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mercredi 8 juin 2016 à 14h

Rassemblement

Fonctionnaires reclassé-es d'Orange et de la Poste

Dans nos départements, interpellons les parlementaires et les représentants de l'Etat

Malgré le « juré-craché » de l'époque qu'il n'y aurait aucune différence entre agents fonctionnaires de l'ex-administration des PTT, la discrimination dure depuis trop longtemps pour les reclassé-es ayant fait le choix, à partir de 1993, de rester sur leurs corps et grades d'origines.

Cette discrimination s'est traduite par l'absence totale de droit à l'avancement pendant 12 ans à

Orange et pendant 17 ans à la Poste. Et il a fallu aller devant la justice pour imposer à la Tutelle de modifier les décrets des grades de reclassement pour en bénéficier de nouveau ! Mais, ces années de blocage de nos carrières n'ont jamais été réparées !

Malgré un lobbying constant depuis près de quatre ans auprès des parlementaires de tous bords qui apostrophent régulièrement les Présidents successifs des deux entreprises, aucune mesure n'a été prise à ce jour pour réparer le préjudice subi !

CGT, FO, CFTC, SUD, nos quatre syndicats unis pour arrêter l'injustice faite aux Reclassé-es ont été reçus le 3 février dernier par un groupe de travail parlementaire, un groupe de travail mis en place en octobre 2015 par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, et présidé par un député des Bouches-du-Rhône.

L'ordre du jour de cette rencontre était plus particulièrement axé sur La Poste, suite aux échanges des parlementaires avec la direction de La Poste et les divers ministères concernés.

Au cours de cette réunion, nous avons présenté notre plateforme revendicative commune. Le cas des retraité-es reclassé-es ainsi que l'absence totale de réponse de la direction d'Orange ont également fait l'objet de discussions avec ces mêmes parlementaires.

A l'issue de cette réunion :

  • Les parlementaires devaient revoir certains ministères et la direction de La Poste. Ils s'engagaient pour une nouvelle réunion dans le 1er semestre afin de nous donner un retour d'information... visi- blement, la Poste fait la sourde oreille même si celle-ci nous a affirmé qu'elle "allait répondre" à notre demande de négociation lors d'une plénière relative aux nouvelles grilles indiciaires,
  • Nos syndicats devaient chiffrer le préjudice et élaborer également pour Orange une plateforme revendicative. C'est fait aussi !

Nos organisations syndicales ont fait tout ce qui doit permettre d'ouvrir des négociations avec les deux directions d'entreprises.

Tout le monde reconnaît qu'il est nécessaire et légitime d'ouvrir de telles négociations.

Plus rien ne justifie le mutisme de LA POSTE !

Plus rien ne justifie le mutisme d'ORANGE !

Mercredi 4 novembre 2015 devant l'Assemblée Nationale, réponse du Ministre M. Emmanuel Macron à propos de la situation des reclassés :

« Un groupe de travail présidé par Henri Jibrayel a reçu l'ensemble des parties prenantes, et je m'en- gage à tirer avec le président-directeur-général de La Poste toutes les conclusions des mesures qui seront proposées pour que nous puissions prendre nos responsabilités pour ces fonctionnaires reclassés ». La question et la réponse intégrale ci-dessous...

M. Stéphane Saint-André. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. J'y associe mes collègues Olivier Falorni et Joël Giraud.

« Je voudrais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur la situation inadmissible que vivent depuis plus de vingt ans des fonctionnaires dits « reclassés » des postes et télécommunications. Leur carrière est en effet entachée d'irrégularité et bloquée dans leur grade détenu dans les corps d'origine, et ils attendent qu'un terme soit enfin mis à cette injustice.

Il est plus que temps d'arrêter d'apporter comme seule réponse à ces agents qu'ils pouvaient bénéficier d'une promotion en optant pour des grades de reclassification puisqu'ils ont fait le choix de rester sur leur grade d'origine comme le légis- lateur les y autorisait.

Les agents de France Télécom et de La Poste n'ont jamais été prévenus qu'ils devraient attendre quinze, vingt ans, voire plus, pour se voir enfin reconnaître certains droits. Dans les débats précédant la loi du 2 juillet 1990, il n'a jamais été ques- tion de la mise à l'écart des règles de gestion liées à l'article 26, ni de la future transformation de France Télécom en socié- té anonyme, encore moins de sa future cotation en bourse. Ce n'est pas pour rien si L'État, La Poste et France Télécom ont été condamnés pour illégalité fautive par le Conseil d'État, notamment dans trois décisions, et pour discrimination par le Comité européen des droits sociaux.

Les différentes réponses apportées jusqu'à présent ne peuvent nous satisfaire. Il apparaît de toute évidence que ces agents n'ont plus accès depuis plus de vingt ans aux concours internes et externes à ces opérateurs. (...) Confiant dans votre idée de la justice, je pense que vous pourrez apporter une réponse favorable et digne à ce dossier complexe, qui a fait l'objet d'une étude de faisabilité juridique il y a peu ».

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

« Vous évoquez, monsieur le député, le cas des fonctionnaires reclassés de La Poste et du groupe France Télécom, à qui le législateur a offert en 1993 la possibilité de passer d'un corps de reclassification à une nouvelle situation. (...)

Le point qui est soulevé, c'est leur promotion durant cette période. D'abord, cette situation a pris fin parce qu'à la suite de décisions de justice, des dispositions statutaires ont été prises en 2004 pour Orange et en 2009 pour La Poste, afin de per- mettre à ces reclassés d'avoir des promotions. Dans l'intervalle, les promotions des reclassés ont toujours été possibles vers les corps de reclassification.

La seule question qui reste posée, qui est réelle, c'est celle de la reconstitution de manière collective de la carrière de ces quelques milliers d'agents. Pour des raisons de justice évidentes, il n'est pas possible de prendre une mesure collective, parce que ce serait une injustice pour tous les autres fonctionnaires qui avaient fait un autre choix en 1993 et qui, parfois, n'ont pas pu en bénéficier eux-mêmes. Il doit donc y avoir des mesures spécifiques (...)

La commission des affaires économiques de votre assemblée s'est saisie du dossier. Un groupe de travail présidé par

Henri Jibrayel a reçu l'ensemble des parties prenantes, et je m'engage à tirer avec le président-directeur-général de

La Poste toutes les conclusions des mesures qui seront proposées pour que nous puissions prendre nos responsabili- tés pour ces fonctionnaires reclassés ».

Justice et réparation : il faut maintenant des actes !

Si nos directions d'entreprises refusent de négocier, notre Tutelle doit prendre ses responsabilités !

L'Etat, par l'intermédiaire de son ministère, peut imposer l'ouverture de négociations pour réparer le préjudice ! Il peut aussi, de lui-même, ouvrir lui-même ses négociations que nous attendons !

En activité ou à la retraite, participons aux initiatives locales, départementales et soyons à Bercy devant le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (139 Rue de Bercy, 75012 Paris - Métro Bercy)

Mercredi 8 juin 2016 à 14 H 00 (accueil à partir de 12 heures)

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/47798
Source : http://www.sudptt.org/spip.php?article102584

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