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de la région parisienne

Réunion du Groupe Multiprofessionnel des Prisons

Travail des détenus : enjeux de droits, enjeux de vie

https://paris.demosphere.net/rv/46371

Groupe Multiprofessionnel des Prisons
Coordonnées en attente de changement : antoexine.lazaexrus.gmp@exgmail.coexm

Invitation à la prochaine séance
Mardi 5 avril 2016

Début 19h - fin 22h30

48, Bd Jourdan 75014 Paris
Site de l'École normale supérieure

Métro Porte d'Orléans
(prendre sortie Bd Jourdan, puis aller vers la gauche) ou RER B sortie Cité universitaire
(à la sortie, prendre à droite, 5 minutes).

Pendant les travaux, entrée par une petite porte, 48, Bd Jourdan.

Première partie :

informations diverses depuis le mois dernier.

Deuxième partie :

"Travail des détenus : enjeux de droits, enjeux de vie"

Le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs détenus. Les travailleurs détenus sont directement employés par l'administration pénitentiaire ou mis à disposition d'entreprises "concessionnaires". Leur salaire est très largement inférieur au SMIC horaire, quant ils ne sont pas soumis à une rémunération à la pièce - pourtant illégale depuis 2010.
Ils ne bénéficient d'aucun droit ni d'aucune stabilité, et ne peuvent s'organiser collectivement pour faire face à l'employeur. La relation de travail est léonine, et aucune disposition juridique ne la limite.
Pourtant, la Cour de cassation a considéré, dans une décision du 25 septembre 2015, que cette situation était conforme à la Constitution.

Avec :

• Nicolas Frize, compositeur, responsable de la commission Prison à la Ligue des droits de l'homme ;
• Stéphanie Calvo, avocate, membre du conseil d'administration de la Ligue des droits de l'homme.

Ils dresseront un état des lieux du travail en prison et décrypteront les enjeux d'une application du droit du travail aux travailleurs détenus.

Comme d'habitude, toutes les personnes intéressées sont invitées. Merci de bien vouloir diffuser cette invitation, autour de vous, notamment à ceux et celles qui n'ont pas d'adresse électronique et que nous ne pouvons pas joindre.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/46371
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 2 avril 18h