mardi 3 novembre 2015 à 19h
Réunion du Groupe Multiprofessionnel des Prisons
Permissions de sortir ? Encore une polémique.
https://paris.demosphere.net/rv/42807
Invitation à la prochaine séance
Mardi 3 novembre 2015
Début 19h - fin 22h30
48, Bd Jourdan 75014 Paris
Site de l'École normale supérieure
Métro Porte d'Orléans (prendre sortie Bd Jourdan, aller vers la gauche) ou RER B sortie Cité universitaire (à la sortie, vers la droite 5 minutes).
Pendant les travaux, entrée par une petite porte, 48 Bd Jourdan.
Première partie :
informations diverses
Deuxième partie :
"Permissions de sortir ? Encore une polémique."
5 octobre 2015 : un détenu en permission de sortie et qui n'avait pas réintégré la prison de Réau a blessé grièvement un policier au cours d'une fusillade après un braquage. Madame Taubira est sévèrement interpellée alors même que la procédure légale d'octroi de la permission semble avoir été respectée.
Faudrait-il modifier la législation ?
Nous en débattrons avec :
- Aïda Chouk,juge d'application des peines au tribunal de Bobigny ;
- Jean-Michel Dejenne, directeur du centre pour peines aménagées de Villejuif, 1er secrétaire du SNDP-CFDT (syndicat national des directeurs pénitentiaires) ;
et en présence de militants de la CGT insertion et probation.
"Le nombre de permissions de sortie accordées aux détenus en France est en baisse constante", rappelle "Le Monde". De 62.266 en 2010, il est passé à 48.841 en 2014. La proportion d'évasion - non-réintégration de l'établissement dans les 48 heures - reste stable : environ 0,5 %, soit 281 cas en 2014. Depuis le début de l'année, 236 détenus ne sont pas rentrés à temps après des autorisations de sorties.
"Les permissions de sortie sont accordées avec de plus en plus de précautions", assure Serge Portelli, membre du Syndicat de la magistrature et magistrat à la cour d'appel de Versailles auprès de BFMTV.
Code de procédure pénale - Partie législative - Article 723-3
La permission de sortir autorise un condamné à s'absenter d'un établissement pénitentiaire pendant une période de temps déterminée qui s'impute sur la durée de la peine en cours d'exécution.
Elle a pour objet de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale du condamné, de maintenir ses liens familiaux ou de lui permettre d'accomplir une obligation exigeant sa présence.
Code de procédure pénale - Partie réglementaire - Article D142
La permission de sortir est accordée pour une ou plusieurs sorties. Elle autorise le condamné à se rendre en un lieu situé sur le territoire national. Elle peut être assortie d'une ou plusieurs conditions, et notamment des obligations prévues aux articles 132-44 et 132-45 du Code pénal.
Un délai de route peut être accordé au bénéficiaire de la permission de sortir ; il est calculé en fonction de la durée du trajet et des horaires des moyens de transport utilisés.
Le juge de l'application des peines peut ordonner le retrait d'une permission de sortir en cours d'exécution de celle-ci et ordonner la réincarcération immédiate du condamné en cas de non-respect par celui-ci des conditions auxquelles cette permission était subordonnée. Ce retrait peut, pour les mêmes motifs, être ordonné avant la mise à exécution de la permission.
Le juge peut à cette fin décerner un mandat d'amener ou d'arrêt en application des dispositions de l'article 712-7.
Pour plus d'information, site de l'OIP :
http://www.oip.org/index.php/les-permissions
Comme d'habitude, toutes les personnes intéressées sont invitées.
Merci de bien vouloir diffuser cette invitation, autour de vous, notamment à ceux et celles qui n'ont pas d'adresse électronique et que nous ne pouvons pas joindre.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/42807
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 29 octobre 12h