un buffet participatif.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/48077
Source : http://www.cl-aligre.org/spip/spip.php?articl...

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