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de la région parisienne

Contre la censure d'Internet, mobilisons-nous !

Internet a permis à la liberté d'expression d'être effective pour chacun d'entre nous. Cette liberté semble effrayer l'ensemble de la classe politique : une nouvelle fois nos dirigeants souhaitent brider la liberté de communication sur Internet, et, au motif de la lutte contre le terrorisme, proposent encore et toujours le retour de la censure d'Etat.

Un projet de loi présenté par le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve sera débattu en séance à l'Assemblée Nationale au mois de septembre [1]. Il est supposé lutter contre la radicalisation terroriste des jeunes. Ce faisant, il impose des mesures d'assignation à l'intérieur du territoire, étend les pouvoirs de la police et renforce les tentatives de contrôle de l'écrit et de la pensée. De ce point de vue, ce projet se situe dans la droite ligne politique de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux.

Lors du débat autour de la loi Loppsi 2, le PS avait lui-même rappelé l'inutilité de ce type de mesure : Toutes les occasions sont bonnes pour resserrer obsessionnellement les mailles du filet répressif, écrivait-il alors, dénonçant un bric-à-brac sans vision ni moyens, l'illusion de la fuite en avant technologique et le contrôle de l'internet ... Il est singulier de voir que le Parti Socialiste ne propose rien d'autre aujourd'hui que de renforcer cet arsenal répressif contre lequel il faisait mine de s'élever hier. [2]

André Gill - Madame Anastasie

L'article 9 de ce projet de loi prévoit en particulier que les fournisseurs de services de communication au public en ligne procèdent au blocage de l'accès aux sites concernés pour les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes, sur simple demande de la police et sans passer par une décision de justice.

Or, on ne peut sous prétexte d'action expéditive, se passer d'une justice équitable. Une bien meilleure approche plus respectueuse de notre idée de la République, serait de doter la Justice des moyens dont elle a besoin. [3]

Le Parti Socialiste se livre à une surenchère avec la droite sur les thématiques sécuritaires porteuses dans une opinion publique travaillée par la peur entretenue à tout propos.

La Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, rassemblant à l'Assemblée Nationale experts et députés, a formulé pour sa part un grand nombre de réserves sur ce projet de loi, estimant notamment que le préalable d'une décision judiciaire lui apparaissait comme un principe essentiel. [4] La Commission s'inquiète des abus possibles, des effets collatéraux de sur-blocage et rappelle l'inefficacité technique de moyens qui peuvent aisément être contournés.

Encore une fois, le pouvoir exécutif tente manifestement de créer une mesure d'exception pour s'affranchir du pouvoir judiciaire, et encore une fois, la lutte contre le terrorisme sert de prétexte à des mesures potentiellement dangereuses pour la liberté de pensée et d'expression sans qu'il apparaisse clairement comment cette censure pourrait réellement faire obstacle aux entreprises de violence radicalisée qu'elle prétend combattre.

Car enfin, le terrorisme n'est pas apparu avec Internet... Il a trouvé et trouvera encore le moyen de diffuser ses idées en dehors du Net, et les spécialistes nous rapportent sans grande surprise, que le parcours de ces quelques jeunes extrémistes fanatisés au point de bazarder leur vie relève en premier lieu de situations sociales extrêmes. [5] On ne devient pas terroriste simplement parce qu'on a vu des images de propagande ou trouvé des textes qui en font l'apologie sur Internet. Aussi, faire d'Internet un bouc-émissaire est dangereux parce que cette attitude simpliste nous empêche d'analyser et de traiter les causes véritables de la violence enracinée au plus profond de nos sociétés. [6]

La pseudo-solution consistant à désigner le méchant Internet comme responsable de tous les maux et à accepter le principe même de la censure ne présente aucune garantie, et risque fort de s'étendre de proche en proche à toute forme de petite délinquance ou de simple écart des normes sociales, bien au delà des justifications initiales. Ainsi l'article 13 du projet de loi ne vise déjà plus principalement le terrorisme, mais le renforcement des moyens de cyberpolice pour mener des enquêtes sous pseudonymat dans tous les domaines.

Par ailleurs, et dans la mesure où l'on ne s'attaque pas aux causes sociales de la violence, la prévention des actes graves passe par la tentative de prédire l'action criminelle avant qu'elle n'ait eu lieu... aussi, les pouvoirs publics s'équipent de boules de précogs, et partent à la recherche extralucide d'intentions coupables, de comportements et d'indices leur permettant d'affirmer ce que nous allons faire pour justifier des mesures de répression préventive.
Or, chercher à sanctionner des actes qui n'ont pas été commis n'est pas une bonne approche. La prévention intelligente consiste à éviter que ces actes ne se produisent en modifiant le terrain social sur lequel ils se développent, et non à forger la notion de précrime.
La criminalisation de l'intention supposée, et l'interdiction progressive de publications paraissant manifester des "intentions coupables" ouvre la voie à l'arbitraire du régime politique concernant la diffusion des idées en général, et institue petit à petit une forme de police de la pensée qui risque d'entraîner dans son sillage un nombre encore indéterminé d'oeuvres de l'esprit : littérature, oeuvres d'art, films, pièces de théâtre qui pourront être soupçonnées de pervertir nos esprits.

Enfin, le flou entourant la notion "d'apologie" et la censure d'images ou de textes provenant de certaines sources fera obstacle au travail des journalistes, ainsi que le note RSF [7], ce qui est contraire aux objectifs annoncés dans la mesure où la libre circulation de l'information est précisément un élément dans l'appréciation que nous pouvons nous faire des problèmes sur la planète.

Nous jugeons fallacieux, les arguments donnés par le gouvernement à l'appui de ce texte de loi, aussi, le Parti Pirate soutient solidairement la position exprimée conjointement par la Quadrature du Net et par l'Observatoire des Libertés et du Numérique dans leur communiqué du 23 juillet 2014 [8]

Nous dénonçons la surveillance numérique généralisée et la paranoïa dans laquelle nos gouvernements nous entraînent, cédant à une approche sécuritaire entretenue par la peur, sentiment que les terroristes ont précisément pour objectif de faire naître.

Notre liberté est menacée : mobilisons-nous !

Le Parti Pirate appelle tous les défenseurs des libertés à se joindre dans un rassemblement commun de protestation le dimanche 14 septembre contre la censure d'Internet et la surveillance numérique généralisée.

Notes

[1] Le projet de loi :http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp

[2] voir sur le site du PS, La Loppsi : un bric-à-brac sans vision ni moyens

[3] La France est l'un des pays européens qui consacre la plus faible part de son PIB à la justice : http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p356_la-france-au-37eme-rang-sur-43-pour-son-budget-consacre-a-la-justice.html

[4] Voir les recommandations de la Commission sur sa page sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-l-article-9-du-projet-de-loi-contre-le-terrorisme

[5] http://www.la-croix.com/Actualite/France/Ces-jeunes-islamistes-francais-prets-a-devenir-terroristes-_EP_-2012-10-08-862191

[6] Lire à ce propos dans Le Monde, la tribune signée par Erin Marie Saltman, chercheuse à la Fondation Quilliam de Londres : http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/07/18/ne-limitons-pas-la-liberte-d-expression-sur-internet_4459066_3232.html?xtmc=antiterrorisme&xtcr=7

[7] http://fr.rsf.org/france-la-liberte-d-information-menacee-18-07-2014,46659.html

[8] http://www.laquadrature.net/fr/protegeons-la-democratie-contre-les-exces-de-l-antiterrorisme

Source : http://www.partipirate.org/Contre-la-censure-...