thème : travail

jeudi 27 novembre 2014 à 14h20

Lieu : Nanterre

TGI - Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre (92)
RER-A Nanterre-Préfecture

41 rdv pour ce lieu

Emprunt / participation WKF.

Wolters Kluwer France :

l'intersyndicale au TGI contre la direction.

https://paris.demosphere.net/rv/36496

Audience au TGI de Nanterre

Rendez-vous au TGI le jeudi 27 novembre 2014 à 14 h 20

« Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti (...) et pourtant il gouverne (...) c'est le monde de la finance »
François Hollande, le 22 janvier 2012 au Bourget.

Chez Wolters Kluwer France, nous connaissons les noms, les visages et nous connaissons aussi les ravages des décisions financières prises par nos dirigeants pour permettre aux actionnaires de gagner vite, très vite des sommes astronomiques. L'une de ces décisions a consisté il y a 7 ans à faire baisser durablement le coût du travail chez WKF en réduisant à zéro la participation.

Souvenez-vous :

au cœur de l'été 2007, les huit sociétés composant le groupe Wolters Kluwer France sont rassemblées en une seule société, WKF. A priori rien d'extraordi- naire, sauf que cette opération cache un tour de passe-passe à 555 millions d'euros, montant des dividendes exceptionnels qui seront remontés à nos actionnaires. En effet, sans aucune raison, le rassemblement de ces huit sociétés cache une cession et sur ordre de la maison-mère nous nous rachetons à nous-mêmes pour le prix astronomique de 753 millions d'euros. Plus de la moitié de cette somme sera empruntée à la maison-mère, endettant structurellement la nouvelle société WKF qui doit rembourser 445 millions d'euros en vertu d'un prêt contracté à un taux supérieur au marché et s'achevant en 2022.

Cet endettement artificiel, mais bien réel, a comme premier effet de mettre le résultat net d'exploitation à zéro, et par conséquent de réduire à néant la réserve spéciale de participation distribuée aux salariés. Jusqu'en 2007, dans le groupe WKF, 5 millions d'euros par an en moyenne étaient distribués aux salariés en plus de leur salaire. Or, avec ce montage strictement financier, plus aucune réserve de participation ne peut être dégagée.

Cette décision d'endetter durablement WKF a aussi comme effet de réduire l'investissement productif : la commercialisation de nos titres, ouvrages et logiciels et le passage au numérique sont freinés durablement faute de moyens suffisants.

Il a aussi comme effet de rendre WKF non passible de l'impôt sur les sociétés en France, mais aussi de permettre, grâce à la loi néerlandaise, de faire baisser l'impôt de la société-mère en déduisant le montant du prêt consenti à la filiale française.Une opération financière qui, selon la formule consacrée, permet de « dégager de la valeur pour l'actionnaire » sans créer la moindre richesse supplémentaire, et qui va jusqu'à mettre en péril l'emploi avec 115 suppressions de postes en 2009. Elle oblige la société WKF à réduire perpétuellement ses coûts, ce qui affecte aujourd'hui les moyens de production, les conditions de travail et les emplois.

Les salariés de Wolters Kluwer France, via la représentation syndicale ont décidé de ne pas se laisser faire.

Nous avons dans un premier temps essayé de négocier une participation sur une base neutralisant les effets de l'endettement de WKF. Mais la direction n'a rien voulu en- tendre.

Nous avons aussi essayé de comprendre le montage financier réalisé et faute d'infor- mation suffisante de la part de la direction WKF nous avons demandé au Tribunal de commerce de désigner un expert judiciaire qui a rendu son rapport en octobre 2011. Ce rapport a été contesté par la direction, devant la Cour d'appel de Versailles, puis devant la Cour de cassation, en vain.

Ensuite, c'est la capacité à ester en justice de vos organisations syndicales qui a été systématiquement remise en cause par la direction WKF dont la stratégie se résume à ceci : ne pas négocier, ne pas s'expliquer, ne pas payer.

Grâce à la mobilisation des salariés, les syndicats ont pu saisir le TGI pour lui demander :

que soit reconnu constitutif d'un abus de droit le montage financier réalisé en 2007 ;
que l'endettement artificiel soit neutralisé et qu'une réserve de participation soit attribuée aux salariés de WKF ;
de fixer cette réserve de participation selon nos calculs entre 3,5 et 6 millions d'euros.

Rendez-vous à l'audience du 27 novembre 2014 au TGI de Nanterre à 14 h 20. Votre présence est déterminante pour soutenir nos demandes devant les juges et montrer que les tours de passe-passe de nos financiers ne sont pas légitimes aux yeux de ceux qui gagnent leur vie par leur travail.