thème : éducation
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vendredi 27 mars 2015 à 10h

Le Crédit Impôt Recherche :

quel impact sur la recherche privée ? Quelles répercussions sur la recherche et l'enseignement supérieur publics ? Quelles nécessités de changement ?

Vendredi 27 mars 2015 de 10h à 16h30

Amphithéâtre Friedel, École nationale supérieure de chimie de Paris 11, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS

La recherche publique et l'enseignement supérieur manquent cruellement d'emplois dans l'ensemble des métiers, et la précarité atteint des niveaux insupportables. Pendant ce temps, le Crédit d'Impôt Recherche, CIR, voit son montant exploser. Multiplié par 10 en 10 ans, il atteint aujourd'hui 6 Milliards d'euros soit plus de 2 fois le budget du CNRS sans que l'on assiste à une réelle augmentation de l'effort de recherche industriel. Au contraire, à l'exemple de Sanofi, de grandes sociétés peuvent bénéficier des largesses du CIR et supprimer des emplois dans leurs laboratoires. Malgré les nombreuses critiques qu'a essuyées ce dispositif de cadeau fiscal, venant d'institutions officielles (Cour des Comptes, Parlement), de syndicalistes et de personnels de l'ESR, le gouvernement veut sacraliser ce dispositif, qui est le plus coûteux parmi les dispositifs équivalents des pays de l'OCDE.

Lors de la plénière du comité national de la recherche scientifique du 11 juin 2014, un chiffre simple a été énoncé : 1% du CIR permettrait de créer 1000 emplois de titulaires dans le service public de recherche et d'enseignement supérieur. Il est temps de reprendre ce débat, car depuis rien n'a bougé. Le CIR est intouchable et l'austérité rend la crise de l'emploi public dans la recherche publique et l'enseignement supérieur, et la dégradation des conditions d'études des étudiants, encore plus intolérables.

Les syndicats sous signés de l'enseignement supérieur et de la recherche veulent rouvrir le débat, à l'heure où se déroule une mission d'enquête sénatoriale et où des voix s'élèvent parmi les députés pour que l'Assemblée Nationale se penche également sur la question.

Matinée de 10h à 12 h 30

Présentation des objectifs de la commission d'enquête sénatoriale, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice, rapporteur De quelle philosophie de l'innovation relève le CIR ? Un retour sur la révision générale des politiques d'innovation et de recherche des années 1990-2000, Benjamin Coriat (Professeur d'économie à l'Université Paris 13, membre du collectif d'animation des Economistes Atterrés) : Réalités fiscales du CIR, Vincent Drezet, Secrétaire général Solidaires finances publiques CIR et R&D, les risques de détournement, François Métivier

Après-midi de 14h à 16 h 30

Première table ronde : Que font les entreprises des aides publiques

Introduction : Quel contrôle des aides publiques aux entreprises, Mohamed Oussedik, représentant la Cgt au Comité de suivi des aides publiques aux entreprises Participants à la table ronde : des syndicalistes de Sanofi, Thales, EDF, des représentants des syndicats dans les CESER, des sociologues du travail ayant étudié l'insertion des doctorants

Débat de conclusion en plénière : quelles propositions pour le développement de la recherche privée et du service public de recherche et d'enseignement supérieur ?

CGT '(Sntrs, Cgt-INRA, Ferc-Sup), FSU( Snesup, Sncs, Snasub), Solidaires ( Sud recherche EPST, Sud Education, Solidaires étudiant-e-s), SNPTES ; SGEN CFDT Recherche EPST, Sup'Recherche-UNSA, UNEF

  • En 2015, le CNRS va recruter 310 chercheurs (300 concours, 2 détachements et 8 CDD handicap) et environ 278 ingénieurs et techniciens (par concours et détachement).

Comme pour les années précédentes, la plupart des départs autres que par retraite ne seront pas remplacés. L'analyse ci jointe des bilans sociaux depuis 2008 montre que l'organisme a perdu plus de 2600 emplois au total et que la baisse de départs en retraite va rendre les recrutements de plus en plus difficiles pour les laboratoires et les services. Voir En Bref N°367

Ces suppressions sont d'autant plus insupportables qu'il y a toujours 12 500 CDD présents dans l'organisme, dont beaucoup occupent des fonctions pérennes. L'urgence d'un plan de recrutement, avec créations de postes de titulaires s'impose, au même titre que l'augmentation du budget de base des laboratoires.

Le SNTRS-CGT appelle donc, avec une large intersyndicale, à une grande journée d'action pour l'enseignement supérieur et la recherche le jeudi 11 décembre. Voir déclaration intersyndicale

Le gouvernement persiste à mettre en place les COMUE, malgré le vote négatif de tous les comités techniques des EPST. Ces regroupements régionaux d'universités et d'organismes vont progressivement limiter l'autonomie des organismes de recherche et accélérer une régionalisation au service des entreprises locales. Ce n'est pas avec une spécialisation régionale, comme le prône la commission européenne que l'on aurait pu avoir le magnifique succès de la sonde Rosetta.

A l'occasion du vote au CNESER de la 4ème vague des COMUE,

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/38792
Source : http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article...