mercredi 10 décembre 2014 à 13h30
Manifestation « NON à la casse des Prud'hommes »
https://paris.demosphere.net/rv/36722
Tous concernés par la réforme de la prud'homie, RDV mercredi 10 décembre à 13 h 30 de République à Bercy
Le Parlement vient de voter la suppression des élections prud'homales, privant de fait 10 millions de salariés précaires et privés d'emploi de l'accès démocratique du vote citoyen au suffrage universel au motif que cela coûte cher alors que la CGT avait proposé un vote à l'entreprise pour les salariés et à pôle emploi pour les privés d'emploi, le tout pour un coût proche de zéro. On voit bien la volonté de ce gouvernement d'empêcher le salariat et les citoyens de s'exprimer démocratiquement !!!
Ce gouvernement social libéral vient, une fois de plus, de choisir son camp : la destruction des acquis des salariés. Et comme cela ne suffit pas à l'Europe du capital, les élections à peine supprimées, il s'attaque de nouveau aux prud'hommes, nouvelle cible de Gattaz, Hollande, Valls, Macron et consorts.
Tout pour les patrons, rien pour les salariés !!!
Cette nouvelle réforme est comprise dans une loi fourre-tout appelée pour la croissance et l'activité (issue du projet Macron). Rien que le titre annonce la couleur !!! Comme si les salariés, victimes de la part du patronat de non-respect des droits du travail, étaient la cause de la crise provoquée par le monde de la finance et du grand capital qui détruit depuis plusieurs années des millions d'emplois.
Une loi proposée par un ministre de l'économie et des finances issu de la banque Rothschild pour régler les délais des procédures prud'homales est inédite. Le but recherché par le gouvernement est bien tout pour l'économie au détriment du salariat.
Ce projet de réforme prud'homale ne résoudra pas les délais excessifs, bien au contraire, il va les aggraver en supprimant à terme plus de la moitié des conseillers prud'hommes qui, soi-disant, seraient incompétents professionnellement pour les remplacer par des magistrats professionnels.
Est-ce que les magistrats professionnels connaissent le monde de l'entreprise aussi bien que les conseillers actuels issus du monde du travail ?
Le nombre de décisions favorables en faveur du salariat ferait-il peur à Gattaz, Hollande, Valls, Macron pour qu'on veuille supprimer les conseillers prud'homaux et leurs spécificités de juges issus du monde du travail ?
Si les délais sont excessifs, ce n'est pas de la faute des conseillers prud'homaux, mais :
- à l'Etat qui a supprimé la moitié des personnels de greffe en 20 ans ;
- au gouvernement Sarkozy qui, en 2008, a supprimé 62 conseils de prud'hommes ;
- au gouvernement Hollande qui rallonge les mandats et ne remplace pas les conseillers démissionnaires ;
- à l'Etat qui ne donne pas les moyens humains et matériels aux conseils de Prud'hommes.
Et pourtant la CGT à des propositions pour une justice de qualité et de proximité
- Renforcer les Conseils de Prud'hommes en moyens humains et matériels.
- Remettre à plat la carte judiciaire.
- Organiser les élections prud'homales au suffrage universel.
- Abroger le décret n° 2009-2010 du 25 août 2009 relatif à l'encadrement du temps alloué au juge prud'homme, remplacé par la circulaire du 31 juillet 2014.
- Modifier l'article R.1452-6 du Code du travail portant sur l'unicité de l'instance.
- Supprimer l'obligation d'un avocat en cour de Cassation.
- Renforcer l'aide juridictionnelle.
- Renforcer les actions collectives en justice.
Devant toutes ces attaques, la CGT a décidé de continuer ses actions de lutte pour la défense des droits des salariés au travers de la prud'homie, par des suspensions d'audiences.
Exigeons ensemble, l'accès à une justice de qualité et de proximité.
Salariés, privés d'emploi
Tous concernés par cette réforme de la prud'homie
Manifestation
Non à la casse des prud'hommes
Mercredi 10 decembre à 13 h 30 de Republique à Bercy
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/36722
Source : http://cgtparis.fr/MANIFESTATION-NON-a-la-cas...
