jeudi 10 janvier 2008 à 19h30
La suspension médicale de peine - ou le droit de ne pas mourir en prison
https://paris.demosphere.net/rv/4580
Histoire et bilan de la suspension de peine pour raisons médicales en France (2002-2006)
Avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2, membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP)
Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? L’article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L’article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu’il retrouve sa liberté. Ce dispositif a soulevé de vives controverses, placé au cœur d’un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes. Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.
à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris Métro : Place Monge (ligne 7)
Participation aux Frais
organisé par l’ACAT de Paris V
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