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Paris : rassemblement devant le sénat le 16 octobre 2007

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Les personnels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Commission des recours des réfugiés (CRR) réunis en collectif, auquel s’associe l’intersyndicale formée par ASYL et la CGT appellent à un

CGT et ASYL (Action SYndicale Libre)
Sections OFPRA / CRR

Les personnels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Commission des recours des réfugiés (CRR) réunis en collectif, auquel s’associe l’intersyndicale formée par ASYL et la CGT, s’inquiètent de l’avenir du droit d’asile, qui leur semble mis en danger par la loi Hortefeux, en cours de discussion au Parlement.

Une délégation des agents de l’OFPRA a été reçue le 3 octobre par des représentants du Sénat, au cours d’une journée de grève et d’action.

Le collectif se félicite du vote des sénateurs, le 5 octobre, qui a permis de revenir sur certains des aspects les plus répressifs du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et l’asile, introduits par amendements à l’Assemblée Nationale. Le Sénat s’est ainsi prononcé pour :
 l’allongement à 48h du délai de recours en zone d’attente (ce qui reste très insuffisant)
 le maintien à un mois du délai de recours CRR (ce qui est déjà dérogatoire au délai normal de recours devant les juridictions administratives)

Une commission mixte paritaire (CMP), constituée de représentants des deux chambres, Assemblée Nationale et Sénat, va se réunir au Sénat à partir du 16 octobre 2007 pour voter la loi en urgence.
Nous n’avons aucune garantie que le vote des sénateurs soit entériné.

N.B. : ce communiqué est une première mouture pour information. Vous recevrez un communiqué définitif très prochainement.