Avocats : Justice Morte
Rassemblement à Paris pour marcher sur Bercy
Projet de Loi relatif à la croissance et à l'activité : Non à la grande braderie du droit, oui à l'accès pour tous à la justice et aux droits !
Le 10 décembre prochain, le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité sera présenté en Conseil des ministres. Après avoir fait un pas en arrière avec le rapport du député Ferrand, laissant croire que les avocats avaient été entendus, le projet de loi sur la croissance élaboré dans la plus grande opacité par les services de BERCY se moque de la profession et des justiciables.
Par ce projet, le Gouvernement dessine une nouvelle profession, répondant au monde des affaires avant celui de la justice de proximité et de l'accès au droit :
- En créant le statut d'avocat en entreprise, c'est-à-dire en donnant aux juristes d'entreprise un statut d'avocat sans l'indépendance nécessaire à la fonction
- En ouvrant l'exercice de la profession à des structures capitalistiques multi-professionnelles du droit et du chiffre, ce qui constitue un risque évident de mélange des missions et fragilise la déontologie de l'avocat dont le secret professionnel et la prévention des conflits d'intérêts
- En supprimant la postulation de TGI sans en analyser les conséquences en matière de présence de l'avocat sur tout le territoire ni laisser le temps à la profession d'organiser cette présence, ce qui conduira à terme à créer des déserts de droits dans les zones dites périphériques
Si les avant-projets comportaient de timides avancées en faveur du justiciable comme la suppression du tarif obsolète de postulation et l'obligation des conventions d'honoraires, le projet actuel, vise d'abord à faire entrer l'avocat dans la grande compétition internationale du monde des affaires ; ce basculement de la profession se faisant par ordonnance, sans réelle discussion.
Pourtant, l'indépendance de l'avocat, le secret professionnel, la responsabilité professionnelle ou l'exercice de ses missions sur tout le territoire n'ont pas pour objet de protéger une corporation mais bien de garantir aux justiciables et à tous les citoyens une prestation sûre et de qualité, quelle que soit leur situation.
Sous couvert de création d'emploi et de baisse du pouvoir d'achat, le Gouvernement brade la profession d'avocat !
Ce projet est très éloigné de la préoccupation de l'accès au droit et à la justice et ne peut être déconnecté de l'absence de solution en matière de financement de l'aide juridique dont les discussions sont, une fois encore repoussées au budget de l'année suivante. Le rapport CARRE PIERRAT proposait pourtant une taxation des actes juridiques soumis à enregistrement qui, par un simple prélèvement complémentaire de 3,5 %, fournirait à elle-seule une ressource additionnelle d'environ 313 M €, soit le quasi-doublement du budget demandé par la profession.
Les avocats sont pourtant disposés à participer à une grande réforme et faire en sorte que leur présence soit utile aux justiciables là où ils ne sont aujourd'hui pas ou peu défendus comme en matière d'expulsion locative ou de droit de la consommation. Ce n'est pas le choix de ce Gouvernement.
A l'appel du Conseil national des barreaux, les avocats arrêteront toute activité et se mobiliseront ce mercredi 10 décembre pour une manifestation nationale à Paris.
Le SAF appelle l'ensemble de la profession à ce grand rassemblement !
http://www.lesaf.org/blog-questions...
Rappel : actuellement, de très nombreux Barreaux français sont en grève - a quand une jonction avec des grèves de salariés contre les méfaits de ce gouvernement ? Les professions libérales seront-elles plus offensives contre le libéralisme que les salariés eux-mêmes ? Voilà qui serait étonnant....
Pour la manifestation du 10 décembre :
Rendez-vous place de la République à 12h00
- Le rassemblement est prévu à partir de 12h00 sur la place de la République.
- Le départ du cortège est annoncé à 13h30.
- Afin de montrer notre unité, tous les avocats sont invités à défiler en robe.
- Le parcours de la manifestation passera par la place de la Bastille, puis se dirigera vers Bercy.
- Le lieu de dispersion, aux alentours de 16h30, est prévu place du Bataillon du Pacifique devant le Palais Omnisports de Paris-Bercy (POPB).