thème : international
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samedi 15 décembre 2007 à 10h30

2 parties : 1 2

Attac Paris Centre : le traité européen et la nécessité d'un référendum

Le comité local Attac Paris centre vous invite, vous et vos amis

à un débat animé par Daniel Le Guillou (Commission Europe d’Attac) sur "le traité européen et la nécessité d’un référendum"
(on peut y déjeuner ensuite pour continuer les débats convivialement) 

Attac Paris Centre : le traité européen et la nécessité d’un (...)

le samedi 15 décembre 2007 de 10:30 à 13:00
lieu : Club de l’Espace St Michel, 7 place St Michel, Paris 5e (Métros, RER et Bus station St Michel)


Source : http://www.france.attac.org/spip.php?article7...

Le conseil européen de Lisbonne vient d’adopter un nouveau traité européen qu’il qualifie de « simplifié ». Pourtant, ce texte comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique s’ajoutant aux deux traités régissant actuellement l’Union européenne. Il n’a fait l’objet d’aucun débat public et reprend l’essentiel du Traité constitutionnel européen (TCE) rejeté par les Français. Ce que le peuple souverain a décidé le 29 mai 2005 ne peut être défait que par lui-même.

NOUVEAU TRAITÉ NOUVEAU RÉFÉRENDUM !

Signez la pétition sur www.collectifdu29mai.org

Ce sont eux qui le disent !

"Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler." Valéry Giscard d'Estaing, devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, 17/06/07

"C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution." Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26/06/07

"Le but du Traité constitutionnel était d'être plus lisible… Le but de ce traité est d'être illisible… La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C'est un succès." Karel De Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23/06/07



Nicolas Sarkozy a obtenu que l’expression « concurrence libre et non faussée » n’apparaisse pas comme un objectif de l’Union européenne. Il s'agit d'une avancée en trompe-l'oeil. En effet, le principe de concurrence est affirmé dans nombre d’articles des traités. Par exemple, l’article 105 maintenu dans le projet de Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne affirme « le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».

Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : statut et mission de la Banque centrale européenne inchangés, services publics soumis aux règles de la concurrence, libre-échange généralisé. De plus, le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (art. 27-3). La défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l’étranger sont encouragées (art.28).

Le social est en option et la concurrence obligatoire
Le droit de la concurrence reste au fondement de l’Union malgré la Charte des droits fondamentaux. Les droits sociaux et du travail qui y sont contenus sont de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Cette charte ne crée donc pas vraiment de droit social européen susceptible de rééquilibrer le droit à la concurrence.

Nous appelons tous les citoyens se mobiliser
Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau référendum.

Le comité Attac Paris centre vous invite à un débat : Samedi 15 décembre à 10h30 Espace Saint Michel (7, place Saint Michel 75005)
Attac Paris centre pariexsctr@attexac.org

document au format PDF:

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/4330