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de la région parisienne

Assemblée citoyenne « Le projet de loi El Khomri »

https://paris.demosphere.net/rv/45568

Front de Gauche

Comprendre son contenu, évaluer sa portée, connaître ses conséquences pour chacun(e) de nous.

Pourquoi est-il si dangereux ?

Pourquoi faut-il absolument obtenir son abandon ?

La réunion se terminera par une collation conviviale

Pourquoi ce projet de loi est-il si dangereux ?

• Il remet en cause le principe de la prévalence du plus favorable : un principe fondamental du droit social veut qu'un accord local peut prévaloir sur un accord général (convention collective) ou sur la loi uniquement s'il est plus favorable que ceux-ci. Dans le projet de loi, la hiérarchie des normes est inversée : l'accord local prévaut toujours, même s'il est moins favorable aux employés.
• Il remet en cause la représentation collective des travailleurs au profit de "droits" individuels : le rôle des syndicats est minimisé, leur droit d'opposition supprimé au profit du référendum, paradigme de l'anti-démocratie de la V ème république, et le niveau de négociation prépondérant est déplacé là où le patronat est le plus fort face aux employés précarisés et isolés.
• Il abolit de fait la limitation du temps de travail et les garanties sur le repos obligatoire :
• l'inscription du respect des 35 heures n'est qu'une phrase creuse, les mesures de contournement sur les horaires et les taux de rémunération sont multiples. Aucune catégorie n'est épargnée, de l'apprenti jusqu'au cadre supérieur.
• Il institue une gestion des emplois par l'évaluation chiffrée : les indemnités de licenciement - y compris abusif - sont plafonnées et non plus évaluées au regard du préjudice, comme dans le droit actuel. Le projet ouvre la porte à la disparition du Conseil de prud'hommes. Le ciel se dégage pour le patronat.
• Il s'attaque à toutes les catégories d'employés, jusqu'aux cadres au forfait et aux indépendants :
  la précarisation et la diminution des droits concerne tous les salariés, les autoentrepreneurs et les travailleurs indépendants. Les principaux bénéficiaires sont les grandes entreprises et les plateformes de type Über.

Ce projet est l'aboutissement d'un long processus de démantèlement des droits sociaux qui s'est accéléré sous le quinquennat Hollande-Valls avec les lois ANI (2013), Rebsamen et Macron (2015) et qui intègre l'essentiel du projet de loi Macron 2 largement critiqué à la fin de l'an dernier.

C'est un projet néolibéral au service du patronat, qui complète la dérive antidémocratique et sécuritaire du gouvernement et sa soumission aux accords transnationaux (TSCG, TAFTA...) qui bénéficient aux multinationales. Il modifie des principes essentiels du droit et ouvre la porte à d'autres réformes tout aussi mortifères dans d'autres champs.

Ce projet n'est pas negociable, il doit etre abandonné !

Pour le combattre efficacement, il faut le comprendre dans le détail : c'est ce que nous vous invitons à faire le 22 mars prochain en Assemblée citoyenne.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/45568
Source : message reçu le 4 mars 18h
Source : message reçu le 7 mars 18h