jeudi 11 juin 2015 à 13h30
Soutien à Émilie poursuivie pour diffamation
lutte contre le traité ACTA
https://paris.demosphere.net/rv/40554
Soutenir Émilie, c'est soutenir le droit à l'expression des citoyen-ne-s d'Europe
En juillet 2012, le Parlement européen a voté contre le traité ACTA[1] par 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions. Ce vote avait été précédé par celui d'une motion[2] approuvée par 633 voix, à la demande du parlement. Celui-ci émettait deux exigences : assurer la transparence dans les négociations et « rendre accessibles au public tous les documents relatifs aux négociations internationales ».
Le traité ACTA définissait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon tant physique qu'immatérielle. Ce traité visait, entre autres, à confier à des acteurs privés des missions publiques relevant de la justice et de la police, et à généraliser le brevetage pour étendre le droit à la propriété privée (médicaments génériques, biens et services publics, savoirs et connaissances…).
Il y avait menace majeure sur la liberté et l'autonomie des peuples, le droit à échanger et à s'informer entre individus. Cet accord représentait donc un danger pour la liberté d'expression. Un grand débat public suscité par l'action conjointe des élu-e-s et de mouvements citoyens a permis un véritable sursaut démocratique.
Émilie Colin s'est impliquée dans cette mobilisation militante et citoyenne. Son engagement a été particulièrement actif sur internet, au sein d'un collectif. Elle a produit beaucoup d'articles pour alerter sur la non transparence des négociations et sur les dangers posés par le traité. Elle dénonçait le fait que les parlementaires ne soient pas associés au processus de décision, celui-ci étant mené exclusivement par des techniciens sans mandat électif.
Elle a précisé en note de bas de page d'un de ses articles les noms de deux représentants français, diffusés publiquement par ailleurs. Dans cet article, Émilie faisait part de sa perplexité quant aux choix des négociateurs français. Leur appartenance au service des brevets ou à la politique agricole extérieure étant de nature à favoriser les orientations ultra-libérales du texte.
Les deux personnes nommées en note de bas de page dans son article ont poursuivi Émilie Colin devant le tribunal de grande instance de Paris.
Le verdict en a été délivré le 2 Mai 2014 et a lavé Emilie de toute accusation de diffamation.
Cependant, les plaignants qui avaient 10 jours pour interjeter appel de ce jugement l'ont fait le 13 Mai 2014. Il y aura donc un nouveau procès devant la Cour d'Appel de Paris, initialement fixé au 8 janvier 2015.
La Cour a fixé la date des plaidoiries au 11 juin 2015 à 13 heures 30.
Nous, citoyen-ne-s, élu-e-s, apportons par notre signature notre soutien à Émilie, qui a activement contribué à éclairer le débat sur l'ACTA et qui risque d'être ainsi victime de la poursuite du déni d'expression démocratique qu'elle avait contribué à dénoncer par son action courageuse.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/40554
Source : http://www.libertedopinion.fr/
Source : message reçu le 4 juin 16h