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Vies et mort de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :

70 ans d'histoire du statut des étrangers en France

https://paris.demosphere.net/rv/43446

Journée d'études - 9h45 - 16h00

Entrée libre

Le 4 novembre 1945 paraissait au Journal officiel de la République française l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et portant création de l'office national d'immigration. Cette ordonnance du gouvernement provisoire de la République française a régi le statut des étrangers jusqu'à son abrogation le 1er mars 2005 et son remplacement par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce texte, adopté dans le contexte particulier de la Libération, alors que trois logiques s'affrontaient au sommet de l'Etat, a marqué profondément le statut des étrangers jusqu'à nos jours. Il n'a pas connu de modification entre 1945 et 1980. Il a ensuite donné lieu à des modifications incessantes, en moyenne tous les 2 ou 3 ans.

Cette journée d'études, qui réunit les meilleurs spécialistes de la question (historiens, sociologues, politistes, juristes), vise à faire le bilan de l'état des recherches sur 70 ans d'évolution de la législation des étrangers en France.

Elle est organisée dans le cadre du séminaire nanterrois « Migrations : regards croisés » animé par Karen Akoka, Maitena Armagnague Stéphane Beaud, Stéphane Dufoix, Abdellali Hajjat, Dzovinar Kévonian, Lionel Ragot, Isabelle Rigoni, Philippe Rygiel, Serge Slama, Simona Tersigni

Elle a reçu le soutien du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux - CREDOF (CTAD-UMR 7074), Institut des Sciences sociales du Politique ISP (UMR7220), UMR 8533 - Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société (IDHES), etc.

Ouverture : Serge Slama

9h45. Première table ronde: la genèse de l'ordonnance du 2 novembre 1945

présidence par Patrick Weil, Directeur de recherche au Centre d'Histoire Sociale du XXe siècle / Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Visiting Professor of Law, Yales Law school

• 9h50. L'Etat et les étrangers avant 1940 : un régime migratoire contesté par Phillipe Rygiel, Professeur des universités, Université Paris Ouest, UMR 8533 - Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société (IDHES)
• 10h20. Droit des étrangers sous Vichy : continuité et ruptures par Serge Slama, Maître de conférences en droit public, CREDOF-CTAD (UMR 7074)
• 10h50. Débat
• 11h00. Rendre le droit flexible. Usages politiques et administratifs de l'ordonnance de 1945 par Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, IRIS, EHESS
• 11h30. Une ordonnance dépassée ? : la repolitisation du cadre juridique des politiques migratoires par la haute administration (1968-1974) par Sylvain Laurens, Maître de conférences à l'EHESS, Chercheur au Centre Simmel. UMR 8131
• 12h00. Regard parallèle sur l'autre ordonnance de 1945 et sur l'évolution ultérieure des textes sur la nationalité française, par Paul Lagarde Professeur émérite de droit privé l'Université de Paris 1, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
• 12h30. débat

Déjeuner

14h00. Seconde table ronde: l'immigration sur ordonnances, vies tourmentée et mort de l'ordonnance de 1945

présidence Serge Slama

• 14h05. Les réfugiés hors de l'ordonnance : retour sur une disparition par Karen Akoka, Maître de conférences en science politique (ISP), Université Paris Ouest-Nanterre et Dzovinar Kevonian, Maître de conférences à l'Université Paris-Ouest Nanterre, Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220)
• 14h35. 1984 et la carte unique de 10 ans: un acquis de la Marche pour l'Egalité? Daniel Gordon, Maître de conférences en histoire européenne à Edge Hill University, Membre du comité de rédaction de la revue Modern and Contemporary France, et du comité de pilotage de la campagne d'archives orales de Génériques.
• 15h05. 1980-2015 : une histoire faite de ruptures et de continuité par Danièle Lochak, professeure émérite en droit public, Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF
• 15h35. L'influence (ou la non influence) de l'esprit de l'ordonnance de 1945 dans l'élaboration du projet de loi sur le droit des étrangers de 2015 par Erwann Binet, député, rapporteur du projet

Cette journée d'études peut être validée dans le cadre des écoles doctorales de l'Université de Nanterre « Droit et science politique » et « Économie, organisations, société »

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/43446
Source : liste de diffusion TERRA, reçu le 23 novembre 14h