thème : sans-papiers
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lundi 18 mai 2015 à 12h

Lieu : Paris 6e

Face au Sénat
Place Pierre Dux
Métro Odéon
RER-B Luxembourg

carte

78 rdv pour ce lieu

Rassemblement contre la réforme du droit d'asile

https://paris.demosphere.net/rv/40045

Les avocats d'Elena-France dénoncent le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, qui est en cours de lecture au Sénat.

Ils invitent les associations de défense des demandeurs d'asile et tous ceux soucieux que la France continue d'être une terre d'asile pour les personnes persécutées à se joindre au

Rassemblement qui se tiendra devant le Sénat lundi 18 mai 2015 à 12H

Association ELENAFRANCE (Association d'Avocats liée au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés)

Les avocats d'elena-france denoncent le projet de loi relatif a la reforme du droit d'asile

Ils appellent à une nouvelle cessation de l'activité plaidante devant la Cour nationale du droit d'asile ce lundi 18 mai 2015 ainsi qu'à un nouveau rassemblement de protestation le même jour devant le Sénat à 12 heures.

Ces praticiens du droit des réfugiés s'élèvent contre certaines des dispositions du projet de loi en cours de discussion devant le Sénat qui, si elles étaient votées, constitueraient des atteintes sans précédent portées à l'exercice du droit d'asile en France.

Ils dénoncent, notamment :

  • La mise en place d'une "procédure accélérée" qui priverait les demandeurs d'asile du minimum de temps nécessaire à la préparation de leur dossier
  • L'instauration d'audiences à juges uniques devant la Cour nationale du droit d'asile qui statuait, depuis plus de soixante ans, de façon collégiale.
  • L'objectif d'un délai de jugement à cinq semaines dont l'excessive brièveté serait incompatible avec le respect effectif des droits des demandeurs d'asile

Ces nouvelles dispositions combinées à l'absence d'un double de degré de juridiction dans cette matière concernant des personnes vulnérables et en demande de protection, méconnaissent les garanties procédurales et de fond prévues par le droit européen.

L'association ELENA-FRANCE invite, en conséquence, les avocats, les magistrats, les rapporteurs et agents de la Cour nationale du droit d'asile ainsi que les associations de défense des demandeurs d'asile et tous ceux soucieux que la France continue d'être une terre d'asile pour les personnes persécutées à se joindre au rassemblement qui se tiendra devant le Sénat lundi le 18 mai 2015 à 12H

Contacts presse :

  • Maître Clémentine DUBOIS 06 48 08 32 74
  • Maître Marianne LAGRUE 06 88 39 35 50
  • Maître Sylvain SALIGARI 06 64 38 97 68

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/40045
 Source : liste RESF91, reçu le 15 mai 15h